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Master Management et Gouvernance des Entreprises Responsabilité d’entreprise et

Master Management et Gouvernance des Entreprises Responsabilité d’entreprise et gouvernance sociétale Gouvernance, RSE, et Performance financière Réalisé par : Encadré par : REDOUANE Soukaina HACHIMI Amina KARIM Nada LEBKHACHI Khaoula IGNAOUN Hanane Année Universitaire 2021 – 2022 1 SOMMAIRE : Introduction Partie 1 : Gouvernance et RSE Cadre théorique Définition de la Gouvernance Les types de gouvernance Pourquoi la gouvernance ? Définition de la RSE Relation RSE et gouvernance Partie 2 : RSE et performance financière RSE et performance financière Contribution à l'étude de l'impact de la Responsabilité Sociale de l'entreprise sur la Performance Financière des entreprises marocaines Partie 3 : Liens entre gouvernance, RSE, et performance financière Conclusion Bibliothèque 2 INTRODUCTION La relation entre la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et la performance financière suscite toujours d’intenses débats, qui ont été relancés ces dernières années par les attentes des consommateurs en matière de RSE, la crise financière, et les scandales financiers). La RSE englobe par définition l’ensemble des relations entre les parties prenantes internes (employés, directeurs, administrateurs et actionnaires) et externes (tous les agents ayant des relations avec l’entreprise), mais le pouvoir d’engager des actions de RSE dépend du top management et des instances de gouvernance de l’entreprise. C’est pourquoi, on assiste depuis ces 15 dernières années à un renforcement des mécanismes de gouvernance notamment au niveau législatif et des règles « de bonne gouvernance » édictées ou proposées par divers organismes réglementaires ou professionnels comme l’OCDE. Cette mise en place de mécanismes de gouvernance plus contraignants pour les firmes amène donc à s’interroger sur leur rôle sur la prise de décision de s’engager dans d’autres actions de RSE. Ces problèmes de délimitation du champ de la RSE par rapport aux mécanismes de gouvernance remettent également en question le résultat issu de la méta-analyse qui tendait à montrer un lien légèrement positif entre la RSE et la performance financière des firmes à partir de données comptables. Donc la question qui se pose est : Quelle est la relation entre Gouvernance, RSE et performance financière ? Partie 1 : Gouvernance et RSE I. Cadre théorique : 1. Définition de la Gouvernance : La gouvernance désigne l'ensemble des mesures et des règles qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle d'un Etat, d'une institution ou d'une organisation qu'elle soit publique ou privée. Apparus en France dans les années 1990 et utilisés au départ pour évoquer le pouvoir politique et étatique, le terme et le concept de gouvernance ont aujourd'hui été étendus à la sphère économique et à la gestion des entreprises. Selon l'IT Governance Institute, la gouvernance a "pour but de fournir l'orientation stratégique, de s'assurer que les objectifs sont atteints, que les risques sont gérés comme il faut et que les ressources sont utilisées dans un esprit responsable". La gouvernance veille au respect des intérêts des "ayants droits", à savoir les citoyens, 3 les pouvoirs publics, les partenaires et les actionnaires. La gouvernance est une forme de pilotage multi parties prenantes. Les décisions ne sont plus le fait d'un unique décideur (ou groupe de décideurs) omnipotent, mais bien le fruit de la concertation après avoir pesé le pour et le contre en fonction des différents intérêts des parties prenantes. 2. Les types de gouvernance : La gouvernance repose sur quatre principes fondamentaux : la responsabilité, la transparence, l'Etat de droit et la participation. On distingue la gouvernance publique et la gouvernance privée. La gouvernance publique est un domaine d'étude interdisciplinaire portant sur les relations de pouvoir entre les autorités publiques, la société civile et le marché. Le système propre à l'Organisation des nations unies s'apparente à une gouvernance publique avec plusieurs principes tels que la conception de paix et la démocratie participative. L'approche de la Banque mondiale repose sur la "bonne gouvernance" comme condition nécéssaire des politiques de développement. L'Union européenne est un autre exemple de gouvernance publique. Ainsi, la gouvernance européenne désigne les règles, les processus et les comportements qui influent sur l'exercice des pouvoirs au niveau européen, particulièrement du point de vue de l'ouverture, de la participation, de la responsabilité, de l'efficacité et de la cohérence. Gouvernance privée par excellence, la gouvernance d'entreprise désigne plus spécifiquement la relation entre les actionnaires et la direction de la société, notamment au sein du conseil d'administration. L'objectif étant de veiller à l'intégrité et à la bonne transparence des pratiques et informations financières au sein de l'entreprise, notamment, donc, dans les liens entre société et actionnaires. La gouvernance privée regroupe également la gouvernance des associations, des organismes collectifs, de la famille, ou encore d'Internet. Les détracteurs de la gouvernance : Les détracteurs de la gouvernance y voient une idéologie du désengagement, voire de recomposition de l'État s'inscrivant dans la vision de l'Etat minimal, depuis le tournant néolibéral des années 1980. 