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Avril 2009 D u D u N e w D e a l N e w D e a l a u a u F a i r D e a l F a i r

Avril 2009 D u D u N e w D e a l N e w D e a l a u a u F a i r D e a l F a i r D e a l ( 1 9 3 3 ( 1 9 3 3 - - 1 9 5 3 ) 1 9 5 3 ) : : c o m m e r c e , p l e i n c o m m e r c e , p l e i n - - e m p l o i e t e m p l o i e t n o r m e s n o r m e s d e t r a v a i l d e t r a v a i l Sylvain Zini Le New Deal a été un tournant majeur dans l’histoire des États-Unis et du monde. Ce changement d’orientation économique et politique interne, a modifié le cours du développement économique et social des États-Unis. Cette nouvelle politique a par ailleurs été prise en modèle par d’autres. Aussi, la nouvelle politique économique internationale de l’administration de Franklin Delano Roosevelt (FDR) a-t-elle fortement contribué à la reconfiguration institutionnelle internationale qui a suivi la Deuxième Guerre mondiale (2ème GM ci-après). Tout cela a été abondamment décrit et discuté. Pourtant, des travaux faisant la jonction entre, d’une part, la politique nationale et la politique internationale des États-Unis, et d’autre part, les dimensions relatives au commerce et à l’emploi ou au travail durant la période, sont rares, sinon inexistants1. Aucune véritable synthèse n’existe sur le sujet, dont les éléments se trouvent fortement dispersés. Cette note a pour ambition d’offrir une telle synthèse et de fournir une grille d’analyse2 de cette période durant laquelle une nouvelle forme de relations entre commerce, travail et emploi s’est forgée. Alors qu’il est beaucoup question du New Deal en ces temps de turbulences économiques et sociales majeures, il est utile de revenir sur une période durant laquelle les dirigeants cherchaient eux aussi à trouver de nouvelles avenues. Le renouveau institutionnel qu’ils ont imaginé reste à ce titre une inspiration de choix pour les dirigeants actuels. Afin de bien resituer ces débats, il nous semble important de rappeler l’importance politique du New Deal et du Fair Deal qui suivit comme le moment historique de l’avènement d’une nouvelle phase du capitalisme. L’étude de la philosophie générale du New Deal, nous aidera à comprendre les fondements intellectuels de ce réformisme libéral. Nous préciserons les axes idéologiques et pragmatiques de la politique commerciale propre au New Deal. Nous présenterons une grille d’analyse des tendances idéologiques des membres du New Deal, et verrons l’impact de ces penchants pour considérer les questions relatives à l’amélioration des conditions de travail et d’emploi. Par la suite, nous présenterons un panorama des solutions envisageables après la 2ème GM pour assurer cette amélioration et établirons un bilan des causes qui ont provoqué l’abandon de la clause sociale comme une de ces possibilités. En guise de conclusion, nous aborderons les raisons de son étonnante actualité. 2 Sylvain Zini Du New Deal au Fair Deal Un contexte hostile Le New Deal est souvent perçu comme un évènement fondateur, conduisant à l’émergence d’une nouvelle architecture institutionnelle encadrant le capitalisme aux États-Unis. État- providence, capitalisme du bien-être, âge d’or, les qualificatifs n’ont pas manqué pour dénommer ce qui a suivi cette mutation, et qui va prendre toute son ampleur à la suite de la Seconde Guerre mondiale. Les changements opérés par l’administration Roosevelt et ce, dès 1933, vont être très nombreux, mais ils ne vont pas tous connaître le même succès. Premièrement, c’est souvent dans un contexte de défiance généralisée des élites économiques, politiques, voire intellectuelles, que vont s’opérer les nombreuses réformes engagées. Il faudra du temps pour que les principaux acteurs de la société américaine acceptent ou soutiennent les choix opérés par l’administration3. Au niveau politique, les différents congrès et, surtout, la Cour suprême, ne vont cesser de mettre des bâtons dans les roues, ce qui va profondément ralentir les efforts opérés pour changer le fonctionnement de l’économie américaine. Des mesures ambitieuses Le New Deal a deux volets stratégiques : (1) lutter contre la crise économique qui a dévasté l’économie américaine et appauvri sa population, et (2) instaurer un nouveau cadre institutionnel qui doit concilier la prospérité, dont le marché reste le pivot central, et la redistribution des richesses afin de donner des opportunités de réussite à tous. Schématiquement, le New Deal peut être résumé par cinq mesures phares qui vont donner le ton à la nouvelle configuration institutionnelle : - Le Tennessee Valley Authority (TVA, 1933), un programme de construction d’infrastructures