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 Fiche n° 9. Les régimes politiques Fiche n° 9. Les régimes politiques Par rég

 Fiche n° 9. Les régimes politiques Fiche n° 9. Les régimes politiques Par régime politique, il faut entendre le type de rapports pouvant exister entre les pouvoirs publics. La classification des régimes se fait traditionnellement à partir de la théorie de la séparation des pouvoirs, chère à Montesquieu. Ainsi, on distingue les régimes de confusion des pouvoirs, régimes autoritaires où les libertés individuelles ne sont pas garanties, et les régimes de séparation des pouvoirs, régimes démocratiques et libéraux. Mais la séparation des pouvoirs peut être souple, dans ce cas, le régime sera parlementaire. Si la séparation des pouvoirs est rigide, il sera présidentiel. Les institutions politiques 2 : les pouvoirs exécutif et législatif I – Le régime parlementaire Quand le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et quand celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif, il y a régime parlementaire. Dans ce régime, la séparation est dite souple, parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques (la responsabilité politique et la dissolution). A – La définition du régime parlementaire a) Une séparation organique assouplie Des organes distincts existent, mais ils sont dépendants les uns des autres, de manière équilibrée : chacun dispose à l’égard de l’autre d’une arme qui peut être fatale politiquement parlant. 1° Les moyens d’action du pouvoir législatif sur l’exécutif Le gouvernement est souvent « investi » par le Parlement, sinon élu par lui. Mais surtout, le Parlement peut « renverser » le gouvernement en raison du principe de la responsabilité politique des ministres. Celle-ci étant mise en œuvre dans le cadre de deux procédures : la motion de censure où le Parlement prend l’initiative, et la question de confiance où le gouvernement prend l’initiative. 2° Les moyens d’action du pouvoir exécutif sur le législatif Le pouvoir exécutif dispose du droit de dissolution qui lui permet de contrer le pouvoir de renverser le gouvernement, c’est la première fonction de la dissolution : la fonction d’équilibre des pouvoirs. La deuxième fonction permet de donner la parole au peuple, puisqu’une dissolution débouche nécessairement sur de nouvelles élections : c’est la fonction de résolution des conflits. b) Une séparation fonctionnelle assouplie Les deux fonctions, législative et exécutive, sont confiées à deux organes distincts à titre principal, mais chacun des organes peut intervenir, à titre secondaire, dans l’exercice de la fonction de l’autre organe.  L’immixtion des organes exécutifs dans l’exercice de la fonction législative se traduit par l’initiative des lois qui est reconnue à l’exécutif et au Parlement.  L’immixtion des organes législatifs dans l’exercice de la fonction exécutive se traduit par l’autorisation de ratifier les traités qui appartient au pouvoir législatif. Ces immixtions étant réciproques, la séparation des pouvoirs est ainsi rétablie, mais de manière souple. Les auteurs classiques parlent de collaboration des pouvoirs puisque l’exécutif et le législatif participent à l’exercice des différentes fonctions de manière équilibrée. B – Les formes du régime parlementaire Deux grands types de régime parlementaire ont vu le jour successivement. a) Le régime parlementaire dualiste On peut dire qu’il s’agit d’un régime parlementaire dans lequel le chef de l’Etat joue un rôle politique important. 1° Ses caractéristiques Cette forme du régime parlementaire se traduit par la double responsabilité : le gouvernement est non seulement responsable politiquement devant le Parlement, mais aussi devant le chef de l’Etat. Il se traduit aussi par la « dissolution royale » puisque le droit de dissolution appartient au chef de l’Etat de manière discrétionnaire. 2° Sa pratique C’est sous la forme dualiste que le régime parlementaire apparaîtra en Angleterre au XVIIIe siècle. Il survivra jusqu’à l’avènement de la reine Victoria. En France, le régime parlementaire apparaîtra sous la Restauration et la monarchie de Juillet. C’est pendant cette dernière période, sous le règne de Louis-Philippe Ier d’Orléans, que le dualisme s’instaurera vraiment, ce qui explique qu’en France, on parle d’«orléanisme ». Dans les deux cas, le régime parlementaire dualiste se met en place à un moment où les forces politiques fondées sur deux légitimités différentes s’équilibrent. D’un côté, le roi et sa légitimité théocratique, d’autre part, le Parlement et sa légitimité démocratique. La Constitution de 1958 met en place un système qui est proche du parlementarisme dualiste, notamment avant 1962 et l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel. Le président dispose en effet du droit de dissolution. Dans les faits, il a renvoyé les gouvernements qui ne lui convenaient plus. b) Le régime parlementaire moniste Il s’agit d’un régime parlementaire dans lequel le chef de l’Etat s’efface. Mais, il évoluera dans deux directions opposées. 1° Le régime parlementaire à la française ou « parlementarisme absolu » C’est en France, sous les IIIe et IVe Républiques qu’il se développera.  Ses caractéristiques : l’instabilité ministérielle La disparition de facto du droit de dissolution prive l’exécutif de son arme de dissuasion à l’égard du Parlement. Le régime est déséquilibré puisque les députés peuvent renverser le gouvernement sans crainte d’être renvoyés devant leurs électeurs. Cette situation est renforcée par le multipartisme indiscipliné qui sévit et par l’idéologie de la souveraineté parlementaire.  Son dépassement : la rationalisation ou le régime parlementaire rationalisé Cette expression est née à la suite de l’élaboration de certaines Constitutions en Europe centrale durant l’entre-deux-guerres. Ces Constitutions prévoyaient de manière très précise les règles de fonctionnement du régime parlementaire afin d’éviter les renversements intempestifs de gouvernement. Le doyen Boris Mirkine- Guetzévitch a pu dire que la rationalisation « consiste à enfermer dans le réseau du droit écrit l’ensemble de la vie politique ». Cette technique sera souvent utilisée avec plus ou moins de succès. 2° Le régime parlementaire à l’anglaise ou gouvernement de Cabinet La stabilité ministérielle y est si forte que, le plus souvent, on peut parler de gouvernement de législature. Le gouvernement disposant ainsi de la durée peut mettre en œuvre sa politique, il devient alors prépondérant. Le bipartisme rigide que connaît la Grande-Bretagne explique en grande partie cette situation. En effet, il conduit à l’existence d’une majorité cohérente, stable et solide ainsi qu’à la quasi- élection du Premier ministre au suffrage universel. Cela entraîne quelques conséquences paradoxales. On constate en effet la quasi-disparition de la responsabilité politique du gouvernement ainsi que la transformation du rôle de la dissolution qui devient un moyen de choisir le meilleur moment pour organiser les élections législatives. Suba Droit Cons bi dou Yombou !!mdr, Xalimaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa uploads/Politique/ fiche-n0-9-les-regimes-politiques.pdf