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COMMUNAUTES EUROPEENNES SECOND PROGRAMME DE POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME

COMMUNAUTES EUROPEENNES SECOND PROGRAMME DE POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME Série : Politique économique à moyen terme - Fascicule 2 o.~ ..... !.L COMMUNAUTES EUROPEENNES "5/-1/ ~~ // + J3tll1(~J) ~/ SECOND PROGRAMME DE POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME ~ ..,-;; Série : Politique économique à moyen terme - Fascicule 2 ~,.:- Première partie SECOND PROGRAMME DE POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME Lettre du président de la Commission au président du Conseil Second programme de politique économique à moyen terme Chapitre I Chapitre II Chapitre III Chapitre IV Chapitre V Chapitre VI Chapitre VII Aperçu général Politique de l'adaptation structurelle des entreprises Politique des structures sectorielles Politique agricole Politique de la recherche scientifique et technique Politique du développement de l'épargne et du financement des investissements Politique des revenus Deuxième partie : ANNEXES Annexe I Annexe II Annexe III Annexe IV Annexe V Problèmes de la construction navale Problèmes de l'industrie électronique : Rapport du groupe de travail "Politique de la recherche scientifique et technique" Résolution adoptée par le Conseil des Communautés européennes lors de sa session du 31 octobre 1967 concernant les problèmes de la recherche scientifique et technique dans la Communauté Membres et suppléants du Comité de politique économique à moyen terme et de ses groupes de travail Pages J.O. L 129/2 J.o. L 129/6 J.o. L 129/7 J.O. L 129/15 J.O. L 129/26 J.o. L 129/49 J.O. L 129/61 J.O. L 129/72 J.o. L 129/86 A I A II A III A IV A V Première partie SECOND PROGRAMME DE POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME ( 0 ) Extrait du Journal Officiel des Communautés européennes, n° 1 129, du 30 mai 1969. N° L 129/2 Journal officiel des Communautés européennes 30.5.69 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 20 mars 1968 LE PRÉSIDENT Monsieur le Président, Conformément à la décision du Conseil du 15 avril1964, fai l'honneur de vous transmettre, ci-joint, en vue de son adoption par le Conseil et par les gouvernements des États membres, le projet de second programme de politique économique à moyen terme. La décision visée ci-dessus dispose en son article 2 que le Comité de politique économique à moyen terme prépare l'avant-projet de programme de politique économique à moyen terme et que, sur cette base, la Commission établit le projet de programme. Le texte du projet est, en l'occurrence, identique à celui de l'avant-projet. En effet, la Commission qui, par l'intermédiaire de sa délégation au sein du Comité, a été tout au long de la procédure d'élaboration de ce document, en mesure de faire valoir ses vues au Comité, en approuve le contenu. Elle estime que ce document comporte une analyse adéquate de plusieurs des problèmes fondamentaux qui se posent aux États membres et à la Communauté en matière de politique économique et constitue une base satisfaisante d'action commune ou coordonnée. C'est pourquoi la Commission a décidé de le faire sien: elle s'en inspirera pour établir les propositions qu'elle déciderait de présenter ultérieurement au Conseil. Le projet de second programme s'inscrit dans la ligne du premier programme adopté par le Conseil et les gouvernements des États membres le 11 avril1967 et publié au Journal officiel des Communautés européennes (n° 79 du 25 avril 1967). Conçu comme son complément, il ne comporte pas de nouvelles projections et se borne, pour la période restant à courir jusqu'en 1970, à apporter des corrections aux projections initiales. Il eût certes été souhaitable d'indiquer, dès maintenant, sous forme de perspectives quantitatives, les principales tendances de l'évolution économique générale au-delà de 1970, ne serait-ce qu'en vue déclai- rer les décisions de longue portée. Mais il a paru préférable, dans un premier temps, de faire porter les efforts du groupe d'experts compétents, dont les moyens ont été jusqu'ici relativement limités, sur une amélioration des techniques et méthodes de projection et d'accorder, notamment, une priorité aux travaux en valeur, qui revêtent une importance de premier plan dans un contexte de concurrence internationale. Grâce à l'étroite collaboration qui s'est établie entre les administrations nationales compétentes et ses propres services, la Commission espère qùe des projections plus complètes et plus précises qui devraient être établies en vue de l'élaboration du troisième programme, permettront, notamment, d'explorer les influences qu'exerceront sur le développement de la Communauté les échanges extérieurs, d'une part, l'épargne et les investissements, d'autre part. C'est l'utilité des projections que de permettre aux autorités responsables d'identifier, et souvent de mesurer, les contraintes auxquelles elles seront confrontées. Mais l'avenir n'est jamais entièrement Son Excellence Monsieur