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PME ET TPE DU BTP FACE A L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Mercredi 18 Ju

PME ET TPE DU BTP FACE A L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Mercredi 18 Juillet 2012 L’information en 2012 MATINEES SOIREES Evaluation des risques professionnels Coordination de chantier Signalisation temporaire routière TMS (Troubles musculo- squelettiques) Maladies professionnelles Prévention du risque routier Equipements de travail 18 juillet 2012 14 mars 2012 22 mai 2012 18 juillet 2012 22 aout 2012 19 sept 2012 19 sept 2012 12 déc 2012 Secourisme au travail 08 aout 2012 Alcool et cannabis au travail La règlementation Programme de la matinée Introduction Principe et méthode de l’évaluation des risques Prévention et risques courants dans le BTP La coordination de chantier Accidents du travail 2011 Les principales causes d’accident tous secteurs confondus Introduction ENTREPRISES DU BTP L’évaluation des risques professionnels La coordination de chantier La prévention des risques LP.261-1 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentales des travailleurs… LP.261-2 : L’employeur met en œuvre des mesures prévues au LP.261-1 sur le fondement des principes de prévention (9) dont « Evaluer les risques qui ne peuvent être évités »… LP.261-3 : L’employeur compte tenu des activités de l’établissement évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs… … à la suite de cette évaluation, l’employeur met en œuvre des actions de prévention ainsi que des méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement - Eviter les risques - Evaluer les risques qui ne peuvent être évités -Combattre le risque à la source -Adapter le travail à l’homme -Tenir compte de l’évolution de la technique -Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou l’est moins -Planifier la prévention -Prendre des mesures de protection collective -Donner des instructions appropriées aux salariés Rappel de la loi L’application de l’article Lp.261-3 est fixé par la délibération n°26 du 9 décembre 2009 R.261-4 : L’évaluation des risque comprend : Une identification des dangers Une analyse des risques résultant de l’étude des conditions d’exposition des travailleurs à ces dangers R.261-5 : L’évaluation des risques est révisée au moins tous les 3 ans ainsi que lors de toutes décision d’aménagement … R.261-6 : L’employeur transcrit et met à jour dans un dossier d’évaluation des risques constitué à cet effet , le résultat de l’évaluation des risques Le dossier est réalisé sur tout support écrit garantissant la conservation et la consultation du document Rappel de la loi ICPE de plus de 50 salariés 1er juillet Toute entreprise industrielle, de production d’énergie, de construction, de gestion des déchets, de transport , de plus de 50 salariés et toute ICPE quelque soit l'effectif 1er janvier ,,,, et toutes les entreprises de plus de 50 salariés toutes activités Toute entreprise de plus de 10 salariés 1er janvier Toute entreprise occupant des salariés 1er janvier 2010 2011 2012 2013 2014 Le calendrier 1er janvier Toute entreprises industrielle de : production d’énergie de construction de gestion des déchets de transport de plus de 10 salariés Entreprises soumises au dossier d’évaluation A compter du 1er janvier 2012 Article R261- 8 971 SECTION F : CONSTRUCTION 41 Construction de bâtiments 42 Génie civil 43 Travaux de construction spécialisés La prévention des risques professionnels Katy JAININ – DTE C’est l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs, et pour améliorer les conditions de travail. La prévention des risques professionnels Elle vise à anticiper et à limiter les conséquences humaines, sociales et économiques qu’engendrent les accidents de travail et les maladies professionnelles. Toute source potentielle de dommage, de préjudice ou d’effet nocif à l’égard d’une chose ou d’une personne dans certaines conditions. Danger Exemples de dangers et de leurs effets Danger dans le milieu de travail Exemple de danger Exemple de préjudice Chose Substance Matière Source d’énergie Condition Procédé Pratique Couteau Benzène Amiante Électricité Plancher glissant Soudage Exploitation minière en roche dure Coupure Leucémie Mésothéliome Choc, électrocution Chutes Maladie des fondeurs de laiton Silicose La prévention des risques professionnels Le risque est la prise en compte d’une exposition à un danger inhérent à une situation ou à une activité. Risque Le risque est défini par la probabilité de survenu d’un événement et par l’ampleur de ses conséquences DANGER : La voiture RISQUE d’écrasement La prévention des risques professionnels Qualifie la situation dans laquelle les personnes sont soumises au danger ou dans laquelle elles sont susceptibles de subir les conséquences d'un aléa redouté. Exposition La prévention des risques professionnels ¾ Présence d’une co-activité Plusieurs corps de métier sont réunis dans un même espace ¾ Les conditions de travail Caractère pénible de certains postes, mais aussi l’environnement de travail (conditions atmosphériques, hygiène, etc.) ¾ La mobilité du personnel Le lieu de travail change régulièrement sur un même chantier ¾ La nécessité de moyens extérieurs à l’entreprise Recours aux intérimaires, et à la sous-traitance ¾ Les risques courants du BTP Le secteur du bâtiment et des travaux publics présente des caractères spécifiques : Les risques courants aux entreprises du BTP RISQUES LIES A L'ACTIVITE PHYSIQUE Ce sont des risques d'accident et/ou de maladies professionnelle consécutifs à des postures contraignantes, des efforts physiques intenses et/ou répétitifs, à des écrasements, à des chocs. