Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 d lignes directrices a l x27 intention des demandeurs de subventions

Commission européenne Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l'Homme IEDDH Appel à proposition restreint Lot Renforcer le rôle des réseaux de la société civile dans la promotion des droits de l ? homme et des réformes démocratiques Et Lot Actions de soutien des Orientations de l ? Union Européenne concernant la peine de mort Lignes directrices à l ? intention des demandeurs Ligne budgétaire Référence EuropeAid C ACT Multi Date limite de soumission des notes succinctes de présentation août CAVERTISSEMENT Les grilles d'évaluation et les formulaires de demande de subvention ont été modi ?és pour cet appel de manière à mettre davantage l'accent sur la pertinence dans l'évaluation des Notes succinctes de présentation La pertinence constituera donc le critère majeur de présélection La pertinence ne sera pas revue lors de l'évaluation du formulaire complet de la demande Il est dès lors primordial que les demandeurs utilisent le formulaire de demande correct pour cet appel à propositions L'enregistrement préalable des demandeurs et ses partenaires dans la base de données en ligne d'EuropeAid PADOR disponible à l'adresse http ec europa eu europeaid work onlineservices pador index fr htm est obligatoire pour cet appel à proposition Voir section pour plus de détails Les demandeurs doivent être enregistrés avant d'envoyer la note succincte de présentation tandis que les partenaires doivent être enregistrés avant l'envoi de la demande complète Seule la soumission des propositions par email est permise pour cet appel à propositions Cet appel à propositions est un appel restreint ? Dans un premier temps seules les notes succinctes de présentation doivent être soumises pour évaluation Par la suite les demandeurs dont les notes succinctes de présentation auront été présélectionnées recevront une invitation à soumettre un formulaire de demande complet Suite à l ? évaluation des demandes complètes il sera procédé à une véri ?cation de l ? éligibilité de celles qui ont été provisoirement sélectionnées Cette véri ?cation se fera sur la base des documents justi ?catifs requis par la Commission européenne de la Déclaration du demandeur ? signée et envoyée avec la note succincte de présentation et de la seconde Déclaration du demandeur ? envoyée avec le formulaire de demande complet Référence EuropeAid C ACT Multi Date limite pour la soumission des notes succinctes de présentation August CTABLE DES MATIERES L ? INSTRUMENT EUROPEEN POUR LA DEMOCRATIE ET LES DROITS DE L ? HOMME Contexte Objectifs du programme et priorites Objectifs et priorités du présent appel à propositions Lots de l'Appel à propositions Enveloppe ?nancière allouée par la Commission européenne RÈGLES APPLICABLES AU PRESENT APPEL À PROPOSITIONS Critères d ? éligibilité Eligibilité des demandeurs qui peut présenter une demande de subvention Partenariats et éligibilité des partenaires Éligibilité des actions pour quelles actions une demande peut-elle être présentée Éligibilité des coûts quels sont les coûts pouvant être pris en considération dans la subvention Présentation de la demande et procédures à suivre Contenu de la note succincte de présentation O? et comment envoyer les notes succinctes de présentation Date limite de