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SOCIETE EN NOM COLLECTIF Réalisé par : N’GUESSAN OUASSA PAUL TIMOTHE JUNIOR HAS

SOCIETE EN NOM COLLECTIF Réalisé par : N’GUESSAN OUASSA PAUL TIMOTHE JUNIOR HASNAE CHAKIR HAJAR CHAREF EL MEHDI EL JAAFARI Encadré par : M.NOUR PLAN INTRODUCTION GENERALE 1. CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC) 1.1 DEFINITION 1.2 CONDITIONS DE FOND 1.3 LES CONDITIONS DE FORME 2. FONCTIONNEMENT DE LA (SNC). 2.1 LES GERANTS. 2.2 ASSOCIES NON GERANTS. 2.3 COMMISSAIRES AUX COMPTES. 2.4 REGIME DES PARTS SOCIALES. 2.5 ASSEMBLEE GENERALE 3. DISSOLUTION DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC) 3.1 LE DECES D’UN ASSOCIE 3.2 LA REVOCATION DU GERANT STATUTAIRE ASSOCIE 3.3 LIQUIDATION JUDICIARE, INTERDICTION OU INCAPACITE D’UN ASSOCIE Conclusion Le droit des sociétés est une branche du droit. C'est un ensemble de règles juridiques qui réglemente la constitution, le fonctionnement et la dissolution des sociétés. Les sociétés sont régies au Maroc par la loi n° 17-1995 du 1996 relative aux sociétés anonymes et la loi n° 5-1996 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation. Mais nous nous intéressons pour notre travail à la Société en Nom Collectif. La société en nom collectif est l’exemple type d’une société de personne. Elle est la plus simple voie, la plus ancienne des sociétés et reste encore assez répandu malgré les sérieux dangers qu’elle présente pour les associés. Dans notre exposé, nous auront comme première partie la constitution des sociétés en nom collectif, la deuxième partie à leur fonctionnement et leur gérance et enfin comment se faire la dissolution des SNC. Le droit des sociétés est une branche du droit. C'est un ensemble de règles juridiques qui réglemente la constitution, le fonctionnement et la dissolution des sociétés. Les sociétés sont régies au Maroc par la loi n° 17-1995 du 1996 relative aux sociétés anonymes et la loi n° 5-1996 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation. Mais nous nous intéressons pour notre travail à la Société en Nom Collectif. La société en nom collectif est l’exemple type d’une société de personne. Elle est la plus simple voie, la plus ancienne des sociétés et reste encore assez répandu malgré les sérieux dangers qu’elle présente pour les associés. Dans notre exposé, nous auront comme première partie la constitution des sociétés en nom collectif, la deuxième partie à leur fonctionnement et leur gérance et enfin comment se faire la dissolution des SNC. INTRODUCTION GENERALE INTRODUCTION GENERALE 1. CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC) 1. CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC) La SNC obéit naturellement aux règles générales de constitution des sociétés commerciales dotées de la personne morale, il suffira donc ici de relever les particularités propres à cette forme sociale. La SNC obéit naturellement aux règles générales de constitution des sociétés commerciales dotées de la personne morale, il suffira donc ici de relever les particularités propres à cette forme sociale. La société en nom collectif est une société de personne dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. La SNC est une société commerciale à raison de sa forme et n'acquiert la personnalité morale qu'à compter de son immatriculation au Registre du Commerce. Selon l'article 1er de la loi n◦96, c’est une société à responsabilité illimitée pour les associés. Ceux-ci vont être personnellement exposés au paiement des dettes de la société. La personnalité des associés est déterminante car c’est une société qui est marquée par l’empreinte de l’intuitu personae, ceci se voit par le régime des parts sociales. Le décès ou l’incapacité d’un associé entraîne normalement la dissolution de la société. La société en nom collectif est une société de personne dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. La SNC est une société commerciale à raison de sa forme et n'acquiert la personnalité morale qu'à compter de son immatriculation au Registre du Commerce. Selon l'article 1er de la loi n◦96, c’est une société à responsabilité illimitée pour les associés. Ceux-ci vont être personnellement exposés au paiement des dettes de la société. La personnalité des associés est déterminante car c’est une société qui est marquée par l’empreinte de l’intuitu personae, ceci se voit par le régime des parts sociales. Le décès ou l’incapacité d’un associé entraîne normalement la dissolution de la société. 