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0 c ro :::i (.'.) 0 c ro ::i Béatrice et Francis Grandguillot L'essentiel du Droit des sociétés Sociétés commerciales • Autres sociétés • Groupements rilualino h4.ii§;t.f.iéditionsl 14e édition 2016 ~ ======================================== 0 c ro ::i l9 Cette collection de livres présente de manière synthétique, rigoureuse et pratique l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit posséder sur le sujet traité. Elle couvre : - le Droit et la Science Politique; - les Sciences économiques; - les Sciences de gestion; - les concours de la Fonction publique. Béatrice et Francis Grandguillot sont professeurs de comptabilité et de gestion dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur. Ils sont également auteurs de nombreux ouvrages dans ces matières. Des mêmes auteurs, chez le même éditeur Collection « Carrés Rouge » - L 'essentiel de /'Analyse financière, 13e éd. 2015-2016. - L'essentiel de la Comptabilité générale : modélisation comptable, opérations courantes, 5e éd. 2015-1016. - L'essentiel de la Comptabilité générale : opérations d'inventaire, comptes annuels, 5e éd. 2015-2016. - L 'essentiel de la Comptabilité de gestion, 7e éd. 2015-2016. - L 'essentiel du Contrôle de gestion, ge éd. 2015-2016. - L 'essentiel du Droit fiscal, 17e éd. 2016. - L 'essentiel du Droit des sociétés, 14e éd. 2016. ® ll PHOTOCOPIUAGE TUE LE LIVRE © Gualino éditeur, Lextenso éditions 2016 70, rue du Gouverneur Général Éboué 921 31 Issy-les-Moulineaux cedex ISBN 978 - 2 - 297 - 05433 - 1 ISSN 1288-8206 Suivez-nous sur c:J 0 c ro ::i l9 Ce livre présente les connaissances nécessaires à la compréhension du droit des sociétés en 2016 (règles applicables à la société et aux différentes formes qu'elle peut prendre tant pour sa constitution, son fonctionnement, sa transformation et sa disparition). Son objectif est d'offrir une vision claire, structurée et synthétique de cette matière avec notamment le recours à de nombreux schémas et tableaux. L'ouvrage développe en cinq parties : Les caractéristiques communes des sociétés Les différentes formes des sociétés commerciales Les évolutions des sociétés commerciales Les autres sociétés Les groupements Cette nouvelle édition 2016, entièrement à jour à sa publication, intègre notamment: - le décret du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance du 31juillet2014 relative au droit des sociétés ; - la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, relative au droit des sociétés ; - /'ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal des actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées. Elle s'adresse à tous les étudiants des facultés de droit et de sciences économiques, aux étudiants des Licence/Master Comptabilité - Contrôle - Audit (CCA), aux candidats aux examens de l'expertise comptable (DCG et DSCG), aux étudiants des BTS tertiaires et aux étudiants en Écoles de Management. 0 c ro :::i (.'.) 0 c ro ::i l9 AVERTISSEMENT Dans cet ouvrage : • La loi relative à la simplification de la vie des ent reprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives du 20 décembre 2014 est intitulée loi relative à la sim- plification de la vie des entreprises • La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 est intitulée loi Macron Présentation PARTIE 1 Les caractéristiques communes des sociétés Chapitre 1 - La création des sociétés 1 - Le contrat de société • Les conditions de validité • Les éléments spécifiques 2 - La réalisation des apports • Les types d'apports a) Les apports en numéraire 3 19 19 19 20 21 21 21 w a: - c :E :E 0 tn 0 c ro ::J l9 b) Les apports en nature c) Les apports en industrie • Les droits d'enregistrement relatifs aux apports a) Les apports purs et simples b) Les apports à titre onéreux 3 - La personnalité morale de la société 4 - Les formalités de constitution 5 - La location de titres sociaux 21 22 23 23 24 24 26 28 6 - L'ouverture de /'économie sociale et solidaire aux sociétés commerciales 28 Chapitre 2 - La vie et la gestion des sociétés 1 - Les organes de gestion • Les représentants légaux • Les fonctions des membres des organes de gestion • Les formalités de publicité • Les pouvoirs des organes de gestion • La responsabilité de la société du fait de ses représentants légaux 2 - Les associés • Les droits des