Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Mise en œuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives (Atex) G

Mise en œuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives (Atex) Guide méthodologique Démarche de prévention | Risque ED 945 L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est une association loi 1901, créée en 1947 sous l’égide de la Caisse nationale d’assurance maladie, administrée par un Conseil paritaire (employeurs et salariés). De l’acquisition de connaissances jusqu’à leur diffusion, en passant par leur transformation en solutions pratiques, l’Institut met à profit ses ressources pluridisciplinaires pour diffuser une culture de prévention dans les entreprises et proposer des outils adaptés à la diversité des risques professionnels à tous ceux qui, en entreprise, sont chargés de la prévention : chef d’entreprise, services de santé au travail, instances représentatives du personnel, salariés… Toutes les publications de l’INRS sont disponibles en téléchargement sur le site de l’INRS : www.inrs.fr Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), la caisse régionale d’assurance maladie d’Île- de-France (Cramif) et les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) de l’Assurance maladie - Risques profes- sionnels, disposent, pour participer à la diminution des risques professionnels dans leur région, d’un service Prévention composé notamment d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité. Spécifiquement formés aux disciplines de la prévention des risques professionnels et s’appuyant sur l’expérience quotidienne de l’entreprise, ces professionnels sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l’entreprise (direction, médecin du travail, instances représentatives du personnel, etc.) dans la mise en œuvre des démarches et outils de prévention les mieux adaptés à chaque situation. Les caisses assurent aussi la diffusion des publications édités par l’INRS auprès des entreprises. © INRS, 2020. Coordination : Aline Mardirossian, Florian Marc, Benoît Sallé (INRS), avec la participation d’Annabelle Guilleux (INRS), Agnès Janès (Cramif), Philippe Lesné (Carsat Normandie), Gilles Mauguen (Carsat Bretagne), Laurent Hardy (Carsat Midi- Pyrénées), Sébastien Evanno (Ineris), Thierry Houeix (Ineris) et Jacques Chaineaux Édition : Jérôme Lemarié (INRS) Conception graphique (couverture) : Julie&Gilles Conception graphique (pages intérieures) et mise en pages : Valérie Latchague-Causse Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS, de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction, par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Mise en œuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives (Atex) Guide méthodologique ED 945 octobre 2020 3 Contexte réglementaire 4 Démarche méthodologique 7 1. Organisation de la démarche 8 2. Analyse fonctionnelle 9 2.1 Identifier les atmosphères explosives potentielles 9 2.2 Identifier les sources d’inflammation potentielles 12 3. Détermination des zones à risque – Zonage initial 14 3.1. Pour les gaz et vapeurs 14 3.2. Pour les poussières 14 3.3. Cas particulier de la maintenance 15 4. Mesures de prévention et de protection 16 4.1 Éviter la formation d’une Atex 16 4.2 Supprimer les sources d’inflammation 16 4.3 Limiter les effets d’une explosion d’Atex 18 4.4 Mesures organisationnelles, formation, information 19 5. Détermination des zones à risque après prise en compte des mesures en place – Zonage final 21 6. Amélioration des mesures de prévention et de protection 22 7. Rédaction du document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) 23 Bibliographie 24 Annexes 25 1. Éléments de choix des appareils fonctionnant en zone à risque d’explosion et des équipements de protection 26 2. Exemple de tableau d’aide à l’évaluation du risque d’explosion 38 3. Exemples d’application de la réglementation sur les atmosphères explosives 40 A. Filtre à manches 40 B. Réservoir de stockage de liquide inflammable 48 C. Introduction d’un produit pulvérulent combustible dans un mélangeur contenant un solvant inflammable 54 Sommaire Contexte réglementaire L ’Union européenne a adopté deux directives relatives aux atmosphères explosives (dites direc- tives Atex). Ces deux textes renforcent la protection contre les explosions en rendant obligatoires diffé- rentes mesures techniques et organisationnelles. Au sens de ces directives, les explosions acciden- telles peuvent avoir pour origine des substances combustibles sous forme