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1 Peut-on dire que la notion de la démocratie est évolutive ? Il désigne aujour

1 Peut-on dire que la notion de la démocratie est évolutive ? Il désigne aujourd'hui tout système politique dans lequel le peuple est souverain. Par extension, la démocratie peut aussi qualifier une forme de société, la manière de se gouverner qu'adopte une organisation ou encore un système de valeurs. La démocratie est le « gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple » (Lincoln). Cette définition engendre plusieurs conséquences que sont le respect des libertés individuelles et collectives, ou encore une égalité de droit. Il repose sur un système représentatif puisque le peuple est représenté par des personnes élues ; le consentement populaire se trouve donc à la base de ce système (par le suffrage universel). A l’inverse de la démocratie athénienne, celle que nous connaissons aujourd’hui repose sur l’élection, et non pas sur le tirage au sort. Il n’y a pas de définition claire du terme démocratie mais plutôt des critères. Une démocratie moderne et accomplie suppose tout à la fois l’existence d’une infrastructure démocratique, d’une réalité démocratique et d’un système d’auto-défense démocratique. L’INFRASTRUCTURE DÉMOCRATIQUE Pour être en présence d’une démocratie, il faut un pluripartisme (qui se distingue des régimes à parti unique ou monopolistiques). Le pluralisme des partis implique la concurrence politique pacifique et celle-ci s’exprime par la pratique d’élections contestées donc d’élections librement disputées selon des règles établies et admises. C’est en cela que le régime est constitutionnel. L’exercice du pouvoir est donc essentiellement précaire, révocable et doit être modéré. L’opposition et les minorités doivent pouvoir trouver leur terrain d’expression dans le champ délimité par la Constitution et pouvoir se satisfaire d’un débat institutionnalisé, on ne peut pas se contenter de l’affirmation aveugle du fait majoritaire si on vit en démocratie. L’opposition doit être investie du droit inaliénable de contester le pouvoir et les minorités doivent avoir la garantie de ne pas être dissoutes dans la majorité. Les conditions minimales d’un fonctionnement démocratique sont donc : - le droit inconditionnel pour les citoyens de choisir périodiquement leurs gouvernants, - le droit pour les minorités et les oppositions de s’exprimer librement et de conquérir le pouvoir, - l’existence de procédures institutionnelles permettant l’accès au pouvoir et organisant sa perte. 2 Il y a donc une parenté entre la démocratie et l’Etat de droit, lequel s’oppose à l’Etat de police. Dans un Etat de police, les autorités publiques détiennent des pouvoirs illimités, affranchis de tout contrôle tandis que l’Etat de droit se fonde sur la prééminence du droit et soumet l’action des gouvernants à des règles préétablies. Il existe des normes générales et impersonnelles, destinées à prévenir l’arbitraire (sous le contrôle des juges indépendants), qui s’appliquent à l’action des autorités publiques. Tous les Etats de droit ne sont pas des démocraties (ex. : la Belgique de 1831) mais il n’y a pas de démocratie sans Etat de droit. En effet, il doit exister un droit, dont gouvernants et gouvernés sont les sujets, qui permet d’éviter les dérives totalitaires en comprenant un système de garanties et de contrôle. Il doit promouvoir le concept essentiel de responsabilité. Il faut une mécanique institutionnelle qui contraint les acteurs politiques à rendre compte de leur action aux citoyens pour assurer le caractère démocratique du système sinon ils n’ont pas les informations nécessaires pour voter et les élections seraient vaines. Pour qu’une démocratie existe, il faut des mécanismes de droit qui rendent l’action des gouvernants visible et donc contrôlable : publicité des débats des parlements, rôle de la presse et des médias, publicité des audiences des juridictions, etc. Des techniques de contrôle interne au monde des gouvernements doivent également exister (responsabilité des gouvernements devant les parlements, responsabilité des parlementaires devant les électeurs, droits et libertés qui permettent un débat public sur l’action des gouvernants : libertés d’expression, de manifestation, de presse). LA RÉALITE DÉMOCRATIQUE L’infrastructure démocratique est en quelque sorte un décor, un cadre dans lequel s’inscrit librement la vie politique, où se conquiert et se perd le pouvoir mais qui n’existe que si elle est nourrie par une réalité démocratique. La démocratie est donc également un état d’esprit qui ne peut être défini à partir de critères juridiques. Elle implique que le citoyen prenne part aux affaires publiques, il faut une citoyenneté active pour pérenniser la démocratie. Pour être dans une démocratie authentique, il faut aussi