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1 « Gouvernance et contrôle interne» PLAN Introduction; Définition de la gouv

1 « Gouvernance et contrôle interne» PLAN Introduction; Définition de la gouvernance; Pourquoi la gouvernance d’entreprise fait-elle l’objet de tant d’attentions ? Importance de la gouvernance d’entreprise; Les avantages de la gouvernance; 2 Gouvernance d’entreprise et contrôle interne; Gouvernance et éthique; Conclusion. Introduction 3 Dans les sociétés occidentales régies par la démocratie libérale, la gouvernance renvoie aux interactions entre l’État, le corps politique et la société, et donc aussi aux systèmes de lobbyismes et de coalitions d'acteurs publics et privés. La bonne gouvernance vise à rendre l’action publique plus efficace et proche du bien public et de l'intérêt général, et donc plus légitime. Définition de la gouvernance d’entreprise 4 La gouvernance d’entreprise est le système par le biais duquel les entreprises sont dirigées et contrôlées. « Sir Adrian Cadbury » Définition de la gouvernance d’entreprise (suite) 5 Les définitions de la gouvernance sont nombreuses et variées mais peuvent néanmoins être classées en deux catégories La première catégorie • Elle s’intéresse au comportement effectif des entreprises leurs performances, leur efficacité, leur croissance, leur structure financière, et le traitement qu’elles réservent aux actionnaires et aux autres acteurs économiques. La deuxième catégorie • Elle concerne le cadre normatif, c’est-à-dire les règles selon lesquelles les sociétés fonctionnent. Ces règles relèvent de sources telles que le système légal, le système juridique, les marchés financiers et le marché du travail. Pourquoi la gouvernance d’entreprise fait-elle l’objet de tant d’attentions ? 6 Les récents scandales en matière de gouvernance d’entreprise qui ont eu lieu aux Etats-Unis et en Europe dont certains ont provoqué les plus grosses faillites de l’histoire; Durant la vague des crises financières des années 1997– 1998 en Asie, en Russie et en Amérique latine, le comportement des entreprises a eu un impact sur des pans entiers de l’économie. Toutefois, au-delà des scandales et des crises, plusieurs raisons structurelles expliquent les raisons pour lesquelles la gouvernance d’entreprise a pris plus d’importance pour le développement économique et le bien-être général. Pourquoi la gouvernance d’entreprise fait-elle l’objet de tant d’attentions ? (suite) 7 Ce processus est sous-tendu par une meilleure gouvernance des entreprises. La taille de ces dernières augmentant et le rôle des intermédiaires financiers et des investisseurs institutionnels allant toujours croissant, les décisions concernant la mobilisation des capitaux ne relèvent désormais en partie plus du seul détenteur. Les réformes structurelles, y compris la déréglementation des prix et le renforcement de la concurrence, ont accru l’exposition des entreprises aux risques inhérents aux forces du marché. Importance de la gouvernance d’entreprise 8 La gouvernance d’entreprise affecte la croissance et le développement, et plus globalement le bien-être, par différents canaux. Le processus d’investissement privé basé sur le marché Le progrès technologique, la libéralisation et l’ouverture des marchés financiers, la libéralisation des échanges commerciaux et d’autres réformes structurelles Importance de la gouvernance d’entreprise (suite) 9 La mobilisation des capitaux est de moins en moins l’affaire de leurs détenteurs La déréglementation et les réformes ont remodelé le paysage financier national et mondial L’intégration financière internationale Meilleur accès au financement Les avantages d’une bonne gouvernance 10 Nous pouvons citer différents avantages à savoir: Favoriser l’accès aux financements extérieurs; Réduction des risques qui entrainent les crises financières; Amélioration des relations avec les différents acteurs économiques; Baisse du coût du capital; Accroissement de la valeur de l’entreprise; Amélioration des performances opérationnelles. Gouvernance d’entreprise et contrôle interne 11 L’audit et le contrôle ont donc toujours été au cœur du management et du pilotage de l’organisation; En effet, ces causes sont liées à « la victoire » des actionnaires et des financiers sur les managers, qui a remis au goût du jour la gouvernance d’entreprise; Ce déplacement du management vers la gouvernance et l’éthique a déplacé avec lui l’audit et le contrôle. Gouvernance d’entreprise et contrôle interne (suite) 12 Pas de gouvernance d’entreprise sans audit et contrôle La gouvernance d’entreprise concerne les relations des dirigeants avec toutes les parties prenantes (vision élargie de la gouvernance) et non plus simplement avec les actionnaires (vision restreinte de la gouvernance); Les parties prenantes ne sont pas limitées aux actionnaires et aux managers mais peuvent intégrer les salariés, les fournisseurs, les clients, etc; Qu’on adopte une vision restreinte ou élargie de la gouvernance d’entreprise, l’audit et le contrôle sont à la base des bonnes pratiques de gouvernance. Gouvernance d’entreprise et contrôle interne (suite) 13 Pas de gouvernance d’entreprise sans audit et contrôle Le principal est en effet en situation d’incertitude, d’imparfaite observabilité des efforts de l’agent; Lorsqu’il y a conflit entre les deux parties, les coûts d’agence augmentent; Dans ce cadre, le contrôle sur les résultats est systématique mais il se heurte à la difficulté de mesurer la performance des dirigeants; Gouvernance et éthique 14 Si l’on adopte une vision de la gouvernance élargie aux relations des dirigeants avec toutes les parties prenantes, on retrouve le problème d’agence qui nécessite des dispositifs d’audit et de contrôle du mandant par le mandataire: Le manager audite et contrôle ses collaborateurs; La direction audite et contrôle ses managers; Une organisation audite et contrôle ses fournisseurs et ses clients. Gouvernance et éthique (suite) 15 L’éthique d’entreprise voisine avec la gouvernance d’entreprise. Elle est très influencée par le phénomène de normalisation internationale appelé « tétra-normalisation ». La « tétra normalisation » oblige le dirigeant à respecter une multitude de normes, de règlements, de lois, de bonnes pratiques, parfois contradictoires, qui rendent complexe la gouvernance de son entreprise et qui composent l’essentiel de l’éthique d’entreprise. Conclusion 16 Conclusion Le déplacement des frontières de l’audit et du contrôle du pilotage vers la gouvernance et l’éthique d’entreprise soulève deux problématiques dont la résolution pourrait être le prochain défi des professionnels de ces disciplines l’étouffement et la fragmentation. 17 Les risques engendrés par l’émiettement de l’audit et du contrôle, par exemple en termes d’informations contradictoires ou bien de quantité excessive d’informations, sont en effet très nombreux. Références Gouvernance et contrôle interne Par Marc Chambault,Daniel Corfmat,Georges NURDIN www.atos.net http://www2.cndp.fr/archivage/valid/89544/89544-14508- 18318.pdf http://fr.wikipedia.org/wiki/Contr%C3%B4le_interne http://www.ifc.org/wps/wcm/connect/8793260048a7e79aac5 fef6060ad5911/T2%2BFr%2BVolume%2B1.pdf?MOD=AJPERES http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernance#D.C3.A9finition uploads/Politique/ gouvernance-et-ci.pdf