publiques visant à créer de l’activité économique dans une perspective contracyclique. - Le National Industrial Recovery Act (NIRA, 1933), qui va redéfinir les règles encadrant le milieu des affaires tout en apportant un soutien direct aux industries. - L’Agricultural Adjustment Act (AAA, 1933), qui va transformer le marché agricole avec un système de gestion de l’offre et de prix garantis. - Le Social Security Act (SSA, 1935), mettant en route les programmes de pension pour les retraités et les allocations de chômage. - Le Wagner Act (WA, 1935) puis le Fair Labor Standard Act (1938), qui doteront les États-Unis d’un système de relations industrielles, donnant un nouveau rôle aux syndicats permettant de rendre effectif le droit d’association et de négociation collective4. Chacune de ces initiatives va jouer un rôle important dans l’évolution des conditions des travailleurs salariés américains : l’accroissement de l’emploi, de nouveaux droits sociaux en cas de difficultés, et surtout, un mécanisme permettant l’amélioration progressive et continue des normes du travail, et ce, à tous les niveaux (conditions de travail, santé et sécurité, salaire, etc.). Si ces mesures sont symboliques, il faut rappeler que toutes n’ont pas eu la chance d’être appliquées au moment de leur promulgation. Le NIRA, le AAA et le Wagner Act vont connaître de gros revers auprès de la Cour suprême majoritairement conservatrice. Leur application sera en conséquence partielle, et obligera Roosevelt et les siens à revenir constamment à la charge pour réussir à agir dans le sens de la réforme économique et sociale5. Le renforcement : du second New Deal au Fair Deal Ces différents programmes seront renforcés après 1936 et 1937. Fort d’une plus ample majorité au Congrès et pouvant composer avec de nouveaux membres à la Cour suprême, Roosevelt et son équipe vont pouvoir bénéficier de marges de manœuvres politiques plus amples qu’auparavant6. Par ailleurs, une nouvelle récession touche les États-Unis en 1937. Le traumatisme de 1929 va donner la chance à l’administration de mettre en œuvres les programmes existants et, le cas échant, d’en accroître la portée, ou d’en créer de nouveaux. D’un point de vue politique, cette stratégie réformiste va être le moyen pour le Parti démocrate de s’assurer de l’appui critique du mouvement ouvrier, et ce, durant toute la période pendant laquelle les institutions du New Deal ont existé7. Cela sera aussi le moyen de s’assurer le soutien d’un certain nombre de ligues, comités et Du New Deal au Fair Deal : commerce, plein-emploi et normes de travail 3 associations qui seront les ancêtres des O.N.G. actuelles8. Les élections de mi-mandat en 1938 vont montrer un recul des Démocrates, qui sonne comme un rejet au moins partiel du New Deal en tant qu’orientation politique. Celui-ci serait allé trop ou pas assez loin selon ses détracteurs9. Le déclenchement de la 2ème GM va être le moyen de fuir le débat pour se concentrer sur les questions internationales. La guerre va aussi être l’occasion pour le gouvernement de mettre en œuvre une politique très interventionniste, frôlant parfois l’économie administrée (contrôle des prix, planification, rationnement de la consommation), et aussi de poursuivre les réformes, voire d’aller plus loin que ce que l’entendait l’esprit du New Deal. L’autorité de l’État en temps de guerre va ainsi être utilisée pour asseoir les nouvelles règles politiques et économiques qui constituaient les pierres angulaires du New Deal : interventionnisme économique de l’État, système de relations industrielles fondé sur la négociation collective, politiques sociales, redistribution des richesses etc. La Guerre fera taire les critiques, lèvera les blocages qu’avaient connus les réformes et verrouillera le nouvel ordre institutionnel.10 Truman poursuivra le programme de son prédécesseur à travers la mise en œuvre de ce qu’il appellera le Fair Deal. Dès 1945, furent ainsi mises en place des politiques favorisant le plein-emploi, la protection sociale face aux aléas du marché et l’amélioration des conditions de travail. L’autre volet de ce programme fut de transformer l’économie de guerre en une économie industrielle, trouvant dans les débouchés civils une demande suffisante pour assurer une croissance économique soutenue et stable. Cela dit, Truman dut faire face à deux éléments qui vont retarder fortement l’application de son programme : (i) une majorité républicaine dans les deux chambres du Congrès et (ii) le déclenchement de la guerre froide. Le retour en force des républicains ralentira de manière drastique les réformes sociales, voire débouchera sur uploads/Politique/ newdeal-fairdeal.pdf