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Patrice Levang, Nicolas Buyse, Soaduon Sitorus et Edmond Dounias (2005) “Impact

Patrice Levang, Nicolas Buyse, Soaduon Sitorus et Edmond Dounias (2005) “Impact de la décentralisation sur la gestion des ressources forestières en Indonésie. Études de cas à Kalimantan-Est.” Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jean-marie_tremblay@uqac.ca Site web pédagogique : http://www.uqac.ca/jmt-sociologue/ Dans le cadre de: "Les classiques des sciences sociales" Une bibliothèque numérique fondée et dirigée par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Site web: http://classiques.uqac.ca/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.ca/ “Impact de la décentralisation sur la gestion des ressources forestières en Indonésie.” (2005) 2 Cette édition électronique a été réalisée par Jean-Marie Tremblay, bénévole, profes- seur de sociologie au Cégep de Chicoutimi à partir de : Patrice Levang, Nicolas Buyse, Soaduon Sitorus et Edmond Dounias “Impact de la décentralisation sur la gestion des ressources forestières en Indonésie. Études de cas à Kalimantan-Est”. Un article publié dans la revue Anthropologie et sociétés, vol. 29, no 1, 2005, pp. 81-102. Québec : Département d’anthropologie, Université Laval, 2005, 258 pp. Le 13 avril 2007, la direction de la revue Anthropologie et sociétés nous auto- risait à diffuser tous les articles du numéro intitulé : “Forêts tropicales” dans Les Classiques des sciences sociales. Nous remercions également Érudit de nous avoir donné ses fichiers pdf-textes de tous ces articles. Courriels : Pauline.Curien@ant.ulaval.ca et Anthropologie.et.Societes@ant.ulaval.ca Polices de caractères utilisée : Pour le texte: Times New Roman, 14 points. Pour les citations : Times New Roman, 12 points. Pour les notes de bas de page : Times New Roman, 12 points. Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2004 pour Macintosh. Mise en page sur papier format : LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’) Édition numérique réalisée le 19 avril 2007 à Chicoutimi, Ville de Saguenay, province de Québec, Canada. “Impact de la décentralisation sur la gestion des ressources forestières en Indonésie.” (2005) 3 Le 13 avril 2007, la direction de la revue Anthropologie et sociétés nous autorisait à diffuser tous les articles du volume 29, no 1, intitulé : “Forêts tropicales” dans Les Classiques des sciences sociales. Nous remercions également Érudit de nous avoir donné ses fichiers pdf- textes de tous ces articles. Un grand merci à Madame Pauline Curien, Adjointe à la rédaction, pour avoir accueilli avec beaucoup d’enthousiasme notre demande de diffusion des articles sur les forêts tropicales. Merci à Madame Sail- lant, directrice de la revue, d’avoir répondu favorablement à notre demande de diffusion. Je voudrais remercie Érudit pour nous avoir transmis les fichiers pdf-textes de ces articles sur les forêts tropicales, ce qui nous épargne de nombreuses heures de travail et nous permet de diffuser plus rapi- dement ces textes. Courriels : Pauline.Curien@ant.ulaval.ca et Anthropologie.et.Societes@ant.ulaval.ca “Impact de la décentralisation sur la gestion des ressources forestières en Indonésie.” (2005) 4 Patrice Levang, Nicolas Buyse, Soaduon Sitorus et Edmond Dounias “Impact de la décentralisation sur la gestion des ressources forestières en Indonésie. Études de cas à Kalimantan-Est.” Un article publié dans la revue Anthropologie et sociétés, vol. 29, no 1, 2005, pp. 81-102. Québec : Département d’anthropologie, Université Laval, 2005, 258 pp. “Impact de la décentralisation sur la gestion des ressources forestières en Indonésie.” (2005) 5 Coordonnées des auteurs de l’article Patrice Levang Centre IRD de Montpellier 911, avenue Agropolis BP 64501 F 34394 Montpellier cedex 5 France Courriel : levang@ird.fr Nicolas Buyse Cirad-Tera Agricultures Familiales et Mondialisation TA 60/15 73 rue J.F. Breton 34398 Montpellier Cedex 5 France Courriel : buize@cirad.fr Soaduon Sitorus CIFOR PO Box 6596 JKPWB Jakarta 10065 Indonesia Courriel :s.sitorus@cgiar.org Edmond Dounias CIFOR PO Box 6596 JKPWB Jakarta 10065 Indonesia Courriel :e.dounias@cgiar.org “Impact de la décentralisation sur la gestion des ressources forestières en Indonésie.” (2005) 6 Table des matières Introduction Le big bang du secteur forestier Pratiques de l’exploitation forestière décentralisée à Kalimantan Conséquences sur les populations forestières Effet économique Effet social Effet écologique Conclusion : la décentralisation à l’indonésienne, une remise en cause du centre par la périphérie Références RÉSUMÉ - ABSTRACT - RESUMEN Tableau 1. Frais informels pour l’obtention d’une concession IPPK Tableau 2. Modalités des accords IPPK et répartition des redevances Tableau 3. Utilisation des redevances par les ménages Graphique 1. Utilisation des redevances par les ménages “Impact de la décentralisation sur la gestion des ressources forestières en Indonésie.” (2005) 7 Patrice Levang, Nicolas Buyse, Soaduon Sitorus et Edmond Dounias “Impact de la décentralisation sur la gestion des ressources forestières