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UNION REGIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES « SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D’

UNION REGIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES « SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION » « COOP-CA » UNION………………………………………. SIEGE ……………………… Coord. GPS…………………. CANTON ………………………………………………………………… PREFECTURE ………………………………………………………………… REGION ………………………………………………………………… TEL ………………………………………………………………… Email ………………………………………………………………… N° de COMPTE ………………………………………………………………… N° ATTESTATION D’IMMATRICULATION ………………………………………………………………… CAPITAL SOCIAL …………………………………………………………………. STATUTS Date AGC……………………………. 1 Statuts « COOP-CA » UNION…………………………………………………. PREAMBULE ☞Ressortir les problèmes et difficultés/besoins liés au développement de l’activité pour laquelle, les membres ont décidé de se constituer en coopérative pour les résoudre (comment ces problèmes se présentent et quels besoins ils créés et que le membre seul ne pas résoudre et c’est seulement au moyen de la coopérative en mettant en commun les moyens que cela est possible !) ☞Relevez ensuite les opportunités et atouts qui existent pour la promotion et le développement de l’activité ou de l’idée concernée ! Problèmes ressentis Les causes de ces problèmes Besoins ou solutions pour résoudre ce problème Opportunités1 1 La faible maitrise des itinéraires techniques de conduite des exploitations Faible accompagnement technique des éleveurs Difficultés d’accès aux financements Insuffisance/ Faible couverture des centres de formation – Le renforcement de capacités techniques, managériales et matériel des membres MIFA -Assez bonne couverture des services vétérinaires -Existence des partenaires au developpement ( ONG) 2 Existence des maladies (PPA) - Manque d’hygiène - Climat chaud et humide - Divagation des animaux - Cout élevé des médicaments - Utilisation des médicaments non autorisés Absence d’identification et de traçabilité -Former les éleveurs sur l’’hygiène et les bonnes pratiques d’élevage -Concevoir et Vulgariser des modèles des batiments d’élevage de porcs en fonction adapté aux différentes zones -Encourager la commande groupée des produits et intrants vétérinaires -Encourager la commande groupée des services vétérinaires -Renforcer le contrôle des medicaments vétérinaires (inspection inoppinée) -Introduire l’identification et la traçabilité dans la filière Existence du REMATO -Existence du GVPR - Existence de l’ICAT -Existence des ONG 3 Difficultés des débouchés Absence des moyens adéquats de transport -Absence de marché spécifique de vente de porcs -Insuffisance des infrastrures collectives d’abattage, de stockage et de distribution de vente – Recherche de marché (débouché) aux produits des membres. Existante d’une demande croissante 1 Opportunités= Quels sont les éléments qui existent ou conditions favorables au développement de l’activité ou à la concrétisation de l’idée de création de la coopérative 2 Statuts « COOP-CA » UNION…………………………………………………. De ce qui précède, Nous, Sociétés coopératives de2 …………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………….. reconnaissons que seule une véritable union de nos coopératives serait à même de nous permettre de créer les conditions favorables à la promotion et développement durable de nos activités en vue d’améliorer nos revenus et créer des emplois. C’est dans cette optique que réunis en Assemblée Générale Constitutive le ……………à village……………………….., canton de ……………………., préfecture…………..Région…………, avons décidé d’unir nos forces pour créer l’UNION des société coopérative sous forme une Société Coopérative avec Conseil d’Administration dénommée « COOP-CA » UNION…………………………………………… conformément aux dispositions du 9ème de l’Acte Uniforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique des Droit des Affaires (OHADA) relatif au droit des sociétés coopératives adopté le 15 Décembre 2010 au Togo (Lomé) par le Conseil des Ministres de l’OHADA et mis en vigueur le 16 Mai 2011. 2 Préciser le maillon de la chaîne de valeur de la filière concernée des sociétés coopératives qui ont constitué cette union (Union des producteurs de ……. ; Union des transformateurs de………..Union des Distributeurs/ 3 Statuts « COOP-CA » UNION…………………………………………………. TITRE I : FORME - DENOMINATION – SIEGE SOCIAL- OBJET- LIEN COMMUN – ACTIVITES – DUREE DE VIE Article 1 : Forme Il est créé entre les initiateurs signataires des présents statuts et les adhérents ultérieurs une UNION de société coopérative sous la forme de Société Coopérative avec Conseil d’Administration « COOP-CA » régie par l’Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Coopératives de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), adopté le 15 décembre 2010 à Lomé. Article 2 : Dénomination La dénomination sociale est : UNION3 ……………….. DES4 ……………………. DE5 ………………………….« Société coopérative avec Conseil d’administration » « COOP-CA ». en abrégé …. U………………………………………….. Article 3 : Objet social La « COOP-CA » UNION……………………………………………………..