de gaz, vapeurs, brouil- lards ou poussières. La directive 1999/92/CE1 concerne les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés aux risques associés aux atmosphères explosives. Cette directive a été transposée en droit français par deux décrets modifiant le Code du tra- vail. Ces dispositions sont actuellement codifiées aux articles R. 4216-31 et R. 4227-42 à R. 4227-54. Deux arrêtés du 8 juillet 20032 complètent ces articles en transposant les annexes de la directive. Ces arrêtés concernent en particulier : – la définition des emplacements où des atmos- phères explosives peuvent se former ; – les prescriptions visant à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux risques d’explo- sion ; – les critères de sélection des appareils et des sys- tèmes de protection utilisés dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présen- ter ; – le panneau de signalisation des emplacements dangereux. Par ailleurs, pris pour l’application des dispositions de l’article R. 4227-503, l’arrêté du 28 juillet 2003 rela- tif aux conditions d’installation des appareils élec- triques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter est commenté par la circulaire DRT 2003-11 du 6 août 2003. La directive 2014/34/UE4, dont l’ensemble des dispositions est entré en vigueur le 20 avril 2016, concerne les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible. Le terme appareils englobe les machines, les maté- riels, les dispositifs fixes ou mobiles, les organes de commande, l’instrumentation et les systèmes de détection et de prévention qui, seuls ou combinés, sont destinés à la production, au transport, au stoc- kage, à la mesure, à la régulation, à la conversion d’énergie ou à la transformation de matériau et qui, par les sources potentielles d’inflammation qui leur sont propres, risquent de provoquer le déclenche- ment d’une explosion. Les systèmes de protection sont les dispositifs, autres que les composants des appareils, dont la fonction est d’arrêter immédiatement les explosions nais- santes ou de limiter la zone affectée par une explo- sion et qui sont mis à disposition séparément sur le marché comme systèmes à fonction autonome. La directive prévoit notamment des obligations pour les fabricants et donne les exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les appareils et les sys- tèmes de protection ainsi que les procédures d’éva- luation de conformité. Elle a été transposée en droit français par un décret créant notamment au sein du Code de l’environnement les articles R. 557-1-1 à R. 557-5-5 et R. 557-7-1 à R. 557-7-9. 4 1. Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 modifiée, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives. 2. Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive et arrêté du 8 juillet 2003 complétant l’arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail. 3. Ancien article R. 232-12-28 I et II. 4. Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte), qui abroge la directive 94/9/CE relative aux appareils Atex. Enfin, la circulaire n° 3 du 9 mai 1985 relative au commentaire technique de décrets concernant l’aé- ration et l’assainissement des lieux de travail, précise notamment que : – lorsque [des substances susceptibles de former un mélange explosif] sont des gaz ou des vapeurs inflammables, leur concentration doit être mainte- nue à la plus faible valeur possible et rester infé- rieure à 25 % de la limite inférieure d’explosivité (LIE) dans l’ensemble de l’installation […] et à 10 % de cette limite si des personnes travaillent dans cette atmosphère ; – lorsque ces substances sont des poussières inflam- mables, il faut éviter la formation de nuages de poussières et, notamment, supprimer par des net- toyages fréquents tout dépôt de poussières suscep- tibles de se soulever et utiliser des conduits d’extrac- tion aussi courts que possible. ›› Définition des zones Atex Zones définies par la réglementation Atmosphère explosive Zone gaz / vapeurs Zone poussières Permanente, en fonctionnement normal 0 20 Occasionnelle, en fonctionnement normal 1 21 Accidentelle, en cas de dysfonctionnement 2 22 Zone 0 : emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l’air de substances inflam- mables sous forme de gaz, de vapeurs ou de brouillard est présente en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment. Zone 1 : emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l’air de substances inflam- mables sous forme de gaz, de vapeurs ou uploads/Sante/ ed-945 2 .pdf