en Indonésie. Études de cas à Kalimantan-Est”. Un article publié dans la revue Anthropologie et sociétés, vol. 29, no 1, 2005, pp. 81-102. Québec : Département d’anthropologie, Université Laval, 2005, 258 pp. Introduction Retour à la table des matières Les résultats mitigés des politiques de développement dans les pays du Sud ont alimenté un foisonnement de littérature cherchant à comprendre et à expliquer les mésaventures dudit « développement ». Au palmarès de ce diagnostic figurent la trop grande centralisation des décisions, la corruption ou mauvaise gestion, la marginalisation des groupes sociaux concernés par ces politiques, et le peu d’intérêt ac- cordé aux institutions locales de représentation et de pouvoir. Des re- mèdes préconisés, on retient pêle-mêle le désengagement de l’État, la promotion de la « société civile », la priorité à la régulation par le marché et la décentralisation des pouvoirs, tout cela en accord avec le nouveau dogme des institutions de Bretton-Woods : la « bonne gou- vernance » (Banque mondiale 1997). Acceptant comme postulat qu’une participation accrue dans la prise de décisions est un bien en soi, et qu’elle améliore l’efficacité, l’équité, la gestion des secteurs et ressources concernés, la décentrali- sation et la délégation de pouvoirs deviennent des idées séduisantes notamment pour les politiques liées à l’environnement et à la gestion des ressources (Banque mondiale 1998). “Impact de la décentralisation sur la gestion des ressources forestières en Indonésie.” (2005) 8 Si l’Indonésie n’a succombé aux sirènes de la décentralisation que depuis 1999, l’idée d’une dévolution de l’autorité au niveau régional n’est cependant pas une nouveauté. Dès 1974, la loi sur la gouver- nance régionale (loi no 5) voulait donner une plus grande autonomie aux provinces. En réalité, elle renforça le contrôle du gouvernement central sur les villages, instaurant un vaste empire administratif cen- tralisé. En 1995, suivant en cela un mouvement plus général, le prési- dent Suharto décida la mise en place de projets pilotes introduisant l’autonomie régionale dans 26 districts. Il s’agit là du premier effort réel du gouvernement pour l’application des lois de 1974. Après l’écroulement de l’économie nationale en 1997 et le départ forcé du président Suharto l’année suivante, l’otonomi daerah (auto- nomie régionale) ressurgit comme un moyen potentiel pour calmer les tensions séparatistes et les rancoeurs accumulées contre le centre de- puis plus de cinquante ans. C’est aussi et surtout une condition à l’obtention d’aides internationales en pleine crise monétaire et pour s’offrir une légitimité politique sur le plan intérieur. Suivant en cela les recommandations d’experts et de bailleurs internationaux, le Pré- sident Habibie propose une série de lois soumises au parlement en avril 1999. Depuis lors, l’otonomi daerah est devenu un terme imprécis, em- ployé dans la presse indonésienne pour décrire le transfert de l’autorité et des fonctions du gouvernement central aux gouverne- ments régionaux. La confusion est fréquente entre dévolution de l’autorité (le gouvernement par les régions) et la délégation de l’autorité (le gouvernement dans les régions). De plus, le débat public étant longtemps resté étouffé, la notion d’autonomie régionale est in- dissociable des questions relatives aux réformes politiques, à la démo- cratisation et surtout à la crise économique. La loi d’autonomie régionale (loi n° 22, 1999) transfère la respon- sabilité et l’autorité de décision relative à la gestion des ressources naturelles du gouvernement central aux gouvernements des provinces, districts et municipalités. La structure hiérarchique et pyramidale de gouvernement est remplacée par une structure d’organisation parallèle entre les gouvernements de districts et de provinces et le gouverne- ment central. La nouvelle législation stipule que l’autorité des structu- “Impact de la décentralisation sur la gestion des ressources forestières en Indonésie.” (2005) 9 res autonomes que sont les provinces, districts et municipalités, cou- vre « tous les domaines de gouvernement » à l’exception de la politi- que internationale, de la défense et de la sécurité, du judiciaire, du monétaire, de la fiscalité et de la religion. Dorénavant, les chefs des assemblées provinciales et régionales sont élus par les assemblées lo- cales et responsables devant elles. Le chef de l’exécutif du district (bupati), n’est plus le représentant de l’État et le rôle des assemblées et instances de ce niveau de gouvernement s’accroît considérable- ment, notamment avec la responsabilité de construire leur propre bud- get et fiscalité selon leurs nécessités locales et électorales. Pour contrer les velléités séparatistes récurrentes depuis l’Indé- pendance, le pouvoir central a choisi délibérément d’investir les dis- tricts et non les provinces de l’essentiel de l’autorité administrative et financière. La loi intergouvernementale de fiscalité (loi n° 25, 1999) qui détermine les revenus et allocations des ressources locales ren- uploads/Societe et culture/ impact-decentr-indonesie.pdf