…………………………………. a pour objet social de6 : ……………………………………………………………………………………….. Pour réaliser son objet social, la « COOP-CA » UNION……………………………………………………………… se propose de réaliser les activités principales ci-après7 : - Recensement des besoins des sociétés coopératives en intrants (vétérinaires, alimentaires et compléments alimentaires) et matériels de l’élevage - Approvisionnement des sociétés coopératives en intrants (vétérinaires, alimentaires et compléments alimentaires) et matériels de l’élevage - Dotation des sociétés coopératives en géniteurs améliorés ; - Organisation des séances de vaccination et de déparasitage des volailles au profit des membres coopérateurs ; - Organisation de la vente groupée des porcs ; - Recherche et négociation des marchés ; - Mobilisation des ressources internes et facilitation de l’accès au crédit ; - Organisation des sessions de renforcement des capacités des membres coopérateurs ; - Représentation et défense des intérêts des sociétés coopératives membres ; - Information, sensibilisation et éducation coopérative des membres coopérateurs. Article 4 : SIÈGE SOCIAL ET DURÉE Le siège social de la « COOP-CA » UNION ……………………………………………………….………est fixé à : VILLAGE : …………………………………………. 3 Préciser : Union Cantonale/Union Préfectorale/Union Régionale 4 Préciser le statut de la société coopérative. (Autour de quelle activité principale et pour quel maillon de la CV, l’union s’est constituée. Exemple : Union cantonale des producteurs d’ananas de Be. (UCPAB), union cantonale des transformateurs de produits agricoles de Mota(UCTRAPAM)….. 5 Préciser la zone administrative : Exemple : Union cantonale des producteurs d’ananas de WLI 6 L’objet social est défini par la nature et le domaine de l’'activité économique que la société coopérative entreprend 7 Lister les activités principales en termes de services à rendre aux coopérateurs ou de produits à mettre à leur disposition et qui vont concourir à la réalisation de l’objet social 4 Statuts « COOP-CA » UNION…………………………………………………. CANTON : …………………………………………. PREFECTURE : …………………………………………. REGION : …………………………………………. BOITE POSTAL : …………………………………………. TELEPHONES : …………………………………………. E-MAIL : …………………………………………. Il peut être transféré en tout autre lieu, dans les limites du territoire national sur proposition du conseil d’administration à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui modifie les statuts en conséquence. Toutefois, le transfert du siège dans un autre Etat ne peut résulter que d’une décision prise à l’unanimité des coopérateurs. La durée de vie de la « COOP-CA » UNION ………………………………………………est de quatre-vingt-dix-neuf (99) ans à compter du jour de son immatriculation au registre des sociétés coopératives, sauf le cas de dissolution anticipée prévus aux présents statuts Article 5 : LIEN COMMUN Le lien qui rassemble les membres de la « COOP-CA » UNION ………………………………………….......….. ………………………………….est d’être une société coopérative de8……………………………………………… Article 6: IDENTITE DES INITIATEURS (FONDATEURS) Les noms, prénoms et adresses résidentielles des sociétés coopératives initiatrices signataires des présents statuts figurent à la fin des statuts. Article 7 : DECLARATION DE PRINCIPES. La «COOP-CA» UNION ………………………………………………….est constituée et gérée selon les sept (07) principes coopératifs universellement reconnus ; à savoir :  l’adhésion volontaire et ouverte à tous ;  le pouvoir démocratique exercé par les coopérateurs ;  la participation économique des coopérateurs ;  l’autonomie et l’indépendance ;  l’éducation, la formation et l’information ;  la coopération entre organisations à caractère coopératif ;  l’engagement volontaire envers la communauté. Toute discrimination fondée sur le sexe ou sur l’appartenance ethnique, religieuse ou politique est interdite (Art 6 de l’OHADA). TITRE II : MEMBRES COOPERATEURS - ADHESION - RETRAIT- EXCLUSION Article 7 : MEMBRES COOPERATEURS Peutx être membre de la «COOP-CA » UNION ………………………………….,……. - Toute société coopérative n’ayant fait l'objet d'aucune incapacité juridique, conformément aux dispositions de la loi nationale, partageant son objet social et le lien commun. 8 Préciser l’activité autour de laquelle l’Union s’est constituée : Lien commun Exemple : c’est d’être une société coopérative de producteurs d’ananas 5 Statuts « COOP-CA » UNION…………………………………………………. - Toute société coopérative possédant au Togo et particulièrement dans le9 ……………………………… des intérêts liés et correspondants à l’objet de l’union. Il est tenu obligatoirement, au siège de la société coopérative, un registre des membres dans lequel ceux-ci sont inscrits par ordre chronologique. Article 8 : ADHESION A LA « COOP-CA » UNION ………………………………………….. L’adhésion est libre et volontaire. Toutefois, toute société coopérative qui désire adhérer à la à la « COOP- CA » UNION …………………………………………………………………………………………..., doit accepter remplir les conditions suivantes10 : .. Le Conseil d’administration après étude, fixe l’adhésion du membre à la date de sa demande ou à une date ultérieure ne dépassant pas trois (3) mois suivant la date de la réception de la demande. L’adhésion est entérinée par l’Assemblée Générale de la « COOP-CA » UNION……………………………................................ Article 9 : DROITS ET OBLIGATIONS DES COOPERATEURS Alinéa1 : Droits Toute société coopérative membre de la « COOP-CA » UNION…………………………………………………. a des droits qui sont : - le droit d’information permanent sur les affaires de l’UNION - le droit de communication préalablement à la tenue des réunions de l’assemblée générale de l’UNION sur tous les documents susceptibles d’éclairer les coopérateurs sur la gestion administrative et financière de l’UNION et sur les résolutions proposées. Ces documents sont tenus à uploads/Societe et culture/ union-modele-de-statuts-des-coop-ca-2.pdf