Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Principes et institutions politiques et judiciaires. Les principes et instituti

Principes et institutions politiques et judiciaires. Les principes et institutions politiques et judiciaires sont deux aspects fondamentaux de toute société démocratique. Les principes politiques définissent les idéaux et les valeurs qui sous- tendent le fonctionnement d'un système politique, tandis que les institutions judiciaires sont les organes chargés de mettre en œuvre ces principes dans la pratique. On vous expliquera les différents principes politiques ainsi que les institutions judiciaires qui sont chargées de les mettre en œuvre. Puis on montrera les mécanismes de contrôle de l'exercice du pouvoir, et comment ils peuvent être utilisés afin de garantir le respect des principes politiques. Enfin, on conclura sur les défis et les limites de ces principes et institutions en prenant l’exemple de différents systèmes politiques. CHANGEMENT DE DIAPOS 1) Quels sont les grands principes d'organisation et de fonctionnement de la justice ? Tout d’abord, les principes affirmés comme gouvernant l'organisation de notre justice civile sont les suivants : CHANGEMENT DE DIAPOS - Principe d'égalité devant la Justice, qui est directement lié à celui d’égalité devant la loi - Principe de gratuité de la Justice, qui n’exclut cependant pas l’existence de frais de justice - Principe de collégialité (POUR UNE QUESTION : désigne le fait qu'une affaire soit jugée par plusieurs juges, siégeant et délibérant ensemble.) et de permanence des juridictions (le service de la justice est assuré de façon continue), - De célérité (cela signifie que la procédure doit être promptement menée, sans perte de temps.) - Principe de séparation des pouvoirs. CHANGEMENT DE DIAPOS Donc la séparation des pouvoirs est l'un des principes fondamentaux de notre société. Elle consiste à diviser les différentes fonctions de l'Etat en trois branches distinctes : -Le pouvoir législatif qui est chargé de créer les lois (PARLEMENT : SENAT ET ASSEMBLEE NATIONALE), En effet, le pouvoir législatif est entre les mains des deux chambres du Parlement, formé par l'Assemblée nationale et le Sénat. Les 577 députés élus pour 5 ans par le suffrage universel direct composent l'Assemblée nationale et ont le pouvoir de destituer le gouvernement en votant une motion de censure. Le Sénat quant à lui est constitué de 348 sénateurs élus par le suffrage universel indirect pour une durée de 6 ans. Leur fonction principale consiste à voter les lois. Les projets de lois sont d'abord débattus par les deux Assemblées avant d'être votées, ce qui s'appelle la navette parlementaire. Les lois sont ensuite examinées par le Conseil Constitutionnel et promulguées par le Président de la République avant d'être publiées dans le Journal Officiel. -Le pouvoir exécutif qui est responsable de l'application des lois. La branche exécutive est dirigée par le président de la République et le gouvernement. Le président est élu par le peuple pour un mandat de cinq ans et est considéré comme le chef de l'État et des armées. Il réside au Palais de l'Élysée et possède des pouvoirs tels que la décision d'un référendum, la dissolution de l'Assemblée nationale et l'utilisation de son droit de grâce. Le Premier ministre est choisi par le président pour diriger la politique nationale et dirige le gouvernement composé des ministres et secrétaires d'État. -Et le pouvoir judiciaire qui est chargé de les appliquer (LES TRIBUNAUX). Il y a deux types de juridictions en France : les juridictions civiles et les juridictions pénales. Les juridictions civiles sont compétentes pour traiter les litiges entre particuliers ou entre entreprises, et les juridictions pénales sont compétentes pour traiter les affaires criminelles. Les juridictions civiles les plus importantes sont les tribunaux de grande instance, les tribunaux d'instance, les tribunaux de commerce et les tribunaux administratifs. Les juridictions pénales les plus importantes sont les cours d'assises, les tribunaux correctionnels et les tribunaux pour enfants. Il y a également des juridictions spécialisées comme les cours d'appel, les tribunaux de police ou les tribunaux de commerce. Les magistrats qui siègent dans les juridictions françaises sont nommés par le Président de la République sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui est un organe indépendant et qui est chargé de gérer les magistrats. Chacune de ces branches est indépendante et possède des pouvoirs propres, ce qui permet de limiter l'exercice du pouvoir et d'éviter tout abus. CHANGEMENT DE DIAPOS En France, la séparation des pouvoirs est garantie par la Constitution de 1958, qui établit une distinction claire entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. La Cour de justice de la République est une institution judiciaire indépendante qui permet de garantir la protection des droits fondamentaux, notamment en matière de droits de l'homme. CHANGEMENT