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c’est vous le candidat FPT, décentralisation Mars 2017 - n° 506 19 e © sveta - Fotolia 23 mars 2017 Espace Grande Arche de la Défense 9 h 30 - 17 h 30 Inscription gratuite sur www.salon.emploi-pro.fr Espace conseils Vous cherchez Vous trouvez ... en partenariat avec $VVRFLDWLRQORL  organisé par sous le patronage du & 2 0 0 ( 5 & (   & 2 1 6 2 0 0 $ 7 , 2 1 D E C A R R I È R E A C C É L É R A T E U R 100% La Lettre du cadre territorial • mars 2017 3 ÉDITO Mensuel édité par TERRITORIAL, SAS au capital de 1 259 907 euros Siège social : Antony Parc 2 – 10 place du Général de Gaulle – La Croix de Berny – BP 20 156 – 92186 ANTONY CEDEX. Bureaux : Espace Cévé, 58, cours Becquart Castelbon, 38 500 Voiron RCS NANTERRE 404 926 958 - N° SIRET : 404 926 958 00020 - Code APE : 5813Z - N° TVA intracommunautaire : FR 28 404 926 958 Site internet : www.lettreducadre.fr e-mail : info@territorial.fr ISSN : 1165-9394. Commission paritaire : 0914 T 85317. Dépôt légal : à parution. RIB : CIC Crédit Industriel et Commercial - Code banque : 30066 - Code guichet : 10949 N° compte : 00020062001 - Clé RIB : 26 - IBAN : FR76 3006 6109 4900 0200 6200 126 - BIC (Bank Identifi er Code) : CMCIFRPP - N° SIRET : 404 926 958 00020 - Code APE : 5813Z Principal actionnaire : Info Services Holding. Présidente et directrice de publication : Isabelle André Éditrice déléguée : Marie-Claire Vinel-Negrello RÉDACTION Directeur des rédactions : Guillaume Doyen Rédacteur en chef : Nicolas Braemer (06 08 51 18 63) nicolas.braemer@lettreducadre.fr Assistante de rédaction : Aurélie Niemaz (04 76 93 12 32) RÉALISATION Rédacteur en chef technique : Laurent Brugièregarde. Secrétaire de rédaction : Annie Lozac’h- Menez. Rédacteur graphiste : Karine Colnel. Webdesigner : Jenny Buttigieg. Responsables fabrication : Hervé Charras, Isabelle Seret. WEB Responsable technique Web : Sébastien Mérieux DIFFUSION Directeur de la diffusion : Guillaume de Corbière. Responsable de diffusion : Valérie Friedel. EMPLOI ET ANNONCES CLASSÉES (01 79 06 …) : Directeur commercial : Clément Supplice (73.65). Directeur des opérations : Christian Fehr (73.71). Equipe commerciale (73.33) : Anne Vignier, Guillaume Lebre Directrices de clientèles : Laurence Leroy (73.68), Mira Marchard (73.69) - Fax : 01 79 06 79 87 PUBLICITÉ (01 79 06 …) : Directeur commercial : Jean-François Goasguen (70.91). Équipe commerciale : Anne-Marie Roux (70.86), Emilie Vaneme (70.88), Gérald Glondu (70.89), Nelly Huet (70.92). Publicité internet : Véronique Célisse (94.96). Chargée d’études marketing : Coralie Bonaime (74.49) Assistance : Dominique Macquat (70.87) Exécution technique : Anna Da Silva (71.82) pub.collectivites@groupemoniteur.fr ABONNEMENTS : abonnement@territorial.fr Impression : Imprimerie de Champagne, ZI les Franchises - 52200 Langres Ma petite entreprise… «L’ affaire » Fillon contient presque tous les éléments de la profonde crise démocratique dans laquelle nous sommes plongés. Je ne vais pas juger ici de la culpabilité d’un homme : même s’il sort totalement blanchi des accusations qui touchent à la réalité de l’activité de sa femme comme assistante parlementaire, les faits qui justifi ent aujourd’hui la polémique – employer des membres de sa famille au service de sa carrière politique – sont graves, même s’ils ne sont pas illégaux. Passons donc en revue les éléments de ce dossier qui révèlent la sclérose de notre édifi ce démocratique. Voilà donc un homme qui est parlementaire depuis 1981. Il aura donc été, à la fi n de ce mandat, élu pendant 36 ans et 9 mandats. Il a été aussi sénateur (deux ans), président de département et de région, il a occupé cinq ministères différents, été Premier ministre pendant cinq ans. La longévité des carrières politiques est aujourd’hui un problème démocratique majeur. Quoi qu’on en dise, au bout de deux ou trois mandats, la continuation de la carrière devient une fi n en soi. De plus, François Fillon offre le spectacle d’un homme à l’activité parlementaire à encé- phalogramme plat. Son mandat de député lui sert à tout sauf à légiférer, alors même qu’il ne le cumule avec aucun autre mandat. Et il est loin d’être le seul. Le cas particulier des parlementaires ultramarins mis à part, ils sont des dizaines de députés, qui souvent cumulent leur mandat avec celui d’élu de grosse collecti- vité, dont le mandat ne sert qu’à asseoir leur envergure politique, mais en aucun cas à produire de la loi. Et puis, parce qu’il faut y revenir, il y a cette affaire d’emploi familial. Non, la politique n’est pas une entreprise familiale. On ne devrait donc pouvoir utiliser ses proches comme collaborateurs politiques. C’est interdit dans bien des démocraties plus évoluées que la nôtre, et pour une bonne raison. Cette « affaire » me conforte donc dans ce que je dis dans ces colonnes depuis des années sur l’urgence d’agir