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tatuts de SNC «Dénomination sociale» Société en nom collectif au capital de ...

tatuts de SNC «Dénomination sociale» Société en nom collectif au capital de ....... MAD Siège social : «Adresse» Les soussignés : - Monsieur..., CIN n°..., demeurant «Adresse», né le ...à ..., de nationalité ... - Monsieur..., CIN n°..., demeurant «Adresse», né le ...à ..., de nationalité ... - La Société «Dénomination», «Forme», au capital de ..., dont le siège est situé ..., immatriculée au RC de la ville de …….sous le n°..., représentée par M..., agissant en qualité de ...et disposant de tous pouvoirs aux fins des présentes. Ont établi ainsi qu’il suit, les statuts d’une société en nom collectif devant exister entre eux. ARTICLE 1 - Forme Il est formé entre les soussignés, une Société en nom collectif régie par le Dahir n° 1-97-49 (5 chaoual 1417) portant promulgation de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, (B.O. 1er mai 1997), les textes subséquents ainsi que par les présents statuts. ARTICLE 2 - Objet La Société a pour objet, directement ou indirectement : «...» Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes. La participation de la Société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupements d’intérêt économique. ARTICLE 3 - Dénomination sociale La dénomination sociale de la Société est : ............. Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots «Société en nom collectif» ou des initiales «SNC». ARTICLE 4 - Siège social Le siège social de la Société est fixé «Adresse du siège». Si le transfert du siège peut être décidé par le gérant : Il peut être transféré dans tout autre lieu du même département ou d’un département limitrophe par simple décision de la gérance, sous réserve d’une ratification par la plus prochaine décision collective ordinaire des associés, et par tout ailleurs, par décision collective des associés prise à la majorité des associés représentant plus de ....... parts sociales». Si le transfert du siège ne peut être décidé que par la collectivité des associés : Il ne pourra être transféré en tout autre endroit qu’à «l’unanimité, ou : à la majorité des associés représentant plus de ... parts sociales». ARTICLE 5 - Durée La durée de la Société est fixée à ..... années entières et consécutives commençant à courir à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée. TITRE II - APPORTS - CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES ARTICLE 6 – Apports Les soussignés font à la société les apports suivants : Apports en numéraire : Monsieur...apporte à la Société, la somme de «montant en lettres»dirhams, «montant en chiffres» MAD. Monsieur...apporte à la Société, la somme de «montant en lettres» dirhams, «montant en chiffres» MAD. La Société ...apporte à la Société, la somme de «montant en lettres»dirhams, «montant en chiffres» MAD . Soit au total ............MAD. Cette somme de ... MAD a été intégralement versée dès avant ce jour à un compte ouvert au nom de la Société en formation, à la Banque ..., ainsi que l’atteste un certificat de ladite banque en date du ... Sur cette somme de ... MAD, il a été versé dès avant ce jour sur un compte ouvert au nom de la Société en formation, à la Banque ..., ainsi que l’atteste un certificat de ladite banque en date du ..., la somme de ... MAD représentant ... % des apports de chacun des associés. Le solde des apports, soit ...MAD sera versé par les associés ... jours après la demande qui leur en sera faite par lettre recommandée de la gérance. A défaut de versement à l’expiration de ce délai, et sans préjudice de mesures d’exécution, les sommes appelées seront productives d’un intérêt au taux de ...% l’an. Apport en nature : - Apport d’un fonds de commerce Aux termes d’un contrat d’apport en date du ...ci-annexé, M...a fait apport sous les garanties ordinaires de fait et de droit à la Société, de l’ensemble des éléments corporels et incorporels d’un fonds de commerce de «Nature du fonds» sis et exploité «Adresse du fonds », En rémunération de cet apport évalué à ... MAD M....se voit attribuer ... parts, d’un montant nominal chacune de ...MAD, intégralement libérées. - Apports en nature divers Monsieur... (ou la Société...) apporte à la Société, sous les garanties ordinaires de fait et de droit les biens ci-après désignés : «Description des biens apportés». Ledit apport est estimé à la somme de ...MAD. En rémunération de cet apport, il est attribué à M...(ou la Société...) apporteur, ... parts sociales d’un montant nominal chacune de ... MAD, intégralement libérées. Récapitulation des apports – Apports en numéraire : ... MAD, – Apports en nature : ... MAD, Total égal au capital social : ... MAD. ARTICLE 7 - Capital social Le capital social est fixé à la somme de ... MAD. Il est divisé en ... parts sociales, d’une valeur nominale de ... MAD chacune, attribuées aux associés en proportion de leurs apports, savoir : - M.... parts - M.... parts - La société .... parts Total égal au nombre de parts sociales composant le capital social : ...parts sociales. ARTICLE 8 - Augmentation et Réduction du capital 1. Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la loi, en vertu d’une décision collective des associés prise à la majorité des associés représentant plus de ... parts sociales». Ces augmentations de capital peuvent être réalisées, soit par création de parts sociales nouvelles, soit par élévation du nominal des parts sociales existantes. 2. Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective des associés prise à la majorité des associés représentant plus de ... parts sociales». ARTICLE 9 - Représentation des parts sociales Les parts sociales ne peuvent être représentées par des titres négociables. Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présents statuts, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts régulièrement notifiées et publiées. ARTICLE 10 - Indivisibilité des parts sociales 1. Chaque part est indivisible à l’égard de la Société. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de désigner l’un d’eux pour les représenter auprès de la Société. A défaut d’accord, il appartient à la partie la plus diligente de faire désigner en justice un mandataire chargé de les représenter. Toutefois, chaque copropriétaire indivis doit recevoir tous les documents d’information prévus lors des convocations des assemblées générales ou des consultations écrites. 2. En cas de démembrement de la propriété des parts sociales, le nu-propriétaire doit être convoqué à toutes les assemblées et peut y participer. Cependant, l’usufruitier exerce seul le droit de vote pour les décisions collectives relatives à l’approbation des comptes de l’exercice et à l’affectation des résultats. Le nu-propriétaire exerce seul le droit de vote pour toutes les autres décisions collectives. ARTICLE 11 - Droits et obligations des associés 1. Chaque part sociale donne droit à une fraction des bénéfices et de l’actif social, proportionnelle au nombre de parts existantes. 2. Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelques mains qu’elle passe. 3. Les associés ont la qualité de commerçant et à l’égard des tiers sont indéfiniment et solidairement responsable des dettes sociales. Entre associés, les pertes sont supportées par chacun d’eux proportionnellement au nombre de parts. ARTICLE 12 - Cession et transmissions des parts sociales a- Cessions entre vifs a1- Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le consentement de tous les associés à l’unanimité. Ce consentement intervient aux conditions prévues aux articles … à .. des présents statuts. Pour obtenir ce consentement, l’associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts, doit notifier son projet de cession à la gérance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce projet doit indiquer l’identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts à céder, ainsi que le prix de cession envisagé. Dans les huit jours de la réception de cette notification, la gérance doit convoquer l’assemblée des associés afin qu’elle délibère sur le projet de cession ou consulter par écrit les associés. La décision doit intervenir dans les quinze jours qui suivent l’envoi de la lettre de convocation de l’assemblée ou de la lettre de consultation écrite. La décision de l’assemblée ou le résultat de la consultation écrite doit être notifié par la gérance au cédant, dans les huit jours par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Si la cession n’est pas agréée, l’associé cédant reste propriétaire des parts sociales qu’il envisageait de céder. Si la cession est agréée, elle doit être régularisée dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’agrément ; uploads/Societe et culture/ statuts-de-snc.pdf