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont les maladies professionnelles les plus fréquentes et les plus répandues. Manutention répétitives de charge de masses unitaires Tâches imposant des gestes répétitifs Travaux imposant un maintien dans une posture Utiliser des moyens de manutention : chariot à roulettes, table élévatrice, transpalette Aménager et organiser les postes de travail de manière à limiter la répétitivité des gestes, les postures contraignantes et les efforts Ce sont des risques d'accident qui résultent du contact brutal d'une personne avec le sol ou avec un objet au cours de la chute (appareil, meuble, machine). Sol inégal : Petite marche, estrade, rupture de pente Sol glissant : Produits répandus (eau, huile, gazole, détritus…) Sol défectueux : Revêtement dégradé, aspérités, trous, dalle descellée…) Passage étroit, passage encombré (câbles électriques au sol) A l’extérieur, lié aux conditions climatique : Feuilles au sol, pluie … Une bon rangement du chantier permet de minimiser le risque de chute de plain pied RISQUES DE CHUTE DE PLAIN PIED LE RISQUE DE CHUTE DE HAUTEUR Ce sont des risques d'accident qui résultent du contact brutal d'une personne avec le sol ou avec un objet au cours de la chute. Zones présentant des parties en contrebas : fosse, cuve, trémie, trappe de descente... Accès à des parties hautes : toitures, plateforme, bâche et dôme de camion Utilisation de dispositifs mobiles : échelle, échafaudage roulant ou fixe Utilisation de moyens de fortune : chaise, cartons, caisse, … Mise en place de protections collectives : garde-corps, filet de retenue… Former le personnel à l’utilisation correcte des dispositifs mobiles Port des équipements individuels : le harnais de sécurité LE RISQUE ROUTIER C'est un risque d'accident de circulation lié au déplacement d'un salarié réalisant une mission pour le compte de son entreprise ou d’un trajet entre le domicile et l’entreprise ou le chantier. Contraintes liées à l’organisation du travail : dispersion des lieux de travail, éloignement des chantiers. Contraintes liées aux chargements Contraintes liées aux communication : téléphone portable, radio CD, activité durant la conduite (lecture de carte, changement de CD audio, allumage de cigarettes ...) Alcool et drogues Etat des véhicules Organiser le travail de façon à limiter les déplacements S’assurer que les véhicules sont aménagés et équipés pour les déplacements routiers Organiser la communication : renvoi d’appel ou messagerie vocale RISQUES LIES A LA CIRCULATION INTERNE Ce sont des risques résultants du heurt d'une personne par un véhicule (voiture, camion, engin de terrassement, appareil de levage), ou d’une collision de deux véhicules entre eux. Voies de circulation dangereuses : Voies étroites, en pente, sans visibilité, encombrées, en mauvais état, glissantes... Zone de manœuvre dangereuse (chargement, demi-tour et manque de visibilité) Délimiter la zone de circulation pour les engins Signal sonore sur les engins lors du recul Près d’une tranchée : présence d’une personne pour avertir les personnes dans la tranchée et pour guider le conducteur RISQUES DE CHUTE D’OBJETS Ces risques sont principalement liés aux travaux superposés ou sous- jacents : éboulement d’un talus trop vertical, ensevelissement, renversement d’un engin, etc. Chute d’objets Survol de charges Travaux sous-jacents Prévoir des plannings décalés Séparer et signaler les zones de travail Baliser la zone de déplacement de la charge Installer des filets de protection Port obligatoire des EPI : casque, protections auditives, lunettes de sécurité, masque (anti-poussières ou gaz), … RISQUES LIES AUX EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Les risques sont principalement d’ordre mécanique : choc, écrasement, coupure, sectionnement, projection, brûlure. Les autres risques sont d’origine électrique, thermique, liés au bruit… Engins de terrassement Machines Outillages à main Appareils de levage RISQUES LIES AUX EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Les risques sont principalement d’ordre mécanique : choc, écrasement, coupure, sectionnement, projection, brûlure. Les autres risques sont d’origine uploads/Sante/ pme-et-tpe-du-btp-face-a-levaluation-des-risques-professionnels.pdf