1. DEFINITION 1. DEFINITION 2. LES CONDITIONS DE FOND 2. LES CONDITIONS DE FOND Les associés •Les associés d’une SNC doivent être au minimum deux personnes. •Ils doivent avoir également la qualité de commerçant. •La qualité d’associé en non collectif est interdite au mineur non émancipé, au majeur en tutelle également les personnes qui se trouvent dans une situation d’incompatibilité, d’interdiction ou ceux qui sont frappées d’une déchéance commerciale ne peuvent être associés dans une SNC. •Les associés de la SNC peuvent être aussi bien des personnes morales que des personnes physiques. Pour participer à une SNC, les associés doivent réaliser un apport. Il existe 3 types d’apports : les apports en numéraire, en nature et en industrie. Dans les SNC, les apports en industrie sont possibles mais ils ne correspondent pas à la formation du capital. Il faut aussi noter que l’évaluation des apports en industrie n’a d’intérêt que pour la répartition des bénéfices ou la contribution aux pertes. Les apports en numéraire ou les apports en nature sont également nécessaires pour la formation du capital d’une SNC, ils peuvent être très faibles car la loi n’impose aucun montant minimum à ce capital. Les apports 3. LES CONDITIONS DE FORME 3. LES CONDITIONS DE FORME Tout d’abord, l’acte constitutif doit être fait par écrit (sous seing privé ou notarié), ensuite cet acte doit être daté et contenir certaines mentions obligatoires en vertu de l’article 5 de la loi 5-96 qui stipule que les statuts doivent indiquer : • Les prénoms, nom, domicile de chacun des associés ou s’il s’agit d’une personne morale, ses dénominations, sa forme juridique et siège; • La constitution en forme de la société en nom collectif ; • L’objet de la société ; • La denomination sociale ; • Le montant du capital social; • Le siège social ; • L’apport de chaque associé et s’il s’agit d’un apport en nature, l’évaluation qui lui a été donnée ; • Le nombre et la valeur des parts attribuées à chaque associé ; • La durée pour laquelle la société a été constituée ; • Les, nom, prénom, domicile des tiers pouvant engager la société, le cas échéant ; • Le greffe du tribunal où les statuts sont déposés ; • La signature de tous les associés. Il va sans dire que le défaut de ces indications entraîne la nullité de la société en nom collectif. L’acte écrit doit être déposé au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social, et pour être porté à la connaissance des tiers, il doit être inscrit au registre de commerce et publié au Bulletin Officiel et dans un journal d’annonces légales. 2.Le fonctionnement de la SNC 2.Le fonctionnement de la SNC Trois organes participent au fonctionnement de la société en nom collectif : les gérants les associés non gérants les commissaires aux comptes 2.1 Les gérants 2.1 Les gérants La SNC est administrée par un ou plusieurs gérants La SNC est administrée par un ou plusieurs gérants 1) Statut juridique des gérants 1) Statut juridique des gérants a) Nomination Les gérants sont nommés par les statuts ou par un acte ultérieur. Ils peuvent être pris parmi les associés ou en dehors des associés . La gérance peut être assurée par une personne physique une personne morale dans ce cas , les dirigeants de la personne morale gérante sont soumis aux mêmes conditions et aux mêmes obligations et encourent les mêmes responsabilités civiles et pénales comme s’ils étaient gérants en nom personnel . La nomination des gérants doit se faire à l’unanimité sauf dispositions contraire des statuts et si aucun gérant n’est désigné, tous les associés sont considérés comme gérants et chacun d’eux peut accomplir séparément des actes de gestion et engager la société par sa seule signature. b) Révocation La loi prévoit trois modalités différentes de révocation : Si tous les associés sont gérants ou s’il s’agit de gérant statutaire associé , la révocation de l’un d’eux doit être décidé à l’unanimité des autres associés. Cette révocation entraine la dissolution de la société à moins que la continuation de la société ne soit prévue par les statuts ou décidés à l’unanimité des autres associés. En cas de continuation, le gérant révoqué peut décider de se retirer de la société en demandant le remboursement de ses droits sociaux. S’il s’agit de gérant associé non statutaire, la révocation sera décidé dans les conditions prévues par les statuts, ils peuvent prévoir soit l’unanimité, soit la majorité simple ou qualifiée. Dans le silence des statuts, la décision de révocation doit être prise à l’unanimité des autres associés. Le gérant non associé peut être révoqué dans les conditions prévues dans les statuts, ou à défaut par une décision des associés prise à la majorité. Dans toutes uploads/Societe et culture/ expose-societe-en-nom-collectif.pdf