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Édition scientifique Juin 2016 Exposition aux radiofréquences et santé des enfa

Édition scientifique Juin 2016 Exposition aux radiofréquences et santé des enfants Avis de l’Anses Rapport d’expertise collective Édition scientifique Juin 2016 Exposition aux radiofréquences et santé des enfants Avis de l’Anses Rapport d’expertise collective Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, 14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons-Alfort Cedex Téléphone : + 33 (0)1 49 77 13 50 - Télécopie : + 33 (0)1 49 77 26 26 - www.anses.fr Avis de l’Anses Saisine n° 2012-SA-0091 Saisine liée n°2011-SA-0150 Le directeur général Maisons-Alfort, le 20 juin 2016 AVIS de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à l’expertise « Exposition aux radiofréquences et santé des enfants » L’Anses met en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste. L’Anses contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation et à évaluer les risques sanitaires qu’ils peuvent comporter. Elle contribue également à assurer d’une part la protection de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux et d’autre part à l’évaluation des propriétés nutritionnelles des aliments. Elle fournit aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l’expertise et l’appui scientifique technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion du risque (article L.1313-1 du code de la santé publique). Ses avis sont publiés sur son site internet. L’Anses a été saisie le 12 juillet 2011 par la Direction générale de la santé (DGS), la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour la réalisation de l’expertise suivante : « Exposition aux radiofréquences et santé des enfants ». 1. CONTEXTE ET OBJET DE LA SAISINE En 2009, dans son rapport d’expertise « Mise à jour de l’expertise relative aux radiofréquences » (Afsset, 2009), l’Agence précisait que la caractérisation de l’exposition des enfants aux radiofréquences et leurs effets sanitaires éventuels restaient méconnus. En 2013, l’Agence insistait à nouveau sur la nécessité de surveiller les effets éventuels des radiofréquences sur la santé des enfants (Anses, 2013). Les enfants forment une population particulièrement sensible, en raison notamment du développement en cours de leurs organes et de leurs fonctions physiologiques. Par ailleurs, par l’usage précoce qu’ils peuvent avoir des dispositifs radioélectriques et la longue durée de leur exposition qui en résultera une fois adultes, ils doivent être considérés comme une population plus exposée aux champs électromagnétiques radiofréquences. Page 2 / 17 Avis de l’Anses Saisine n° 2012-SA-0091 Saisine liée n°2011-SA-0150 Il existe de nombreux appareils radioélectriques à destination des enfants. Ceux-ci peuvent être à usage récréatif, tels que les jouets radiocommandés, ou à usage de surveillance, tels que les veille-bébés. Ces appareils doivent être conformes aux directives 1999/5/CE1 (dite « R&TTE ») et 2006/95/CE (dite « basse tension ») pour être placés sur le marché européen et doivent ainsi porter obligatoirement un marquage de conformité « CE », qui engage la responsabilité du fabricant ou de l’importateur au regard du respect des exigences essentielles en matière de sécurité et de santé, telles que définies par les directives précitées. Les États membres de l’Union européenne ne peuvent à ce jour interdire, restreindre, ou entraver la libre circulation de ces produits dès lors qu’ils sont conformes aux prescriptions réglementaires, à moins de justifier de leur dangerosité. Dans le contexte du Grenelle de l’environnement, une controverse scientifique et sociétale sur le niveau de protection qu’apportent ces directives pour les enfants exposés aux émissions de dispositifs radioélectriques a abouti à l’introduction, par la loi du 10 juillet 2010, de l’article L.5231-4 du code de la santé publique (CSP) stipulant que « la distribution à titre onéreux ou gratuit d'objets contenant un équipement radioélectrique dont l'usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de six ans peut être interdite par arrêté du ministre chargé de la santé, afin de limiter l'exposition excessive des enfants ». La saisine soulève ainsi la question de savoir si les dispositions réglementaires actuelles sont suffisamment protectrices en matière de santé et de sécurité vis-à-vis des enfants de moins de six ans. Dès lors que certains équipements radioélectriques à destination des enfants présenteraient un danger pour eux, une application de l’article L.5231-4 du CSP pourrait alors être justifiée. Afin de répondre aux questions posées par la saisine, l’Agence a engagé une expertise dont les objectifs étaient les suivants :  réaliser un inventaire, le plus complet possible, des différents produits radioélectriques à