Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

! sur ! 1 22 DGEMC Examen : Faire une dissertation composée d’une Intro de 2 pa

! sur ! 1 22 DGEMC Examen : Faire une dissertation composée d’une Intro de 2 parties avec un titre ( I et II). Le contenu de ces parties sera rédigé sous forme de paragraphe. Pas de conclusion. Dans l’introduction : - Annonce et contextualisation du sujet —> l’accroche qui sert à annoncer explicitement le sujet, mot pour mot le sujet - La déﬁnition des termes du sujet, d’arriver à formuler une problématique. - Une problématique c’est la ligne directrice de l’argumentation qu’on va développer à partir du sujet traité. On doit y répondre par le I et II du développement. - Annonce du plan, paragraphe rédigé Les titres sont sans verbes conjugués, et ce titre sur le fond doit porter une partie de la réponse qu’on fait apparaitre. Introduction : la matière « DGEMC » I - L’inutilité d’un enseignement récent au lycée Dans le lycée cet enseignement depuis un arrêté de 2011 ﬁxant le programme de spécialité des séries de L. Le but de cet enseignement est d’initier les lycéens au droit, de mieux faire connaitre le droit. Le but est de revalorisé la série L. Cet enseignement n’est pas pour autant une matière qui nous prépare à la L1. Le cours comporte : - Les instruments du droit : loi, jurisprudence - Les sujets de droit : la personne, le justiciable, le travailleur - L’organisation du droit : l’organisation juridictionnelle de la France, la Constitution, les relations internationales et le droit II - Un même intitulé pour des ﬁnalités spéciﬁque en licence de droit Le cours a été créé dans la nouvelle oﬀre de formation de 2016 à 2021. L’objectif de ce cours est modeste. On ne va pas faire du droit mais on aborder des questions qui traversent le monde contemporain et au regard de ces questions on va essayer d’apporter des éléments de compréhension factuels et précis. L’objectif étant de saisir tous les enjeux de ces questions et de tenter de comprendre comment le droit interagi avec la réalité sociale, politique. I - Droit et démocratie II - Droit et territoire III - Droit et développement ! sur ! 2 22 Partie 1. Droit et démocratie La notion de démocratie fait référence à l’état de droit et ou un régime libéral. Les régimes libéraux garantissent un régime de liberté. Des régimes ou des formes institutionnels diﬀérents peuvent malgré leur diﬀérence garantir des libertés. Attention la notion de démocratie peut être utilisé de manière particulière et générale. Quand on parle de démocratie on ne sait pas toujours de quoi on parle et on est pas sur la même longueur d’ondes que les autres. La démocratie aujourd’hui c’est considérée comme un régime qui garantit des libertés. On peut mettre sous la même appellation un État comme la France qui est une R et un état comme le R-U qui est une monarchie. Or une monarchie si on prend le terme de démo de son sens premier, la monarchie c’est tout l’inverse de la démocratie. Il y a eu une évolution sémantique, une évolution de la signiﬁcation de la notion de démocratie. Sous l’antiquité on distinguer 3 formes de gouvernement : - Monarchie —> Dès l’antiquité elle se déﬁnie comme le gouvernement d’un seul, gouverné par une personne - Oligarchie —> Le gouvernement d’un petit nombre, une cité, une organisation politique gouvernée par un petit nombre d’individu. Ex : l’aristocratie c’est le gouvernement gouverné par un petit nombre d’individu qui se caractérise par leur mérite. La ploutocratie, c’est le gouvernement par les plus riches - Démocratie —> Le gouvernement par le plus grand nombre, on dirait aujourd’hui un gouvernement par la population. Le concept de démocratie utilisé sous l’Antiquité, aujourd’hui ça renvoie à la notion de démocratie directe (—> démocratie sous l’Antiquité). Aujourd’hui la notion de démocratie renvoie à un régime libéral mais aussi à des régimes qui fonctionnent sur le mode de la démocratie représentative. La démocratie représentative c’est un régime où la population n’exerce pas directement le pouvoir mais où il se contente d’élire les gouvernants. Les régimes qu’on qualiﬁe de démocratique se sont des démocraties représentatives. Il y a des exceptions où des régimes exercent la démocratie directe comme la Suisse. Certaines États des États-Unis prévoient des mécanismes relevant de la démocratie directe. Chapitre 1 : La notion de démocratie « représentative » à l’échelle de l’Etat Comment la démocratie représentative s’est-elle construite en France par rapport par à l’idée de démocratie directe ? La question de la démocratie renvoie à la démocratie directe, c’est-à-dire une participation active des citoyens. Or aujourd’hui on est en France de démocratie représentative (dr). Comment est-on arrivé à concevoir une démocratie représentative, alors qu’au départ elle est directe ? Au départ la représentation et la démocratie s’oppose. Ça ne va pas de sois. La notion de démocratie représentative c’est construire en faisant une synthèse du régime démocratique et représentatif. Ces deux notions ont évolué au départ elles étaient contradictoire et aujourd’hui elles sont ensembles. ! sur ! 