pour, au minimum et à brève échéance : - en fi nir avec le cumul des mandats dans l’espace et dans le temps. Je suis personnelle- ment partisan du mandat unique et d’une limitation à deux mandats ; - contrôler beaucoup plus strictement l’activité des parlementaires. Le principe minimum devrait être : pas de travail, pas d’indemnités. Ce n’est guère plus compliqué que cela ; - interdire l’emploi de membres de la famille comme collaborateurs politiques. Il y a sans doute d’autres mesures à prendre. Mais il faudra intégrer ces mesures dans une « enveloppe globale » : un statut de l’élu, protecteur et ultra-exigeant, c’est-à-dire qui offre des protections réelles à l’élu en fi n de mandat (plus d’excuse pour continuer) et qui sanctionne impitoyablement toutes les dérives. ◆ La longévité des carrières politiques est aujourd’hui un problème démocratique majeur. Nicolas Braemer, nicolas.braemer @lettreducadre.fr Rédacteur en chef © V. VINCENZO SOMMAIRE 4 La Lettre du cadre territorial • mars 2017 CONTRIBUTEURS ILS ONT PARTICIPÉ À CE NUMÉRO… Bruno Cohen-Bacrie, directeur de la communication - cohenbac@free.fr Stéphane Menu, journaliste - stephane.menu@orange.fr Dominique Filatre, dfi latre@gmail.com Maurice Thévenet, délégué général de la Fnege, professeur à Essec Business School - maurice.thevenet@gmail.com Michaël Verne, avocat associé, cabinet Itinéraires droit public - m.verne@itineraires-avocats.com Emmanuel Legrand, avocat - e.legrandavocat@orange.fr Kévin Holterbach, avocat - kholterbach@bignonlebray.com Pierre Larroumec, magistrat - pierre.larroumec@orange.fr Joël Clerembaux, consultant, formateur collectivités territoriales - joel.clerembaux@wanadoo.fr Joël Munsch, directeur général des services adjoint - joel.munsch@orange.fr Laurent Guyon, directeur Pôle territorial Centre-Nord, Toulouse métropole - laurent.guyon@toulouse-metropole.fr Jacques Priol, président de Civiteo - jacques.priol@civiteo.fr Marjolaine Koch, journaliste - marjolaine.koch@googlemail.com Julien Damon, professeur associé à Sciences Po, enseignant à HEC - julien.damon@orange.fr Éric Lanzarone, avocat au Barreau de Marseille, chargé d’enseignement à l’Université Denis Courtois denis-courtois@orange.fr Séverine Cattiaux, journaliste severine@cattiaux.com Pauline Armand, avocate, cabinet Itinéraires droit public p.armand@itineraires-avocats.com Thomas Poulard, avocat au barreau de Paris, Camille Mialot Avocats thomas.poulard@mialot-avocats.fr Franck Plasse, Directeur de cabinet f.plasse@ville-lieusaint.fr Julie Creveaux, avocate, cabinet Itinéraires droit public j.creveaux@itineraires-avocats.com ET AUSSI… La Lettre du cadre, c’est avant tout les territoriaux et des experts qui parlent aux territoriaux, sans langue de bois ni artifi ce. Voici les professionnels qui ont participé à notre aventure ce mois-ci. Illustrateurs Frédérique Bertrand, bertrandfrede@gmail.com Denis Pessin, dpess@yahoo.fr Lasserpe, lasserpe@wanadoo.fr Cambon, mcambon2@wanadoo.fr Djivanides, jpdjiva@gmail.com Vaïnui De Castelbajac, vcastelbajac@gmail.com Nini Lacaille, ninilacaille@gmail.com La Lettre du cadre territorial • mars 2017 5 SOMMAIRE 33 SOMMAIRE Encarts jetés : Mailings DA169385, DB169385, aux prospects. Encarts DE CTA0903, C02A04, fl yer RH Cursus Best, aux abonnés. 6 43 53 63 68 80 3 ÉDITORIAL - Ma petite entreprise… ACTUALITÉ 6 EXPRESS - Toute l’actualité des collectivités locales 11 ON DESSINE POUR VOUS - Les chiffres de la corruption en France 12 ENTRETIEN avec Pierre Moscovici - « Nous guérissons de la crise de 2008, mais la croissance n’est pas assez forte » 14 SONDAGE - Pour ou contre le revenu universel ? 16 EXPRESS - Toute l’actualité des collectivités locales 17 DÉCENTRALISATION - L’actu de la réforme territoriale 18 DÉPENDANCE - Services à domicile : la loi Vieillissement fait un bide 20 EXPRESS - Toute l’actualité des collectivités locales 21 SUR LETTREDUCADRE.FR - Toute l’actualité du site de La Lettre 22 PÉPINIÈRE - Nancy offre un test aux porteurs de projets de commerce 23 REGARDS CROISÉS - La rédaction de La Lettre du cadre commente l’actualité territoriale MANAGEMENT 33 CHRONIQUE - S’appuyer sur la volonté générale pour diriger sereinement 34 DÉBAT - Pourquoi se concentrer… sur le management 38 OUTILS MANAGÉRIAUX - Une directrice générale des services jette ses cadres en prison ! 40 ENTRETIEN avec Paule Boffa-Comby - Confiance : une nouvelle vision du leadership RESSOURCES HUMAINES 43 CHRONIQUE - Quel rôle pour les emplois publics dans la promotion d’une société plus inclusive ? 44 RÉGIME INDEMNITAIRE - Le Rifseep : où en est-on ? 48 TENDANCES - La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail 51 MOBILITÉ - Fabien Fabbri - Un acteur de la conduite du changement JURIDIQUE 53 CHRONIQUE - Mais quelle est cette règle qui interdirait uploads/Politique/ lct506-feuilletable.pdf

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