1 fr Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l ? assurance- invalidité CMAI Valable à partir du er janvier Etat er avril En cas de doute la version allemande fait foi f C Modi ?cations au Précisions ajouts dans les dispositions générale
Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l ? assurance- invalidité CMAI Valable à partir du er janvier Etat er avril En cas de doute la version allemande fait foi f C Modi ?cations au Précisions ajouts dans les dispositions générales re partie N Modi ?cations nouveautés dans les dispositions spéciales e partie No No No No No No No No No No ss No No No No Orthèses des jambes Appareils acoustiques Appareils acoustiques Appareils acoustiques Chiens-guides pour aveugles Chiens-guides pour aveugles Systèmes de lecture et d ? écriture Frais d ? aménagement nécessités par l ? invalidité de locaux au lieu de travail et dans le champ d ? activité habituel Modi ?cations suppression d ? obstacles architecturaux Chiens d ? assistance Appareils de communication Contributions aux vêtements Contributions aux vêtements Siège spécial d ? enfant pour la voiture Correction Modi ?cation Ajout Ajout Modi ?cation Reformulation Ajout Ajout Ajout Nouveau Correction Ajout Précision Correction Correction de la position tarifaire ASMCBO Modi ?cation de l ? OMAI au er janvier baisse des contributions forfaitaires à l ? achat de piles Renvoi au ch droit d ? échange voir aussi lettre-circulaire AI n Seuls les audioprothésistes pédiatriques reconnus sont habilités à appareiller les enfants des catégories C et C Modi ?cation de l ? OMAI au er avril baisse du forfait pour les frais de nourriture et de vétérinaire à francs par mois voir lettre-circulaire AI n Garantie de prise en charge ? à la place de décision ? Ajout selon lettre-circulaire AI n Evitement des remboursements à double au titre des art et LAI Attention à l ? obligation de réduire le dommage en cas de déménagement de la personne assurée Admission des chiens d ? assistance comme moyens auxiliaires selon le nouveau chi ?re de l ? OMAI à partir du er janvier Suppression du n car les appareils d ? édition de texte font partie de l ? équipement de base d ? un ménage Complément d ? exemple Précision du principe selon lequel seul le surcoût nécessité par l ? invalidité peut être pris en charge Adaptation de la limite d ? ? ge pour l ? obligation de la participation aux frais par la personne assurée selon la modi ?cation de l ? OMAI du er avril voir lettre-circulaire AI n C Dépôts AI et examens techniques e partie Corrections diverses et numéros de téléphone sous le titre Moyens auxiliaires spéciaux ? Entrée en vigueur et dispositions transitoires e partie Les commentaires ?gurant dans la e partie de la CMAI s ? appliquent de manière analogue aux adaptations entrant en vigueur au er avril ou au er janvier C Table des matières Liste des abréviations re partie Dispositions générales Droit aux prestations Généralités Domaine de prestations Conditions du droit Délimitation d ? avec les autres dispositifs auxiliaires Relations avec d ? autres assurances Formes de remise Reprise par la personne assurée Droit à une qualité standard Réutilisation de moyens auxiliaires provenant d ?
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Apv 12, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 245.5kB