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RÉFÉRENCES PRÉVENTION INFIRMERIE DE CHANTIER INFIRMERIE DE CHANTIER - OPPBTP ∤

RÉFÉRENCES PRÉVENTION INFIRMERIE DE CHANTIER INFIRMERIE DE CHANTIER - OPPBTP ∤ 1 Parmi les missions du médecin du travail figure le conseil auprès de l’employeur sur l’organisation des premiers secours et de l’évacuation des blessés dont il a la charge (art. R4224-16 du Code du travail). Le médecin du travail a la responsabilité d’organiser la prise en charge des urgences en milieu de travail. Il doit prévoir les situations d’urgence et déterminer les modali- tés d’action adaptées, d’autant qu’il n’est pas toujours présent dans l’entreprise ou sur le chantier. Ces règles d’urgence doivent être rassemblées dans des « protocoles d’urgence », dont la rédaction s’intègre dans une démarche de qualité pour promouvoir la sécurité et l’efficacité des secours. La création d’une infirmerie de chantier rentre totalement dans ce cadre. Ces documents devront aider les médecins du travail, les infir- miers ou infirmières du travail, les employeurs et les acteurs de la prévention à répondre à cette problématique. Ainsi, les points abordés dans cet ouvrage sont : Q la législation (Code du travail et Code de la santé publique) ; Q le cahier des charges de l’infirmier ou l’infirmière de chantier ; Q les locaux : aménagements et équipements ; Q les protocoles d’urgence (15 situations d’urgence) ; Q la liste indicative des médicaments et petits matériels présents dans l’infirmerie de chantier (ordonnance du médecin avec leurs indications et contre-indications) ; Q le protocole de vaccination. INTRODUCTION 2 ∤OPPBTP - INFIRMERIE DE CHANTIER INTRODUCTION 1 1 - LÉGISLA TION RELA TIVE À L’INFIRMERIE DE CHANTIER 3 Obligations des employeurs 3 Obligations du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé 4 Règles professionnelles de l’infirmerie 5 2 - CAHIER DES CHARGES DE L’INFIRMIER(ÈRE) DE CHANTIER 11 Recrutement de l’infirmier(ère) 11 Rôle de l’infirmier(ère) de chantier 11 3 - LOCAUX - AMÉNAGEMENTS 12 Infirmerie de soins 12 Infirmerie avec consultation médicale 13 4 - PROTOCOLES D’URGENCE INFIRMIERS 14 Protocoles en 15 fiches 15 LISTE INDICATIVE DE MÉDICAMENTS ET DE PETITS MATÉRIELS PRÉSENTS DANS L’INFIRMERIE DE CHANTIER 23 MÉDICAMENTS D’URGENCE DÉLIVRÉS PAR L’INFIRMIER SUR ORDONNANCE DU MÉDECIN 24 MÉDICAMENTS D’INFIRMERIE DÉLIVRÉS PAR L’INFIRMIER SUR ORDONNANCE DU MÉDECIN CLASSÉS PAR TYPE 26 LISTE DE SIGLES 31 ANNEXES 32 SOMMAIRE INFIRMERIE DE CHANTIER - OPPBTP ∤ 3 Obligations des employeurs Art. R.4623-51 (Code du travail) : les établissements industriels de 200 à 800 salariés emploient au moins un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés. Les autres établissements de 500 à 1 000 salariés emploient au moins un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplé- mentaire par tranche de 1 000 salariés. Art. R.4623-52 (Code du travail) : dans les établissements indus- triels de moins de 200 salariés et dans les autres établissements de moins de 500 salariés, un infirmier est recruté si le médecin du travail et le comité d’entreprise en font la demande. Lorsque l’employeur conteste la demande, la décision est prise par l’inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur du travail. Pour ce qui est des chantiers, l’usage semble prévaloir de les considérer comme des établissements industriels. Les orga- nismes, CARSAT et DIRECCTE demandent la création d’une infirmerie de chantier à partir d’un effectif de 200 salariés. Art. R.4224-16 (Code du travail) : en l’absence d’infirmiers ou lorsque leur nombre ne permet pas d’assurer une présence permanente, l’employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d’urgence exté- rieurs à l’entreprise sont adaptées à la nature des risques. Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la dispo- sition de l’inspecteur du travail. Art. L.4532-9 (Code du travail) : sur les chantiers soumis à l’obligation d’établir un plan général de coordination, chaque entreprise y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux, établit avant le début des travaux un plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Ce plan est communiqué au coordonnateur. Toute entreprise appelée à exécuter seule des travaux dont la durée et le volume prévus excèdent certains seuils établit égale- ment ce plan. Elle le communique au maître d’ouvrage. Art. R.4532-67 (Code du travail) : le plan particulier de sécurité comporte de manière détaillée : 1° Les dispositions en matière de secours et d’évacuation, notamment : a) les consignes de premiers secours aux victimes d’accidents et aux malades ; b) le nombre de travailleurs du chantier formés pour donner les premiers secours en cas d’urgence ; c) le matériel médical existant sur le chantier ; d) les mesures prises pour évacuer, dans les moindres délais, dans un établissement hospitalier toute victime d’accident semblant présenter des lésions graves. 