3 22 I - L’improbable conciliation entre démocratie et représentation dans l’histoire constitutionnelle L’histoire constitutionnelle elle nous fournie 2 enseignements : - La démocratie de la représentation sont 2 idées qui s’opposent de manière radicale - La présence d’éléments démocratiques dans des régimes autoritaires La conception qui va l’emporter c’est le régime représentatif sur le régime démocratique. Au 19ème S on trouve les éléments démocratiques dans des régimes autoritaires, cela révèle le caractère paradoxal. A) Une conciliation impensable : la primauté du régime représentatif sur le régime démocratique Conciliation impensable cela signiﬁe qu’on a en France une diﬃculté à concilier démocratie et représentation. La représentation trouve son origine dans le rejet de la démocratie par les révolutionnaires de 1789. 1. Le rejet de la démocratie par les révolutionnaires de 1789 Sous la V° R on a encore cet héritage de la tradition républicaine de 1789 qui fait primer la représentation sur la démocratie. Dans la DDHC article 6 on aurait pu penser à une synthèse de la démocratie et de la représentation. Cet article 6 dit que la représentation et la démocratie qui n’est pas exprimé explicitement, mais tous les Citoyens ont droit de participer à l’élaboration de la loi donc démocratie. La loi peut être écrite, voté à la fois par les citoyens et aussi par les représentants (élus du peuple). —> synthèse du régime démocratique et représentatif. Mais la DDHC n’avait pas de valeur juridique, c’est une « déclaration » mais pour que ce texte acquiert une valeur juridique il a fallu attendre 1971. Quelques jours plus tard en 1789, l’Abbé SIEYÈS défend le can du régime représentatif. Et c’est lui qui l’a remporté. À partir de la on met l’accent et on garde le capte de la représentation : « le peuple ne peut agir que par ces représentants » Cette primauté de la représentation renvoie à la théorie de la souveraineté nationale (démocratie représentative) contre la théorie de la souveraineté populaire de ROUSSEAU (démocratie directe). La porté de l’idée de S va au delà de la Révolution. La primauté de la souveraineté nationale et la représentation vont marquer durablement la 15aines de régime ≠. En adoptant et impliquant la conception de la souveraineté nationale vont se traduire par des régimes politiques. Du coup en France ce qu’on privilégie c’est pas le peuple, la population mais la nation. Théorie de la SP de Rousseau le détenteur c’est le peuple réel, les individus peuvent s’exprimer réellement. Alors que SEYÈS le détenteur du pouvoir c’est la nation car le peuple réelle de 1789 ne peut pas exprimer d’opinion politique. Cette volonté nationale ne peut être que contrainte que par des représentants élus par des citoyens. Aujourd’hui quand on parle de la représentation nationale on fait référence à l’Assemblé nationale, il y a des élus par le corps électoral. Pour conclure, du point de vue constitutionnel depuis 1789 c’est le régime représentative et la souveraineté nationale qui l’emporte. On a tenter de réconcilier la représentation et la démocratie. ! sur ! 4 22 2. L’oubli de la démocratie dans les régimes post-révolutionnaires Les diﬃcultés à relier démocratie et représentation ne se retrouve pas seulement dans la théorie politique mais également dans la pratique institutionnelle. La démocratie comme régime applicable est rejetée immédiatement à cours terme après la Révolution française quand on va adopter la première Constitution. Le premier régime est une monarchie constitutionnelle en 1791. La monarchie constitutionnelle est une monarchie où le pouvoir du roi est limité par le pouvoir du parlement. Cette C du 3 septembre 1791, repose sur 3 principes : - Souveraineté nationale - Représentation - Séparation stricte des pouvoirs La constitution dit que les représentants sont le corps législatif et le roi. On reprend dans cette C les idées de l’Abbé SIEYÈS. Les citoyens ne peuvent pas participer. Après la chute de Louis 16 en 1792, on a renverser le régime de la MC. Ensuite le 21 septembre 1792 la République est proclamée. On organise des élections, on assiste à une vacance du pouvoir. Au suﬀrage universel uploads/Politique/ dgemc.pdf