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TYPOLOGIE DES SOURCES DU MOYEN ÂGE OCCIDENTAL A-Ill, 1 *. EXTRAIT DE LA CLASSIF

TYPOLOGIE DES SOURCES DU MOYEN ÂGE OCCIDENTAL A-Ill, 1 *. EXTRAIT DE LA CLASSIFICATION GÉNÉRALE A. Sources écrites III. SOURCES JURIJ?IQUES 1. Normatives: y - sources législatives: civiles: lois, traités, chartes de franchise, statuts, actes réglementaires, styles de procédure, statuts universitaires et règlements de collèges; canoniques: décrétales, concordats, conciles, statuts diocésains, règles religieuses, statuts pour les reclus, statuts de chapitres d'ordres religieux, délibérations capitulaires - sources coutumières: coutumes records laïques et ecclésiastiques - jurisprudence: recueils de décisions notables rencharges -doctrine: traités abrégés gloses, notabilia, casus, quaestiones et summae quaestionum, brocarda, tabulae, distinctiones lectur;ae, commenta summae, summulae - littérature polémique - livres· professionnels: livres de droit, composés par les praticiens à leur usage, formulaires, arles notariae pénitentiels, à mi-chemin entre les sources normatives et les sources de la pratique (cf. VI. Sources relatives à la vie religieuse et morale, C, 4). ISBN no 2-503-36000-9 ISBN no 2-503-3604L-6 • 1 . . 7.1 . . 6 ..• _rt2.3.. : . . 4-1 .... f ' • - I'OLOGIE DES SOURCES T\ )YEN ÂGE OCCIDENTAL D~RECTEUR: L. GENICOT Fasc. 41 A-III, 1 * PAR • 1982 - .. . ' •• .J ''1 ,•· TYPOLOGIE DES SOURCES DU MOYEN ÂGE OCCIDENTAL A-III, 1 * LA COUTUME Conformément à la règle édictée par /'Institut d'Études Médiévales le manuscrit du présent fascicule a été soumis à un comité de lecture composé de MM. R. Feenstra, Professeur à l'Université de Leyde et de M. P. Godding, Professeur à l'Université catholique de Louvain et de MM. L. Genicol et R. Bu/tot, respectivement Directeur et Secrétaire de la Typologie. TYPOLOGIE DES SOURCES DU MOYEN ÂGE OCCIDENTAL DIRECTEUR: L. GENICOT Fasc. 41 A-III 1 * LA COUTUME PAR JOHN EILISSEN PROFESSEUR À L'UNIVERSITÉ LIBIŒ PE BRUxELLES BREPOLS TURNHOUT -BELGIUM 1982 . - ,., ~, TABLE DES MATIÈRES BIBLIOGRAPHIE . 9 CHAPITRE 1: NOTION, DÉFINITION, ANALYSE 13 A. La coutume comme source de droit et la coutume comme source historique . 13 B. Les sources du droit au moyen âge: lex et consuetudo 14 C. Notion . 19 1. Terminologie . 19 2. Définition . 20 3. Différents sens du terme «coutume» 22 D. Analyse des éléments de la coutume 24 1. La coutume est un usage . 24 2. La coutume est du droit non écrit 25 3. La coutume doit être considérée comme obligatoire par la grande majorité des membres du groupe 27 4. La coutume doit être ancienne 29 5. La coutume doit être bonne et raisonnable 30 6. La coutume ne doit pas nécessairement être approuvée par l'autorité, le souverain, le seigneur . 31 7. Groupes socio-politiques dans lesquels s'élabore la coutume. 32 E. Géographie coutumière. 33 CHAPITRE II: ÉVOLUTION DE LA COUTUME 41 A. v•-Jx• siècles: le droit coutumier en Europe depuis la fin de 1 'Empire romain jusqu 'à la fin de 1 'Empire carolingien 42 1. La coutume dans les royaumes germaniques . 42 2. La coutume dans le monde byzantin. 45 3. La coutume dans le monde slave et hongrois . 