2° Les mesures assurant l’hygiène des conditions de travail et celle des locaux destinés aux travailleurs. Il mentionne, pour chacune des installations prévues, leur emplacement sur le chantier et leur date de mise en service prévisible. Art. R.4532-68 (Code du travail) : lorsque les dispositions en matière de secours et d’évacuation sont prévues par le plan général de coordination, mention peut être faite dans le plan particulier de sécurité du renvoi au plan général de coordination. Art. R.4532-69 (Code du travail) : le plan particulier de sécurité peut être consulté pour avis, avant toute intervention sur le chantier, par le médecin du travail ainsi que par les membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel. Commentaires : Q le médecin du travail peut donc intervenir également dans la décision en donnant son avis sur le PP SPS (s’il n’a pas été consulté auparavant) ; Q l’article R.4532-69 s’applique également pour le plan parti- culier simplifié de sécurité et de protection de la santé (art. R.4532-76). LÉGISLATION RELATIVE À L’INFIRMERIE DE CHANTIER 1 Recrutement du personnel inﬁrmier Lorsque la création d’une infirmerie est décidée, l’employeur doit recruter le personnel adéquat. Art. R.4623-53 (Code du travail) : l’employeur recrute, avec l’accord du médecin du travail, un infirmier possédant le diplôme d’État ou ayant l’autorisation d’exercer sans limitation dans les conditions prévues par le Code de la santé publique. Art. R.4623-54 (Code du travail) : l’infirmier a notamment pour mission d’assister le médecin du travail dans l’ensemble de ses activités. L’infirmier est mis à la disposition du médecin du travail du service de santé au travail interentreprises. Art. R.4623-55 (Code du travail) : lorsque le nombre d’infirmiers le permet, les heures de travail des intéressés sont réparties de manière à ce qu’au moins l’un d’entre eux soit toujours présent pendant les heures normales de travail des salariés. Commentaire : dans la pratique, l’avis du médecin du travail est rarement sollicité dans le cadre de ce recrutement, ce qui pose un problème, car le personnel infirmier est sous la responsabilité du médecin du travail. L’exercice de la profession d’infirmier au sein d’une entreprise, doit dans tous les cas faire l’objet d’un contrat écrit : Art. R.4312-49 (Code de la santé publique) : le fait pour un infir- mier ou une infirmière d’être lié dans son exercice professionnel par un contrat ou un statut à un employeur privé, une adminis- tration, une collectivité ou tout autre organisme public ou privé n’enlève rien à ses devoirs professionnels. L’exercice habituel de la profession d’infirmier sous quelque forme que ce soit au sein d’une entreprise, d’une collectivité ou d’une institution ressortissant du droit privé doit, dans tous les cas faire l’objet d’un contrat écrit. Règles concernant les locaux Il n’existe pas de textes spécifiques aux infirmeries d’entreprises ou de chantiers dans le Code du travail. Par contre, dans le Code de santé publique, il est précisé : Q art. R.4312-23 : l’infirmier ou l’infirmière peut exercer sa profession dans un local aménagé par une entreprise ou un établissement pour les soins dispensés à son personnel. Q art. R.4312-33 : l’infirmier ou l’infirmière doit disposer, au lieu de son exercice professionnel, d’une installation adaptée et de moyens techniques suffisants pour assurer l’accueil, la bonne exécution des soins et la sécurité des patients. Obligations du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé Art. R.4532-43 (Code du travail) : le plan général de coordination (PGC) est un document écrit qui définit l’ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l’interférence des acti- vités des différents intervenants sur le chantier, ou de la succes- sion de leurs activités lorsqu’une intervention laisse subsister après son achèvement des risques pour les autres entreprises. Art. R.4532-44 (Code du travail) : le plan général de coordination est joint aux autres documents remis par le maître d’ouvrage aux entrepreneurs qui envisagent de contracter. Il énonce notam- ment : 1° Les renseignements d’ordre administratif intéressant le chan- tier, et notamment ceux complétant la déclaration préalable ; 2° Les mesures d’organisation générale du chantier arrêtées par le maître d’œuvre en concertation avec le coordonnateur ; 3° Les mesures de coordination prises par le coordonnateur en matière de sécurité et uploads/Sante/ infirmerie-de-chantier 1 .pdf