Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Encadrer par: Mr. EL Hassan Taacha Réaliser par : EL khayali Souhaila Benhaddi

Encadrer par: Mr. EL Hassan Taacha Réaliser par : EL khayali Souhaila Benhaddi Omaima Bouhaouita Kholoud Azzouz Chaimae Chaounem Oumaima Boussouf Rajaae LE PASSAGE DE L’IR A L’IS LE PASSAGE DE L’IR A L’IS Année universitaire: 2019/2020 INTRODUCTION PRESENTATION GENERALE DE L’IR ET L’IS POURQUOI CHANGER DE RÉGIME D’IMPOSITION? LES AVANTAGES DE CE PASSAGE ETUDE DE CAS PLAN INTRODUCTION La fiscalité dépend avant tout de la forme juridique de l’entreprise. Ainsi, il existe des entreprises qui sont obligatoirement soumises à l’impôt sur le revenu. C’est le cas pour toute entreprise dont le statut juridique est celui de l’entreprise individuelle et les sociétés de personnes. Sont ainsi concernés les travailleurs indépendants comme les artisans, les commerçants, les professions libérales, ou encore les exploitants agricoles non-salariés. Au contraire, pour d’autres entreprises, l’impôt sur les sociétés est obligatoire (c’est le cas des SA, SARL ou encore SAS, SCA..), et pour d’autres, il est optionnel (comme pour les SP , SCS ou encore SNC..). IR IS Sociétés Entreprises individuelles Entreprises sociétaires Personnes physiques Groupes d’intérêts économiques Sociétés mixte Sociétés des capitaux Sociétés de personnes PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU ET DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS: PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU ET DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS: L’imposition des bénéfices dépend du statut juridique choisi par l’entrepreneur. Concrètement : • les sociétés de personnes (SCS,SP, SNC…) relèvent de plein droit de l’impôt sur le revenu, • les sociétés de capitaux (SAS, SA,SCA …) sont soumises, quant à elles, à l’impôt sur les sociétés. Il est possible, pour l’entreprise, d’exercer une option lui permettant de choisir son régime fiscal. Ainsi, une entreprise relevant de plein droit de l’impôt sur le revenu peut opter, de manière irrévocable, pour une imposition à l’impôt sur les sociétés. Les personnes imposables par option a l’IS sont: • Les sociétés de personnes : les sociétés en nom collectif (S.N.C), les sociétés en commandite simple (S.C.S) et les sociétés en participation (S.P) ne comprenant que des personnes physiques. IMPOTS SUR LE REVENU Personnes physiques: Entreprises individuelles Sociétés de personnes dont les associes sont tous des personnes physiques (SNC, SCS, SP) Entreprise soumise à l’impôt sur le revenu : comment ça fonctionne ? Une entreprise peut être soumise à l’impôt sur les revenus (IR) : dans ce cas de figure, l’entreprise est dite « fiscalement transparente » et les bénéfices qu’elle réalise sont alors imposés au barème de l’impôt sur les revenus (avec les éventuels autres revenus du dirigeant). Ce barème est progressif, avec six tranches qui vont de 0 à 38%. Pour certaines formes juridiques d’entreprises, l’impôt sur le revenu est le mode d’imposition de base, mais une option à l’impôt sur les sociétés est possible. A l’IR, c’est tout le bénéfice réalisé par l’entreprise qui est soumis à l’impôt sur les revenus, sans déduction de la rémunération du dirigeant. Entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés : comment ça fonctionne ? L’entreprise peut également être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) : dans ce cas, c’est l’entreprise qui paie directement l’IS sur les bénéfices qu’elle réalise, avec des taux allant de 10 % à 31% en 2019. Avec l’IS, c’est l’entreprise elle-même qui est imposée. Le taux d’imposition normal est de 31 % en 2019. L’intérêt de ce mode d’imposition, en comparaison à l’impôt sur le revenu, est que la rémunération du dirigeant peut être déduite du résultat de la société. Le dirigeant sera ensuite imposé à l’IR uniquement sur les revenus réellement perçus, et non sur le résultat total de son entreprise. POURQUOI CHANGER DE RÉGIME D’IMPOSITION? Plusieurs raisons peuvent encourager un dirigeant d’entreprise a modifier son régime fiscale sans que cela ne soit une obligation. Parmi elles, on retrouve essentiellement les motivations suivantes: Changement de statut juridique Optimisation de l’imposition sur les bénéfices: De nombreuses entreprises cherchent des astuces d'optimisation fiscale pour payer moins d'impôts sur les sociétés. Toutefois, il existe de nombreux leviers permettant de réduire cette charge, concernant notamment l’impôt sur les sociétés. Nous allons aborder plusieurs leviers: Optimiser la déduction des charges courantes En matière d’impôt sur les sociétés, la plupart des charges entrant dans l’intérêt de l’entreprise sont déductibles (sauf exceptions prévues par la loi  Maximaliser la déduction des charges financières C’est l’un des leviers d’optimisation fiscale les plus utilisés par les grandes entreprises. Ainsi de nombreuses sociétés