que des moyens de contrôle de l’action des gouvernants et de mise en œuvre de leur responsabilité existent et soient exercés : cela ne marche pas si seuls 20% d’une population votent (élections européennes de juin 2009 en Lituanie ou en Slovaquie) ou si les élections ont lieu finalement pour choisir un gouvernant pour sa personnalité et non pour son programme. UN SYSTEME D’AUTODÉFENSE DÉMOCRATIQUE Une démocratie qui se respecte est dotée d’un système d’autodéfense puisque sa fin peut être inscrite dans la démocratie elle-même (régime nazi, régime mussolinien, révolutionnaires de 1917) si le concept se résume à son existence minimale (élections libres). La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne en donne un bon exemple en déclarant anticonstitutionnels les partis qui cherchent à nuire à la démocratie ou à 3 renverser l’existence du pays (par le biais d’une décision du tribunal constitutionnel fédéral). C’est ainsi que le Parti socialiste du Reich (SRP), un parti d’extrême droite, fut interdit en 1953 et pareil en 1956 pour le Parti communiste allemand (KPD). Pour ce dernier cas, la Commission européenne des droits de l’homme a accepté l’interdiction au regard de l’article 17 de la CEDH selon lequel « aucune des dispositions de la présente Convention ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la présente Convention ou à des limitations plus amples de ces droits et libertés que celles prévues à ladite Convention ». La démocratie moderne correspond à une démocratie située à mi-chemin entre la démocratie directe et la démocratie représentative. La démocratie directe est impraticable. Le modèle représentatif mis en œuvre au long du XIXe siècle est inadapté dans la mesure où il aboutit à des excès. Ceci explique que des correctifs aient été apportés. La démocratie directe parait impossible à appliquer, car elle parait irréaliste. Le mandat impératif tel que le conservait Rousseau est irréaliste, il est impensable que le délégué puisse venir chercher des instructions auprès du peuple à chaque fois qu'une question se pose. À l'inverse, il est tout aussi irréaliste de penser que tout électeur puisse suivre en permanence l'action des délégués. Le non-recours au mandat impératif correspond à une simple règle de bonne logique. Une assemblée dont les membres seraient tenus de suivre les instructions ne serait pas en mesure de délibérer librement. Elle ne pourrait qu'accepter ou rejeter les propositions sans qu'il y ait véritablement délibération. ÉVOLUTION La Grèce donne naissance à la démocratie vers 600 avant JC. Il s’agit alors d’une démocratie directe, importante en terme idéologique. Elle va apporter trois principes fondamentaux : isonomia (égalité devant la loi), isegoria (égalité de parole devant l’assemblée), isokrateia, (égalité des pouvoirs). Aussi, la démocratie athénienne repose sur un tirage au sort des citoyens pour occuper tour à tour l’une ou l’autre des positions (tirage au sort des fonctions publiques pour une rotation équitable). Si ces principes sont bien mis en place, les défauts de la démocratie athénienne sont importants : les esclaves, les métèques et les femmes n’ont pas de droits civiques. Le corps citoyen est donc relativement faible. Le système romain sera plus juste puisque tous pouvaient voter et participer à l’élaboration des lois. Il faudra attendre la période de la Renaissance en Europe pour y voir les prémices d’une ouverture vers la démocratie. La démocratie est alors réinventée progressivement. Machiavel, dans le Prince veut montrer la désacralisation du pouvoir politique ; il donne l’idée d’une loi sociale qui ne viendrait pas de dieu. 4 Par la suite, ce sont les révolutions qui vont apporter la démocratie dans le monde. La lutte contre la monarchie va s’amorcer progressivement afin de mettre en avant l’idée démocratique. Les affrontements des anglais contre leur roi mènera à leur victoire et à l’exécution de ce dernier ; cet évènement va ainsi marquer l’avènement de la République, même si ce n’est qu’un peu plus tard que la consécration de droits humains (1688) préfigurera réellement l’arrivée de la démocratie. Les Lumières apportent une grande réflexion sur la démocratie. La raison ayant pour ces philosophes valeur primordiale, la religion ne pouvait être que détrônée de son pouvoir ; l’absolutisme était ainsi remis en cause. C’est dans ce contexte que le Contrat social de Rousseau apparait ; le rôle de l’Etat est donc de garantir les libertés individuelles. Pour Montesquieu, il devient nécessaire de limiter le pouvoir par le pouvoir : c’est la théorie de la séparation des pouvoirs. Ces pensées vont ouvrir une voie pour les démocraties modernes en mettant fin à l’Ancien Régime. Les révolutions sont alors en marche. La révolution américaine consacre la République en mettant un uploads/Politique/devoir-001.pdf