47 4. La coutume dans le monde celtique . 48 B. x•-xn• siècles: la coutume dans la société féodale 49 c. Facteurs de transformation du droit aux XII• et XIII• siècles 50 1. Droit objectif . 50 © Brepols 1982 2. Droit rationnel. 51 6 TABLE DES MATIERES 3. Législation . 52 4. Droit romain 53 5. Droit canonique 54 D. La coutume au bas moyen àge 54 1. La coutume face aux autres sources de droit . 54 2. Domaines nouveaux régis par la coutume . 55 3. Tendance à la sécurité juridique; les actes écrits. 55 4. Modes de preuve de la coutume . 56 5. Rédactions privées de coutumes . 56 6. Rédactions officielles de coutumes 57 7. La réception du droit romain . 58 8. Le pouvoir législatif des rois et des princes 59 CHAPITRE III: REGLES DE CRITIQUE PROPRES AUX DOCUMENTS COUTU- MIERS . 60 A. Traces occasionnelles de la coutume . 61 B. Textes contenant une ou quelques règles de droit coutumier . 63 1. Enquêtes par turbe . 65 2. Enquêtes ordinaires par témoins entendus « singulariter » 68 3. Records ou attestations de coutumes (Weistümer) 69 a. Définition . 69 b. Histoire du genre. 71 c. Diffusion . 72 d. Evolution . 73 e. Règles de critique propres. 73 4. Recours à chef de sens . 74 5. Consultations d'une juridiction par une autre. 77 6. Jugements . 78 C. Recueils de droit coutumier . 80 1. Privilèges urbains, ruraux et régionaux. 81 2. « Fueros » ou fors espagnols 85 3. Recueils privés: coutumiers, « Rechtsbücher ». 86 a. Définition . 86 b. Historique . 87 c. Modes de rédaction . 89 d. Auteurs . 91 e. Contenu. f. Diffusion 91 92 TABLE DES MATIERES 7 4. Recueils officiels de coutumes . 92 a. Définition . 92 b. Historique . 93 c. Modes de rédaction . 96 d. Auteurs . 98 e. Contenu. 98 5. Styles 99 6. Commentaires de coutumes 100 CHAPITRE IV: ÉDITIONS ET ÉDITION . 101 A. Editions anciennes et modernes . 101 1. Editions officielles anciennes . 101 2. Editions privées anciennes . 102 3. Editions scientifiques des X/Xe-xxe siècles 103 B. Modes d'édition de textes coutumiers médiévaux 106 CHAPITRE V: DOMAINES DE L'HISTOIRE QUE L'ÉTUDE DE LA COUTUME PEUT AIDER À COMPRENDRE . 109 1. La famille . Ill 2. Les institutions féodo-vassaliques 112 3. Les structures politiques . 113 4. Les classes sociales et les statuts juridiques des personnes 114 5. Les modes.de détention des biens . 115 6. Les successions 115 7. Les obligations: histoire du commerce et de l'industrie 116 8. Le droit maritime 117 9. Le droit rural . 117 1 O. Le droit pénal . 118 11. Juridictions et procédure 118 CoNCLUSIONs . 120 BIBLIOGRAPHIE On trouvera une très abondante bibliographie sur les sources du droit médiéval dans le Handbuch der Quellen und Literatur der neueren europaïschen Privatrechtsgeschichte, Band I: Mittelalter, dirigé par H. CoiNG, Munich, 1973; mais la coutume, èomme telle, n'y a pas été étudiée. Voir aussi l'Introduction bibliographique à l'histoire du droit et à l'ethnologie juridique, 8 vol., publiée à Bruxelles depuis 1964 sous ma direction. LEBRUN, A., La coutume. Ses sources, son autorité en droit privé. Paris, 1932 (thèse droit Caen); contient un long exposé historique, très bien documenté, sur la coutume au moyen âge et aux temps