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CONSTATATION DU DECES INTRODUCTION : Le médecin est la seule ou la première per

CONSTATATION DU DECES INTRODUCTION : Le médecin est la seule ou la première personne qui est sollicité par une autorité judiciaire auprès du cadavre d'une grande responsabilité , pour constater le décès c'est une obligation du médecin vis-à-vis la société et le cadavre . il faut dire que cette obligation ne passionne personne sur le plan médicale , elle est souvent le signe d'un échec sur le plan familiale , elle est source d'affliction . La constatation médicale de décès : 1- première étape diagnostic positif du décès : il est rigoureusement interdit de remplir un certificat de décès sans avoir examiné le patient . 2 - deuxiéme étape diagnostic étiologique du décès : c'est une étape fondamentale pour définir s'il existe un obstacle médico-légal de l'inhumation . Détermination de l'identité du défunt : dans la plupart des cas , l'identification du défunt ne pose pas de problème mais dans le cas contraire il ne faut jamais tenir compte d'une identité dictée et doit mentionner ( corps non identifié ou X masculin ) et en cas de décès multiple il ne faut pas hésiter à faire appel aux spécialistes en identification ( service de police scientifique ) . Le certificat médical de constatation de décès est le document médical qui est remis aux parents ou à l'autorité judiciaire . le certificat de décès doit se conformer au modèle international et se présenter sous forme d'un imprimer , est divisé en deux parties dans le rôle est bien différent mais qu'ils ont toutes les deux un intérêt certain . La première partie et dessiner au bureau de l'état-civil , elle comporte l'identité du défunt , le médecin il certifie que la mort est réelle . la deuxième partie constitue le certificat médical de la cause de la mort proprement dite , cette partie est anonyme et transmise au direction de santé de wilaya sous forme de carte lettres en cas de mort naturelle . en cas de mort suspecte le ministère public est immédiatement informé par le biais de l'officier de l'état-civil et la mention mort suspecte portée sur le certificat de décès . Comment remplir la partie inférieure anonyme ? un cause immédiate de la mort : éviter les classiques ( arrêt respiratoire , arrêt cardiaque , on s’en doute ) , indiquez ici la nature de l'évolution terminal , la complication éventuelle de la maladie ou la nature de la lésion fatal , en cas d'accident cette cause doit nécessairement être consécutive à la cause initiale . cause initiale : cette information est la plus importante , elle correspond à la maladie qui est à l'origine du processus létale , dans le cas où on estime que plusieurs affections en concurrent au décès il faut porter en premier lieu celle qui paraît avoir été déterminante . Note : - on peut être amené dans certains cas d'obstacle médico-légal à l'inhumation à indiqué ( décès de cause inconnu . - ne pas oublier de cacheter correctement la partie inférieure qui comporte la cause de décès afin de préserver par son anonyme le secret médical. Circonstances de la mort : la mort violente : c'est tout mort qui résulte de l'action d'une force ou d'un traumatisme quelconque , elle résulte de coups et blessures d'intoxication d'asphyxie mécanique , elle peut-être soit d'origine criminelle , accidentelles ou volontaire (suicide ) . Mort naturel : il s'agit en fait d'une mort qui survient à la suite d'une maladie c'est-à-dire dont la cause et en relation avec une pathologie plus ou moins connu qui a évolué plus ou moins rapidement , le médecin se trouve devant deux situations : le médecin connais le defunt et la constation médico- légal est aisé et le médecin ne connaît pas le défunt , la constatation est délicate . forme ambiguë de mort suspecte : mort survenue à la suite d'un crime ou un délit , mort survenu à la suite d’un accident : par maladresse et négligence à la victime ou un tiers . mort subite Forme vraies de mort suspecte : les 1ers renseignements parvenu à l’autorité judiciaire laisse suspecter que le déces n’est pas natuel . Les infractions susceptible d'être découverte lors d'une mort suspecte : infraction liée à la cause de la mort : assassinat article 261 , infanticide article 259 , meurtre article 254 , empoisonnement articles de 260 , H-1 articles 288 , CBVayant entraîné la mort sans l’intention de la donner article 264 . Infraction liée aux circonstances de décès : non assistance à personne en danger article 182 , avortement criminel article 304 , attentat au mœurs article 333 , toxicomanie article 241 à 259 , service à l'enfant article 271 du CP et 206 / 3 de la LPPS , crime d'exposition et délaissement d'enfant article 314 du CPC + article 269 à 272 du CP , infraction relative aux sépulture et inhumation article 150 . uploads/Sante/ constatation-du-deces.pdf