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fonction militaire

Centre National de Documentation Juridique CODE DE LA FONCTION MILITAIRE II Plateaux Bd Latrille face Polyclinique Saint Jacques ?? B P ABIDJAN - - - Fax - - - Http www cndj ci Email cndj aviso ci CCentre National de Documentation Juridique CODE DE LA FOCNTION MILITAIRE Ed II Plateaux Bd Latrille face Polyclinique Saint Jacques ?? B P ABIDJAN - - - Fax - - - Http www cndj ci Email cndj aviso ci CCODES C N D J EDITIONS PERIODIQUES Constitution de la République de Côte d'Ivoire - Code Electoral - Code de la Nationalité - Code de Prévoyance Sociale - Code Général des Impôts - Code des Douanes - Code de l'Urbanisme - Codes de l'Environnement et de l ? Eau - Code Minier - Code Pétrolier - Code des Investissements - Code des Marchés Publics - Code des Assurances - CIMA - Code de la Propriété Intellectuelle - Traité et Actes OHADA - Droits de l'enfant - Presse en Côte d'Ivoire - Droit des Partis et Groupements Politiques - Domaine foncier rural II Plateaux Bd Latrille face Polyclinique Saint Jacques B P ABIDJAN ?? - - - Fax - - - Http www cndj ci Email cndj aviso ci CCODES C N D J EDITIONS ANNUELLES Code Civil Code de la Famille - Code de Procédure Civile Commerciale et Administrative - Code Pénal - Code de Procédure Pénale - Code du Travail - Code de la Fonction Militaire - Code de Procédure Militaire - Code Communal - Code des loyers EDITIONS TRIMESTRIELLES RECUEILS DE JURISPRUDENCE IVOIRIENNE Cour Suprême - Cours d'Appel et Tribunaux II Plateaux Bd Latrille face Polyclinique Saint Jacques B P ABIDJAN ?? - - - Fax - - - Http www cndj ci Email cndj aviso ci CAVERTISSEMENT Le Centre National de Documentation Juridique C N D J a pour mission de rassembler et de mettre sous forme de bases de données informatisées toute l ? information juridique relative à la Côte d ? Ivoire en vue de permettre sa di ?usion Dans le cadre de cette mission le Centre publie à travers la présente brochure ? Le Code de la fonction Militaire Abidjan septembre La Direction CPARTIE REGLEMENTAIRE CDECRET N - DU JUILLET DETERMINANT LA COMPOSITION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ENQUETE Modi ?é par le décret n - du mars CARTICLE PREMIER La composition et les règles de fonctionnement du Conseil d'Enquête créé par l'article de la loi n - du septembre susvisée sont déterminées conformément aux dispositions du présent décret ARTICLE PREMIER nouveau Décret n - du La composition et les règles de fonctionnement du Conseil d ? Enquête créé par l ? article de la loi n - du septembre susvisée pour donner son avis avant le prononcé de sanctions statutaires et professionnelles sont déterminées conformément aux dispositions du présent décret CHAPITRE PREMIER - LA COMPOSITION DU CONSEIL D ? ENQUETE ARTICLE nouveau Décret n - du Le Conseil d ? Enquête est ? ? ? constitué