Maurice COUVE de MUR VILLE Président du Conseil des Communautés européennes 2, rue Ravenstein BRUXELLES 30.5.69 Journal officiel des Communautés européennes N° L 129/3 déterminé d'avance et, en s'efforçant de le prévoir, les sociétés contemporaines se dotent peu à peu de moyens propres à le mieux préparer. La marge de leurs choix volontaires, sinon de leurs ambitions, est d'autant moins étroite que l'horizon spatial et temporel de la prévision est plus large. Ainsi, le fait, pour les pays membres, de se livrer à une réfle;vion en commun sur les types de structure dont ils entendent se doter, est-il de nature à réduire fqs incèrtitudes que comportent, pour chacun d'entre eux, les rigueurs accrues de la concurrence internàtionale et la rapidité croissante du progrès technologique, voire à permettre d'esquisser ce que pourraient être, à l'avenir, la place et le rôle de l'économie européenne dans le monde. La définition progressive de ces objectifs de caractère qualitatif n'est pas moins importante que l'évaluation des taux de la croissance future. L'une commande l'autre dans la mesure où toute action doit se fonder sur le ressort d'une volonté se portant vers un but. En outre, la Communauté serait mal armée pour affronter la compétition internationale si, contrairement à ses principaux concurrents, elle croyait pouvoir se dispenser de dessiner le modèle original de son propre développement. Tel est, en quelque sorte, le cadre où le projet de second programme s'inscrit. La Commission tient à souligner ce qui lui semble en constituer l'inspiration et à mettre en relief les principaux enseignements qu'il convient d'en retenir. * .. .. Au cœur des développements du second programme se trouve une conception cohérente des principes d'une politique structurelle de portée générale. Dans le passé, l'action publique sur les structures n'a pas toujours été satisfaisante. Mal prévenue des risques de l'évolution de tel ou tel secteur, l'administration était amenée, le plus souvent dans le but louable de préserver les travailleurs contre une menace de licenciement, à intervenir à l'improviste et cas par cas; le caractère commun de ces interventions était alors de protéger des entreprises peu compétitives contre la concurrence et ses sanctions. La multiplication de telles interventions permettait la survivance d'organisations, de techniques et de modes de gestion souvent désuets; elle finissait par freiner l'adaptation de secteurs entiers aux exigences du progrès technique, altérant ainsi la croissance de la productivité globale et l'augmentation possible du niveau de vie moyen. En outre, dans bien des cas, les travailleurs en faveur desquels la sollicitude de l'État s'était manifestée devaient se contenter de rémunérations médiocres, sans pour autant échapper à l'éventualité d'un licenciement à terme. Enfin, les ressources publiques utilisées à ces interventions faisaient défaut pour d'autres emplois plus productifs. Ces considérations mettent en relief la portée du chapitre consacré à la politique agricole. Aucun secteur, en effet, n'a bénéficié aussi largement et aussi durablement des aides et interventions de la puissance publique; aucun, cependant, n'offre à la majorité des travailleurs qu'il emploie des condi- tions d'existence et un niveau de revenus aussi peu satisfaisants. Certes,- l'immense effort réalisé par la Communauté en vue de permettre la libre circulation des produits agricoles grâce à l'uni- fication des règles de fonctionnement des marchés et de soutien des prix a eu des effets favorables à cet égard. Mais il est, dès aujourd'hui, devenu évident qu'en dépit de son coût déjà considérable et sans cesse croissant, cette politique de soutien des prix ne suffit pas à améliorer autant qu'ille faut les conditions d'existence de la grande masse des agriculteurs. Elle doit donc être complétée par une politique des structures, qui doit viser à accroître la rentabilité des exploitations susceptibles d'accéder à un niveau de développement technique élevé et à améliorer la qualité des produits offerts sur le marché en fonction de l'évolution de la demande. Elle doit aussi s'accompagner de toute une série d'actions à finalité proprement sociale destinées, en particulier, à rendre moins pénible le départ des agriculteurs désirant changer d'activité, à organiser la formation professionnelle des jeunes et des adultes en fonction des besoins de l'économie dans son ensemble et à offrir, grâce à des aides de caractère personnel, des conditions d'existence décentes aux exploitants qui ne seraient pas en mesure de s'adapter aux données actuelles de l'économie agricole. Une action sur les revenus exclusivement fondée sur le soutien des prix, outre qu'elle risquerait de devenir rapidement intolé- rable par son coût, se révélerait finalement en contradiction avec les objectifs économiques et sociaux de la politique agricole elle-même. Ce sont des cercles vicieux de ce type que le nouveau projet de programme propose à uploads/Politique/ second-programme-de-politique-economique-moyen-terme-communautes-europeennes.pdf