3. Pourquoi la gouvernance ? La complexité croissante, fruit de la globalisation, a pas mal secoué les archaïques structures et les rapports de forces bien établis. L'ouverture des marchés, tout 4 comme les diverses dérèglementations imposées par la libre concurrence, déstabilise la fragile stabilité de naguère. Plutôt qu'un équilibre, la multiplication des flux, financiers, matières, produits, humains et culturels est susceptible d'engendrer une forme de nouveau Far-west2 étendu à la planète. Voilà pourquoi les plus raisonnables en appellent à une Gouvernance mondiale afin d'assurer le maintien de finalités supérieures et non uniquement mercantiles. En fait, il s'agit quelque part d'encadrer mais surtout de ne pas réformer les lois de la concurrence. Note : Le terme de "gouvernance" est assez ambigu. La "gouvernance" fixe les règles et les principes du "gouvernement", elle définit la manière de "gouverner". Les termes en italiques partagent une racine commune (piloter une embarcation, le terme "cybernétique", science du gouvernement, partage aussi la même racine) mais ne sont pas synonymes. Vu sous un autre angle, le concept de gouvernance cherche à répondre à l'éternelle question de la prise de décision efficace au sein d'organisation toujours plus complexe, où l'on ne cerne plus très bien la répartition des pouvoirs, ni les motivations de ceux qui le détiennent, où le processus décisionnel est surtout caractérisé par la confusion due au foisonnement d'intérêts divergents. Il est aussi bon de bien comprendre que la prise de décision en entreprise n'est pas un acte isolé. Elle s'exprime dans la durée comme la coordination de l'action collective. 4. Définition de la RSE : La responsabilité sociétale des entreprises (RSE, en anglais corporate social responsibility, CSR) désigne la prise en compte par les entreprises, sur base volontaire, et parfois juridique, des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités. Les activités des entreprises sont ici entendues au sens large : activités économiques, interactions internes (salariés, dirigeants, actionnaires) et externes (fournisseurs, clients, autres). Définition de la RSE par l’Union Européenne : La Commission Européenne, dans sa 3ème Communication Sur la RSE (2011) définit la RSE comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société . L’UE a aussi, afin de proposer un cadre pour les entreprises souhaitant s’investir dans le développement durable, a publié en 2001 un Livre Vert de la Responsabilité Sociale des Entreprises. Elle y donnait alors la définition 5 suivante : « l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes. Être socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi aller au-delà et investir «davantage» dans le capital humain, l’environnement et les relations avec les parties prenantes ».impact positif sur la société tout en étant économiquement viable. Définition de la RSE selon l’ISO 26000 : De son côté, l’ISO (International Organisation for Standardisation), organisation chargée de définir les standards internationaux qui régissent le commerce des entreprises, s’est également penchée sur la définition de la RSE dans un document publié par le groupe de travail sur la Norme ISO 26000 sur la Responsabilité Sociale des Entreprises. Dans ces lignes directrices, l’ISO donne la définition suivante : « la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement , se traduisant par un comportement éthique et transparent qui – contribue au développement durable , y compris à la santé et au bien-être de la société ;– prend en compte les attentes des parties prenantes ;- respecte les lois en vigueur et qui est en accord avec les normes internationales de comportement ; et qui est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations » 5 - Relation RSE et gouvernance La relation entre RSE et gouvernance a fait l’objet de plusieurs études antérieures. Dans le cadre de cette recherche nous allons présenter quatre théories qui ont abordé une telle relation : la théorie des parties prenantes, la théorie du contrat entreprise-société, la théorie néo-institutionnelle et la théorie du contrat psychologique. Selon la théorie des parties prenantes, la firme a des responsabilités étendues qui vont au-delà de l’objectif de maximisation du profit ou de ceux prescrits par la loi (Donaldson et Preston, 1995). Les activités de l’entreprise affectent donc volontairement ou pas uploads/Politique/ rse-et-performance-financiere-outre-les-etudes-sur-les-determinants-de-la-rse.pdf