associés • Les assemblées générales des associés 3 - Les comptes sociaux • Les obligations comptables • Les comptes annuels et les comptes consolidés a) Les obligations générales b) Les obligations allégées des micro et des petites entreprises • Le rapport de gestion a) Les obligations d'information b) La dispense de l'établissement du rapport de gestion 29 29 29 30 30 30 31 32 32 32 33 33 34 34 35 36 36 36 • La communication, le dépôt, la publicité des comptes et du rapport de gestion 37 a) Les obligations générales 37 0 c ro ::i l9 b) La dispense de dépôt du rapport de gestion c) La dispense de publicité des comptes annuels • Les documents d'information financière et prévisionnelle 4 - les commissaires aux comptes • Le contrôle légal • La désignation des commissaires aux comptes • Les missions des commissaires aux comptes • Les responsabilités des commissaires aux comptes 5 - les régimes fiscaux des sociétés PARTIE 38 38 38 39 39 40 40 41 42 Les différentes formes des sociétés commerciales Chapitre 3 - La présentation des sociétés commerciales 1 - la classification des sociétés commerciales par leur forme 2 - Les sociétés commerciales par leur objet 45 45 46 3 - la classification des principales sociétés commerciales par leur forme 47 Chapitre 4 - La société en nom collectif (SNC} 1 - les caractéristiques 2 - les règles de fonctionnement • La gérance a) La désignation des gérants b) Les caractéristiques de la gérance • Les associés a) Les décisions collectives b) Les droits et les obligations des associés 49 49 51 51 51 51 53 53 53 UI al: - cc E E 0 en w a: - c :E :E 0 tn 0 c ro ::J l9 Chapitre 5 - La société en commandite simple (SCS) 1 - les caractéristiques 2 - les règles de fonctionnement • La gérance a) La désignation des gérants b) Les caractéristiques de la gérance • Les associés a) Les décisions collectives b) Les droits et les obligations des associés 3 - la société en libre partenariat Chapitre 6 - La société à responsabilité limitée (SARL) 1 - les caractéristiques 2 - les règles de fonctionnement • La gérance a) La désignation des gérants b) Les caractéristiques de la gérance c) Le décès du gérant unique • Les associés a) Les décisions collectives b) Les droits et les obligations des associés • Les droits des obligataires • Le contrôle des conventions réglementées • L'expertise de gestion 3 - l'entreprise unipersonnel/e à responsabilité limitée • Les caractéristiques • Les règles de fonctionnement a) Le gérant b) Les pouvoirs de l'associé unique • Les droits et les obligations de l'associé unique 55 55 57 57 57 57 57 57 58 58 59 59 62 62 62 62 64 64 64 66 67 67 68 68 68 69 69 69 70 Chapitre 7 - La société anonyme {SA) 71 UI 1 - l'offre au public de titres financiers 71 al: 2 - les actions 72 - • L'action ordinaire 72 cc • L'action de préférence 72 E 3 - les caractéristiques 73 4 - les règles de fonctionnement de la société anonyme E avec conseil d'administration 75 • Le conseil d'administration 76 0 a) Les administrateurs 76 en b) Les missions du conseil d'administration 78 c) Le président du conseil d'administration 79 • Les directeurs généraux 80 a) Le directeur général 80 b) Les directeurs généraux délégués 81 5 - les règles de fonctionnement de la société anonyme avec conseil de surveillance 81 • Le conseil de surveillance 82 a) Les membres du conseil de surveillance 82 b) Les missions du conseil de surveillance 83 • Le directoire 84 6 - les actionnaires 85 • Les décisions collectives 85 a) Les règles communes aux assemblées 85 b) Les formes d'assemblées 86 • Les droits et les obligations des actionnaires 88 • Le contrôle des conventions 89 a) Les conventions réglementées 89 b) Les conventions libres 90 • L'expertise de gestion 90 0 c ro ::i l9 w a: - c :E :E 0 tn 0 c ro ::J l9 7 - L'émission d'obligations • Les conditions d'émission • Les obligataires Chapitre 8 - La société en commandite par actions (SCA) 1 - Les caractéristiques 2 - Les règles de fonctionnement • La gérance a) La désignation des gérants b) Les caractéristiques de la gérance • Le conseil de surveillance a) La désignation des membres b) Les caractéristiques des membres • Les associés a) Les décisions collectives b) Les droits et les obligations des associés • Le commissaire aux comptes • uploads/Societe et culture/l-x27-essentiel-du-droit-des-societes-2016-pdfdrive-pdf.pdf