modernes. TIMBAL, P., La coutume, source de droit privé français. Paris, 1958-59 (Cours de doctorat d'histoire du droit privé). BRIE, S., Die Lehre vom Gewohnheitsrecht. Eine historisch-dogmatische Untersuchung, I: Geschichtliche Grundlegung (bis zum Ausgang des Mittelalters). Breslau, 1899. KRAUSE, H., V 0 Gewohnheitsrecht, ÜUDIAN (G.), V° Coutumes, ÜIBERT (R.), V° Fueros, dans ERLER et KAuFFMANN (ed.), Handworterbuch zur deutschen Rechtsgeschichte. Berlin, 1964, t. VII, 1675-1683, 1642- 1647, 1319-1328. CRAVERI P., Ricerche sulla formazione del diritto consuetudinario in Francia (sec. XIII-XVI). Milan, 1969 (lus nostrurn, 12). PISSARD H., Essai sur la connaissance et la preuve de la coutume, Paris 1910. FILHOL, R., La preuve de la coutume dans l'ancien droit français, dans Recueils de la Société Jean Bodin, t. 17, La Preuve. Bruxelles, 1965, p. 357-373. KuMRATH, H ., Etudes sur les coutumes, dans Œuvres, t. Il. Paris, 1843, p. 133 et ss. BüHLER, Th., Rechtsquellenlehre, Band 1: Gewohnheitsrecht, Enquête, Kodlfzkation. Zürich 1977; Band 2: Rechtsquellentypen. Zürich, 1980; voir aussi Enquête, inquesta, inquisitio, dans Zeitschrift der Savigny Stiftung, Kan. Abt., 61 (1975), p. 53 et svv. 10 BIBLIOGRAPHIE KüBLER, G., Zur Frührezeption der consuetudo in Deutschland, dans Historisches Jahrbuch, 89 (1969), p. 337-371. EBEL, F., Über Legaldefinitionen. Rechtshistorische Studie zur Ent- wicklung der Gesetzgebungstechnik in Deutschland, insbesondere über das Verhiiltnis von Rechtsetzung und Rechtsdarstellung. Berlin, 1974 (Schriften zur Rechtsgeschichte). KAMPHUISEN, P. W., Gewoonterecht. La Haye, 1935. CoRTESE, E., La norma giuridica. Spunti teorici ne/ diritto comune classico, 2 vol. Milan, 1962-1964 (1 us nostrum, 6). lo., V 0 Norma ( storia), dans Encyc/opedia del Diritto, t. 28. Milan, 1978, p. 393-412. SCHMELZEISEN, C. K., Zumfrühen Gewohnheitsrecht, dans Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, 42 (1974), p. 313-324. PucHTA (G. F.), Das Gewohnheitsrecht, 2 vol., 1828-1837. WEHRLÉ, R., De la coutume dans le droit canonique, thèse Paris 1928. ScHMIEDEL, B., Consuetudo im klassischen und nachklassischen romischen Recht. Graz-Cologne, 1966 (Forschungen zum rômischen Recht, t. 22). Recht und Schrift im Mittelalter, herausgegeben von P. CLASSEN, dans Vortriige und Forschungen, édité par le Konstanzer Arbeitskreis für Mittelalterliche Geschichte, t. XXIII. Sigmaringen, 1977. Confluence des droits savants et des pratiques juridiques, Actes du Colloque de Montpellier, décembre 1977. Milan, 1979. Sur le droit médiéval en général, voir en dernier lieu: R. C. V AN CAENEGEM, Law in the medieval World, dans Tijdschrift voor Rechts- geschiedenis, 49 (1981), p. 13-46; Das Recht im Mittelalter, dans Entstehung und Wandel rechtlicher Traditionen. Fribourg-Munich, 1980, p. 609-667. Nous avons consacré quelques travaux à l'évolution générale des sources du droit, notamment au moyen âge; le problème de la coutume y occupe une place importante. GILISSEN, J., Introduction historique au droit. Bruxelles, 1979; Historische Inleiding tot het Recht. Anvers, 1981. lo., La loi et uploads/Societe et culture/ la-coutume.pdf