édition 2013 G u i d e p r a t i q u e P O U R L E S p r o f e s s i o n n e l

édition 2013 G u i d e p r a t i q u e P O U R L E S p r o f e s s i o n n e l s Migrants/étrangers en situation précaire Soins et accompagnement www.comede.org 2 G u i d e p r at i q u e 20 1 3 | S o i n s e t acco m pag n e m e n t d e s m i g ra n t s/ é t ra n g e rs e n s i t u a t i o n p r é c a i re DROITS ET SOUTIEN 00.  ASILE ET IMMIGRATION 0. DROIT D’ASILE 00. À la frontière 00. En préfecture 00.  Dublin II et procédures prioritaires 00. L’Ofpra 00.  La Cour nationale du droit d’asile 00.  Accord du statut de réfugié 00.  Attribution de la protection subsidiaire 00.  Refus de la demande d’asile 8.  DROIT AU SÉJOUR POUR RAISON MÉDICALE 9.  Principes de protection et textes applicables 13.  Évaluation préalable de la demande 21.  Dépôt et instruction de la demande 31. Défaut de passeport 35.  Demande d’asile et affection grave 39.  Le coût des démarches préfectorales 43.  Décisions administratives et recours 51.  Membres de famille et accompagnateurs REPèRES 0.  POPULATIONS ET DÉFINITIONS 0. EXIL ET SANTé 00.  Exil, violence et santé 00.  Vulnérabilité et épidémiologie 00.  Principes de prise en charge 00. Interprétariat 0.  REPÈRES GÉOPOLITIQUES ET ACCES AUX SOINS 00.  Panorama et indicateurs 00.  Les 30 principaux pays d’origine 00.  Cartes ethnolinguistiques 57.  Voyager hors de France 61.  Accès à la carte de résident de 10 ans 00. Regroupement familial 67  ÉLOIGNEMENT ET ENFERMEMENT DES ÉTRANGERS 67.  Protection contre les mesures d’éloignement 77.  Assignation à résidence 81. Rétention administrative 00.  Autres lieux d’enfermement 00. SOUTIEN JURIDIQUE 00.  Aide juridictionnelle 00.  Juridictions administratives 00.  Associations Droit d’asile 00.  Associations Droit des étrangers 00.  Ambassades et consulats 000.  Comptes postaux et bancaires 000. Écrivains publics 00. PROTECTION SOCIALE 000. Demande d’asile 000 Étrangers malades 000.  Mineurs étrangers isolés 000.  Ressortissants communautaires 000. Retraités 000.  Déboutés et sans- papiers 000. Autres situations 000. SOUTIEN SOCIAL sommaire 3 ACCèS AUX SOINS SOINS ET PRÉVENTION 216.  PROTECTION DE LA SANTÉ ET CERTIFICATION MÉDICALE 000.  Principes juridiques et déontologiques 000.  Certification médicale et demande d’asile 217.  Rapport médical pour le droit au séjour 231.  PRÉVENTION ET ÉDUCATION POUR LA SANTÉ 000.  Prévention, exil et cultures 000.  Bilan de santé 000. Santé et sexualité 231. Périnatalité 000.  Enfants et adolescents (BG) 000  Conduites addictives 239.  Éducation thérapeutique du patient 000. Nutrition 245.  Santé bucco–dentaire 249. Saturnisme 000. Vaccination 255.  Voyage au pays et conseils médicaux 265. VIOLENCE ET SANTÉ 000 Trauma et torture 265.  Violences liées au genre sommaire 89.  ACCÈS AUX SOINS, ACCÈS AUX DROITS 90.  Conditions de l’accès aux soins 96.  Permanences d’accès aux soins de santé 100.  Fonds pour les soins urgents et vitaux 108.  Venir se soigner en France 116.  LES DISPOSITIFS DE PROTECTION MALADIE 116.  Organisation générale du système français 124.  Panorama et notions clés de l’accès aux droits 136. Assurance maladie 154.  Complémentaire CMU et ACS 166. Aide médicale État 188.  PROTECTION MALADIE SELON LE STATUT 188.  Ayants droit et membres de famille 196.  Bénéficiaires de droits dans un autre État 202. Demandeurs d’asile 208.  Migrants âgés et retraités 000. Mineurs 000.  Personnels des ambassades et consulats 000.  Sans–papiers et déboutés de l’asile 000. Autres situations 275.  SANTÉ MENTALE ET TROUBLES PSYCHIQUES 275.  Contexte et repères 283  Syndromes psychotraumatiques et dépression 000. Migrants âgés 000. Enfants et mineurs 295.  INFECTION A VIH ET IST 295.  Prévention et dépistage 307.  Soins et accompagnement 323.  Autres infections sexuellement transmissibles 327.  INFECTIONS ET HÉPATITES VIRALES CHRONIQUES 327. Infection à VHB 337. Infection à VHC 345.  AUTRES AFFECTIONS FRÉQUENTES 000.  Pathologie courante 345. Asthme 000. Diabète 000. Drépanocytose 000.  HTA et maladies cardiovasculaires 353. Tuberculose 363.  Parasitoses 4 G u i d e p r at i q u e 20 1 3 | S o i n s e t acco m pag n e m e n t d e s m i g ra n t s/ é t ra n g e rs e n s i t u a t i o n p r é c a i re AVANT-PROPOS La violence, la torture, l’exil et l’émigration provoquent chez l’être humain des traumatismes importants, dont le traitement suppose relation, reconnaissance et réparation. Or dans un contexte de crise de l’hospitalité et du droit d’asile en France et en Europe, l’exclusion et la précarité aggravent l’état de santé des exilés, migrants/étrangers en situation précaire. Ces multiples facteurs de vulnérabilité, au pays d’origine puis en pays d’accueil, favorisent la survenue et la sévérité de la maladie. Conçu par l’équipe du Comede à partir de l’expérience quotidienne