destination des enfants de moins de six ans (jouets, objets communicants ou de surveillance) ;  fournir un état des lieux des réglementations en vigueur et des textes normatifs applicables concernant l’exposition des enfants aux champs électromagnétiques émis par les dispositifs radioélectriques ;  analyser les publications scientifiques relatives à l’influence du champ électromagnétique sur les personnes, et plus spécifiquement sur les enfants ;  caractériser l’exposition des enfants à certains dispositifs radioélectriques ;  évaluer, si possible, les risques sanitaires potentiels pour les enfants liés à leur exposition aux champs électromagnétiques radiofréquences émis par des dispositifs radioélectriques qui leur sont destinés. 1 La Directive européenne 1999/5/CE est abrogée le 13 juin 2016, elle est remplacée par la « Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE », appelée aussi « RED », pour Radio Equipement Directive. Page 3 / 17 Avis de l’Anses Saisine n° 2012-SA-0091 Saisine liée n°2011-SA-0150 2. ORGANISATION DE L’EXPERTISE 2.1. Expertise collective L’expertise a été réalisée dans le respect de la norme NF X 50-110 « Qualité en expertise – Prescriptions générales de compétence pour une expertise (Mai 2003) ». L’expertise relève du domaine de compétences du comité d’experts spécialisé (CES) « Agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements ». Des experts rapporteurs, membres du groupe de travail « Radiofréquences et santé » et du CES « Agents physiques » ont été mandatés pour apporter leur contribution à ce travail d’expertise collective. Les travaux ont été présentés au CES, tant sur les aspects méthodologiques que scientifiques, entre le 16 septembre 2011 et le 3 mai 2016. Ils ont été adoptés par le CES « Agents physiques » réuni le 7 avril 2016. L’Anses analyse les liens d’intérêts déclarés par les experts avant leur nomination et tout au long des travaux, afin d’éviter les risques de conflits d’intérêts au regard des points traités dans le cadre de l’expertise. Les déclarations d’intérêts des experts sont publiées sur le site internet de l’Anses (www.anses.fr). Les travaux d’expertise concernant l’évaluation des risques sanitaires liés à l’exposition des enfants aux radiofréquences s’appuient sur les analyses formulées dans les rapports « Mise à jour de l’expertise relative aux radiofréquences » (Afsset, 2009) et « radiofréquences et santé, mise à jour de l’expertise » (Anses, 2013). Les experts rapporteurs ont utilisé ce matériau comme socle de cette expertise, objet du rapport « Exposition aux radiofréquences et santé des enfants » et ont intégré à leurs analyses de nouvelles publications scientifiques. 2.2. Contributions extérieures Une convention de recherche et développement a été contractée avec le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE), afin notamment de produire un inventaire, le plus complet possible, des différents dispositifs radioélectriques commercialisés à destination des enfants de moins de six ans (jouets, objets communicants ou de surveillance) et procéder à un état des lieux des réglementations en vigueur et des textes normatifs applicables concernant l’exposition des enfants aux champs émis par les dispositifs radioélectriques. Les éléments d’information du rapport d’expertise, relatifs à l’état du marché et de la réglementation, s’appuient en partie sur le rapport réalisé par le LNE en 2012. Des mesures de l’exposition à un talkie-walkie, dont les niveaux de champs électrique émis mesurés par le LNE étaient particulièrement élevés, ont conduit l’Anses à faire réaliser, par un laboratoire accrédité par le Cofrac2, des mesures de débit d’absorption spécifique (DAS) engendré par cet appareil dans la configuration d’utilisation telle que prévue par le constructeur (à 5 cm de distance), et aussi dans des configurations raisonnablement prévisibles d’utilisation, au contact du corps. Pour toutes les configurations testées, les résultats ont mis en évidence un DAS maximum inférieur à la valeur limite d’exposition de 2 W/kg. Enfin, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a transmis à l’Anses, par courrier du 15 juillet 2015, des résultats de mesures de DAS de téléphones mobiles en situation d’utilisation au contact du corps, qui ont permis d’alimenter la discussion sur les niveaux d’exposition des 2 Comité français d’accréditation. Page 4 / 17 Avis de l’Anses Saisine n° 2012-SA-0091 Saisine liée n°2011-SA-0150 enfants aux dispositifs radioélectriques. Ces données, fournies par l’ANFR, concernent aussi bien les enfants que les adultes. 2.3. Consultation publique L'Agence a porté le rapport d’expertise dans un état pré-définitif, c’est-à-dire sans conclusion ni recommandation, à la connaissance des membres de la communauté scientifique et uploads/Sante/ radiofrequence-et-sante-des-enfants.pdf