Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Audit de conformité réglementaire o La réglementation à respecter en matière de

Audit de conformité réglementaire o La réglementation à respecter en matière de santé et sécurité au travail et d'environnement est complexe ; pourtant, la maîtrise de cette réglementation (et notamment comment elle s'applique à l'organisme) constitue une étape aussi fondamentale que l'étape d'analyse des risques pour le dimensionnement du système et la prise de décision dans ces domaines. o Un audit de conformité règlementaire permet de réaliser un état des lieux du site vis à vis de ses obligations réglementaires en environnement, santé sécurité au travail et/ou incendie et d' évaluer l’évolution de la conformité réglementaire du site dans le temps. o Pour chaque exigence identifiée, la conformité de l’installation, des équipements ou des dispositions prises par l’organisme doit être vérifiée. o L’audit de conformité réglementaire s’intègre dans les démarches du type systèmes de management environnement ou santé sécurité du travail. o Les données de sortie sont : n la liste des textes applicables, n l’évaluation de la conformité réglementaire, n le programme de mise en conformité réglementaire. Approche méthodologique 1 - o Méthodologie n Création du référentiel o Outils utilisés n Matrice pour revue documentaire préalable à un audit réglementaire. o Objectifs de l'outil n A partir de la grille regroupant l'ensemble des références réglementaires dans le domaine concerné, établir la liste des textes spécifiques applicables au site 2 - o Méthodologie n Elaboration de la matrice d'audit de conformité o Outils utilisés n Référentiel d'audit réglementaire du domaine d’étude o Objectifs de l'outil n Etablir la trame d'audit adaptée au site n Cette trame reprendra l'ensemble des exigences réglementaires détaillées 3 - o Méthodologie n Préparation de l'audit par le site o Outils utilisés n Liste des documents nécessaires à la réalisation de l'audit de conformité réglementaire dans le domaine concerné. o Objectifs de l'outil n Faciliter la réalisation de l'audit en collectant (ou en identifiant les détenteurs) des documents nécessaires à l'audit 4 - o Méthodologie n Réalisation de l'audit o Outils utilisés n Référentiel d'audit adapté au site. o Objectifs de l'outil n Etablir la conformité ou non du site, exigence par exigence dans le domaine considéré 5 - o Méthodologie n Rédaction du rapport d'audit n Rédaction du schéma directeur de mise en conformité o Outils utilisés n Référentiel d'audit complété n Trame de rapport de synthèse et de schéma directeur n Reportage photographique o Objectifs de l'outil n Obtenir une "base" complétée, exigence par exigence et illustrée n Avoir une liste des nonconformités constatées n Avoir un schéma directeur de mise en conformité hiérarchisé Comment organiser la vérification ? Initialement o l’ensemble des exigences doit avoir été vérifié avant le premier audit de certification Périodiquement o La périodicité de vérification devra tenir compte des non- conformités relevées lors des évaluations précédentes et pourra être adaptée en fonction de la nature de l’exigence (certaines exigences constructives seront vérifiées moins régulièrement que les exigences opérationnelles de type "rétentions adaptées", "port des Equipements de Protection Individuelle" par exemple). o La définition d'un programme de vérification peut aider à la bonne réalisation de cette tâche. Afin de permettre un suivi général de la vérification de la conformité, il est judicieux de compléter la liste des textes applicables en statuant pour chaque texte sur la conformité globale et en faisant apparaître la date de dernière vérification et, éventuellement, la date de prochaine vérification. Ponctuellement o lors de l'évolution d'un texte, o lors de l’implantation, de la modification ou de l'arrêt d’une activité ou d’une installation (changement de procédé, modification de la quantité d’une matière stockée, modification d'un poste de travail) impliquant une évolution des exigences applicables, o lors d'un changement de prestataire ou sous-traitant nécessitant un agrément (exemple : transporteur ou éliminateur de déchets) ou une habilitation (exemple : permis de feu, habilitation électrique), o suite à un accident ou incident (vérification de l'intégrité des équipements de protection intrinsèque suite à un arrêt accidentel par exemple) vérifications périodiques réglementaires o La réglementation impose d’effectuer de façon périodique certaines vérifications. o Il est conseillé de traiter cette vérification périodique dans le cadre des actions de surveillance n les vérifications techniques périodiques (chaudières, installations de production de froid, cuves de liquides inflammables…), n le suivi de la conformité des rejets (rejets atmosphériques, aqueux, etc., dont les seuils sont en général fixés par arrêté préfectoral), n les vérifications techniques périodiques et essais fonctionnels (monte-charges, équipements sous pression…) (Voir brochure INRS ED828). Par qui ? o Selon les ressources dont l'organisme dispose, l’évaluation pourra être réalisée soit par les personnes chargées de l'environnement ou de la SST, soit individuellement dans chaque unité ou atelier, par un responsable désigné auquel on aura dispensé une formation suffisante. o Il est important qu'une ou des personne(s) ayant la connaissances technique des activités, procédés ou équipements audités participe à cette évaluation. o On constate fréquemment qu'une non conformité n'a pas été détectée par l'organisme parce que les personnes désignées, persuadées de la conformité d'une installation, ne sont pas allées vérifier sur le terrain. o La vérification peut également être sous-traitée à un consultant externe spécialisé. Prendre en compte les non- conformités COMMENT ? Voir cas pratique uploads/Sante/ audit-de-conformite-reglementaire.pdf