viennent minorer leur résultat imposable en déduisant les intérêts des emprunts souscrits auprès de sociétés liées (prêts intragroupe) ou pour réaliser certains investissements, comme l’acquisition des titres d’une société cible. La bonne gestion des déficits L’article 12 de la loi IS stipule le déficit d’un exercice peut être déduit du bénéfice de l exercice suivant. A défaut ou en cas de bénéfice insuffisant pour que la déduction puisse être opérée en totalité ou en partie, le déficit peut être déduit des bénéfices des exercices comptable suivants jusqu'au quatrième exercice qui suit l’exercice déficitaire. Et toutefois, la limitation du délai de déduction prévue a l’alinéa précèdent n’est pas applicable au déficit ou a la fraction du déficit correspondant a des amortissement régulièrement comptabilises et compris dans les charges déductibles de l exercice dans les conditions prévues par la loi… Changement de statut juridique: La nature de l’opération de changement de statut juridique dépend de la forme de l’entreprise avant sa modification, et de la forme juridique souhaitée. Ainsi, pour changer de statut juridique, il va falloir : •lorsque l’entreprise est une société : Transformer la société actuelle en une autre forme de société, •lorsque l’entreprise est une entreprise individuelle : Créer une nouvelle société, lui transférer le fonds de commerce et clôturer l’entreprise individuelle. Changement d’activité ( changement de l’objet ): En principe, le changement d’objet social d’une entreprise entraîne les mêmes conséquences fiscales qu’une cessation d’activité lorsqu’il consiste en un changement d’activité réelle. LES AVANTAGES DE PASSAGE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU EN IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES : o Avantage en terme de l’associé principale: IS Nom de l’entreprise IR Nom de l associé principale o Avantage en terme des bénéfices: Revenus professionnelles revenus des capitaux mobiliers revenus agricoles revenus salariaux revenus fonciers L’ensemble des revenus Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés Ensemble des bénéfices Dans ce cas alors, l’impôts sur les sociétés est plus avantageux que l’impôt sur le revenu. o Avantage en terme des charges liées a l’associé principale: Au niveau de l’IS la rémunération ainsi que toutes charges liés à l’associé principale sont déductibles, si ce dernier exerce un travail effectif . Par contre au niveau de l’IR toutes charges liés à l’associé principale ne sont pas déductibles. exemple: Des frais de déplacements versés à Mr KARIM (associé principal et directeur général) d’un montant de 5000 DH TTC Dans le cas de l’IS: cette charges est déductible puisque Mr KARIM exerce un travail effectif Dans le cas de l’IR: cette charges n’est pas déductible même si cet associé exerce un travail effectif IS ● 0 – 300000DH 10% ● 300001DH – 1000000DH 17,5% ● Plus de 1000000 DH 31% IR ●0 - 30000DH 0% ●30001DH - 50000DH 10% ●50001DH – 60000DH 20% ●60001DH – 80000DH 30% ●80001DH – 180000DH 34% ●Plus de 180000DH 38% o L’avantage en terme des taux d’imposition: Sur le plan fiscale les sociétés de personnes (ou personnes physique) a tout intérêt de transformer en société soumise a l’impôt sur les sociétés, a cause de trouver que le barème de l’IS et plus avantageux que l’IR. Par exemple: Un revenu de 300.000DH dans le cas de IR: le taux applicable est de 38%. Un bénéfice de 300.000DH dans le cas de IS: le taux applicable est de 10%. Donc on a une économie d’impôt de 28% en matière de l’IS. o L’avantage en terme des intérêts du compte courant de l’associé principale: Au niveau de l’IR ces intérêts ne sont pas déductibles. Au niveau de l’IS ces intérêts sont déductibles s’ils remplirent sauf les 3 conditions suivantes: ICCA ICCA Déductible Déductible Le capital doit être totalement libéré  la somme du CCA ne doit pas dépasser le capital social Le taux appliqué ne doit pas dépasser le taux autorisé. Exemple L’intérêt d’un compte courant de Mr AHMAD ( associé principal détient 52% des parts) créditeur d’un montant de 10.000DH et rémunéré au taux de 5%,le taux autoriser est de 8%,en prend en considération que le capital social est de 500.000 DH totalement libéré. Au niveau de l’IS: Le montant du compte courant est de 200.000DH ( 10000/5%). Le capital social=500000*52%=260000DH et totalement libéré Le taux comptable de 5% est inférieur à 8% du taux fiscale Alors que les trois conditions sont réalisées, donc cette charge est déductible Au niveau de l’IR: Cette charge n’est pas déductible même si les trois conditions sont réalisées, on va réintégrer le montant de l’ intérêt Alors on résume que l’IS est plus avantageux que l‘IR en terme du CCA aussi. o L’avantage en terme de la cotisation minimale: Is du > acomptes IS du < acomptes IRN prof > CM IRN prof < CM reliquat excèdent reliquat uploads/Societe et culture/ expose-de-passage-de-l-x27-ir-a-l-x27-is.pdf