des intervenants salariés et bénévoles de l’association, ce Guide tente de proposer des réponses aux problèmes de santé les plus fréquents des personnes concernées. Face à une demande souvent associée de soutien, de soins, d’accès aux soins et de conseil juridique, la connaissance des aspects médicaux, psychologiques, sociaux et administratifs de leur parcours est déterminante dans les soins et l’accompagnement proposés. Destiné à favoriser une approche pluri-disciplinaire, ce guide est composé de cinq parties principales - repères, droits et soutien, accès aux soins, soins et prévention, documents - dont les informations théoriques et pratiques sont complémentaires. Après les éditions 2003, 2005 et 2008, l’édition 2013 sera publiée en deux séquences. Le sommaire indique les articles originaux et mis à jour, ainsi que les articles à venir pour la prochaine édition en format papier. D’ici leur mise à jour, il convient de se référer aux articles du Guide 2008. Les informations contenues dans ce guide sont susceptibles de mises à jour régulières (législation, réglementation, épidémiologie, thérapeutique, renseignements pratiques, etc.). Nous vous remercions de nous signaler les erreurs ou corrections nécessaires, et de nous faire part de votre expérience et de vos attentes en nous écrivant à contact@comede.org 5 • Les 11 chapitres et 43 articles de cette première moitié de l’édition 2013 sont dus à des contributions de : Anne-Marie Chemali (Personnel d’accueil), Karine Crochet (Assistante sociale), Benjamin Demagny (Juriste), Françoise Fleury (Médecin), Bénédicte Gaudillière (Médecin), Olivier Lefebvre (Médecin), Didier Maille (Assistant social, Juriste), Bénédicte Maraval (Assistante sociale), Aude Nguyen (Psychologue), Marie Petruzzi (Médecin), Pascal Revault (Médecin), Julien Sallé (Médecin), Arnaud Veïsse (Médecin), Khalda Vescovacci (Médecin de santé publique), et Laure Wolmark (Psychologue). La coordination rédactionnelle a été assurée par Arnaud Veïsse. • Merci aux partenaires qui nous ont fait bénéficier de leur expertise : Sabrina Akkouche (DGS), Christine Barbier (DGS), Denise Bauer (DGOS), Nicole Bohic (DGS), Isabelle Bouille-Ambrosini (DSS), Catherine Chardin (DGS), Khadoudja Chemlal (Inpes), Annette Colonnier (DGS), Thierry Comolet (DGS), Frédérique Delatour (DGS), Sylvie Emsellem (Unafo), Jérôme Foucaud (Inpes), Isabelle Gillette-Faye (Fédération GAMS), Nathalie Goyaux (DGS), Emmanuelle Hamel (Inpes), Marie Hénocq (Cimade), Violaine Husson (Cimade), Paul Karsenty (DGS), Brigitte Lefeuvre (DGS), Nicole Matet (DGS), Laura Petersell (Cimade), Anne Pillebout (DGS), Clémence Richard (Cimade), Jacky Roptin (Psychologue), Elsa Stoll (Inpes), Isabelle Thiébot (Aide odontologique Internationale), Isabelle Vincent (Inpes). • L’équipe professionnelle du Comede en décembre 2012 : Rose Adu (Personnel d’entretien), Isabelle Alix (Médecin référent), Chemsy Anniba (Ostéopathe), Assane Aw (Personnel d’accueil), Anne-Marie Chemali (Personnel d’accueil), Karine Crochet (Assistante sociale), Guy Delbecchi (Cadre infirmier), Benjamin Demagny (Responsable adjoint du service social et juridique), Marie Eckert (Ostéopathe), Françoise Fleury (Médecin référent), Yasmine Flitti (Directrice administrative et financière), Bénédicte Gaudillière (Médecin référent), Guy de Gontaut (Personnel d’accueil), Camille Graçia (Ostéopathe)Marie-Madeleine Gutle (Pharmacienne), Olivier Isle de Beauchaine (Ostéopathe), Catherine Jollet (Responsable financière et administrative), Claire Katembwe (Assistante de direction), Olivier Lefebvre (Médecin référent), Monili Lumoni (Personnel d’entretien), Didier Maille (Responsable du service social et juridique), Bénédicte Maraval (Assistante sociale), Arnaud Maze (Ostéopathe), Cécile Ménard (Infirmière), Patrick Mony (Assistant juridique), Pierre Nevers (Ostéopathe), Aude Nguyen (Psychologue référente), Etsianat Ondongh-Essalt (Psychologue), Barbara Pellegri-Guegnault (Médecin consultant), Marie Petruzzi (Médecin référent), Pascal Revault (Directeur opérationnel, Médecin), Rosa Sadaoui (Personnel d’accueil), Julien Sallé (Médecin référent), Arnaud Veïsse (Directeur général, Médecin), Khalda Vescovacci (Médecin de santé publique), Laure Wolmark (Responsable du service de psychothérapie et santé mentale), et les collègues de l’Espace santé droit : Marie-Ange d’Adler, Sixte Blanchy, François David, Geneviève Domenach-Chich, Geneviève Jacques, Claudie Jalin, Blandine Rebischung, Antoinette Szejnman, Michèle Teule-Espié, Jean-Michel Tissier. AVANT-PROPOS 6 G u i d e p r at i q u e 20 1 3 | S o i n s e t acco m pag n e m e n t d e s m i g ra n uploads/Sante/ guide-comede-2013.pdf

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• Détails
• Publié le Sep 04, 2021
• Catégorie Health / Santé
• Langue French
• Taille du fichier 2.7040MB