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tel- version - May TITEL DER DISSERTATION LA RECHERCHE D ? INFORMATION JURIDIQUE EN DROIT ALLEMAND ET EN DROIT FRANÇAIS DANS LE DOMAINE ? INFORMATIQUE ET DROIT ?? DES FONDEMENTS THÉORIQUES À L ? APPLICATION PRATIQUE Dissertation zur Erlangung eines Grades einer Doktors des Rechts der Rechts- und Wirtschaftswissenschaftlichen Fakult? t der Universit? t des Saarlandes Vorgelegt von Pierre Matringe Tag der Disputation August Dekan Prof Christian SCHOLZ Erstberichterstatter Prof Dr Maximilian HERBERGER Zweitberichterstatter Prof Dr Claude WITZ Ctel- version - May La recherche d ? information juridique en droit allemand et en droit français dans le domaine informatique et droit ? des fondements théoriques à l ? application pratique La Faculté n ? entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur ? Ctel- version - May La recherche d ? information juridique en droit allemand et en droit français dans le domaine informatique et droit ? des fondements théoriques à l ? application pratique Ce que nous avons donc exigé ici de l ? étude du droit ne doit pas être conservé dans des livres ni con ?é à quelques savants seulement mais devenir le patrimoine commun de tous les juristes qui veulent ?uvrer pour leur profession avec sérieux et ouverture d ? esprit ? F C v SAVIGNY De la vocation de notre temps pour la législation et la science du droit traduction A DUFOUR Puf Paris coll Léviathan p Ctel- version - May La recherche d ? information juridique en droit allemand et en droit français dans le domaine informatique et droit ? des fondements théoriques à l ? application pratique Résumé Résumé La recherche d ? information juridique en droit allemand et en droit français dans le domaine informatique et droit ? oblige à dé ?nir le droit dont on recherche l ? existence dans chaque culture La théorie pure du droit telle qu ? interprétée par Norberto Bobbio propose les éléments d ? une telle dé ?nition en excluant toute considération axiologique Une norme juridique est une obligation une interdiction une permission ou une dé ?nition Chaque norme a quatre domaines de validité déterminés ou indéterminés temporel géographique personnel et matériel L ? action prescrite et le contenu de la dé ?nition ne peuvent être formalisés qu ? au moyen des concepts employés Chaque signi ?ant employé dans une norme correspond à un signi ?é qui n ? existe que dans les domaines de validité de la norme qui l ? emploie Une grammaire générative et un thésaurus de concepts permettent de formaliser les normes juridiques et d ? en faire un traitement automatique En particulier la recherche d ? information juridique peut être faite gr? ce aux éléments de la norme juridique La recherche d ? information juridique est un apprentissage qui peut être réalisé à l ? aide d ? une encyclopédie juridique organisée au moyen d ? hyperliens Mots-clefs Théorie pure du droit ?? Norme juridique ?? Formalisation