DE DIAPOS En effet, la protection des droits fondamentaux est un autre principe clé des systèmes démocratiques. Il s'agit de garantir que tous les individus bénéficient de certains droits et libertés fondamentales, tels que la liberté d'expression, le droit à un procès équitable, et la protection contre la discrimination. Ces droits sont souvent consacrés par des lois et des constitutions, et sont protégés par des institutions judiciaires indépendantes. CHANGEMENT DE DIAPOS Les institutions judiciaires et les mécanismes de contrôle de l'exercice du pouvoir. Les institutions judiciaires sont les organes chargés de mettre en œuvre les principes politiques. CHANGEMENT DE DIAPOS Elles comprennent les tribunaux et la magistrature. Les tribunaux sont les organes chargés de rendre des décisions judiciaires, tandis que la magistrature est composée des juges et des avocats qui les composent. (Le tribunal judiciaire est la juridiction de droit commun en première instance. La cour d'appel est la juridiction du second degré, et la Cour de cassation est le juge du droit.) Il est important de noter que les tribunaux et la magistrature doivent être indépendants pour garantir l'impartialité et l'équité de la justice. Cela signifie qu'ils ne doivent pas être soumis à des pressions politiques ou économiques et doivent être libres de prendre des décisions impartiales. Cela est garanti notamment par la nomination des magistrats et une séparation entre l'exécutif et la magistrature (COMME L’A RAPPELE X). Les mécanismes de contrôle de l'exercice du pouvoir sont également importants pour garantir que les principes politiques sont : respectés. Ces mécanismes comprennent les recours judiciaires, la révision constitutionnelle, les médias indépendants et les mouvements sociaux. Ils permettent aux citoyens de contester les actions de l'État et de protéger leurs droits fondamentaux. Je vais prendre maintenant l’exemple de la Turquie pour montrer que dans certains cas l'indépendance de la magistrature est remise en question. CHANGEMENT DE DIAPOS En effet, depuis le coup d'Etat manqué de 2016, le gouvernement a entrepris des réformes qui ont été critiquées : des juges et des avocats ont été licenciés ou poursuivis pénalement pour leur opposition au gouvernement, ce qui a été vu comme une répression de l'indépendance de la magistrature. Ou encore l’exemple en France, il y a eu des accusations de pressions exercées sur les magistrats pour influencer les décisions judiciaires. En effet, en 2019, un magistrat a déclaré avoir été pressé par des hauts fonctionnaires pour abandonner une enquête sur une affaire de corruption, ou en encore en 2018, il y a eu des accusations selon lesquelles des membres du gouvernement avaient tenté d'influencer les décisions judiciaires dans l'affaire dite des "écoutes de Nicolas Sarkozy" Il est important de noter que la mise en œuvre des principes de séparation des pouvoirs et de protection des droits fondamentaux peut être complexe et sujette à des défis dans différents contextes. Par exemple, les inégalités économiques et sociales peuvent limiter l'accès à la justice pour certains groupes de personnes, tandis que les conflits armés ou les situations de crise peuvent rendre difficile la mise en œuvre des droits fondamentaux. Il est possible d'illustrer ces points en s'appuyant sur des exemples précis : Dans les situations de conflits armés, la protection des droits fondamentaux peut être compromise, notamment en raison de la violence et de la désorganisation qui accompagnent les conflits. Il peut être difficile de maintenir une justice indépendante et de protéger les droits des individus dans ces contextes. Dans les pays en développement ou en situation d'économie fragile, les inégalités économiques et sociales peuvent limiter l'accès à la justice pour les groupes les plus vulnérables de la société. Par exemple, les personnes appartenant à des groupes marginalisés ou à des minorités ethniques peuvent rencontrer des difficultés à accéder aux tribunaux ou à bénéficier d'une justice équitable. Dans les contextes de régime autoritaires, les institutions judiciaires peuvent être soumises au pouvoir exécutif et ne pas être indépendantes, ce qui limite la protection des droits fondamentaux et la séparation des pouvoirs. Les régimes autoritaires peuvent également utiliser des méthodes répressives pour réduire les voix critiques, et ainsi limitant les mécanismes de contrôle de l'exercice du pouvoir. Ainsi, la séparation des pouvoirs et la protection des droits fondamentaux est essentielle pour garantir une société juste et démocratique. Ils permettent aux citoyens de bénéficier de la protection de leurs droits et de participer à la vie politique de leur pays. La mise en œuvre de ces principes peut rencontrer des défis, comme les déséquilibres économiques et les inégalités sociales qui peuvent affecter l'accès à la justice, ou les uploads/Politique/ word-emc-principes-et-institutions-politiques-et-judiciaires.pdf