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A organisation judiciaire 3 1

ORGANISATION JUDICIAIRE INTRODUCTION Le cours d ? organisation judiciaire se divise en parties L ? étude des juridictions - L ? étude du personnel de la justice - L ? étude des principes qui régissent la justice Les juridictions de l ? organisation judiciaire I Les juridictions de droit commun A- Au er degré - Les TPI et les sections détachées - Les juridictions répressives Le tribunal correctionnel Le tribunal de simple police B- Au nd degré - La cour d ? appel C- Au niveau supérieur La cour suprême qui comprend la cour de cassation le conseil d ? état II- Les juridictions d ? exceptions A- Au er degré En matière civile - Le tribunal du travail - Le juge des tutelles - Le tribunal du commerce En matière répressive Le juge des enfants - Le tribunal pour enfant C- Le tribunal militaire - Le tribunal prévôtal - Le tribunal criminel - Le tribunal criminel pour mineurs B- Au nd degré En matière civile - La cour d ? appel de commerce C- Au niveau supérieur En matière civile - La cour des comptes - La CCJA En matière répressive La haute cour de justice PARTIE I- L ? ETUDE DES JURIDICTIONS Une juridiction est un démembrement de l ? Etat qui connait et tranche les litiges Notre étude consistera à étudier d ? une part les juridictions de droit commun et d ? autre part les juridictions d ? exception CHAPITRE I- Les juridictions de droit commun CUne juridiction de droit commun est une juridiction qui a pour compétence de principe pour connaitre les litiges relevant de toutes les matières sauf celles qui sont expressément attribuées à d ? autres juridictions en raison de leur nature SECTION I- Les juridictions de droit commun au premier degré Les juridictions de premier degré sont des juridictions qui ont pour compétence de connaitre de se prononcer en premier sur un litige I- Les Tribunaux de Première Instance et leurs sections détachées Un tribunal est une juridiction qui a compétence au premier degré A- Organisation ?? La structure Le TPI comprend services le siège le parquet et le gre ?e - le SIEGE La structure du siège Il est structuré en chambre On a La chambre civile et commerciale La chambre correctionnelle La chambre administrative et la chambre sociale Avec l ? avènement du nouveau code de procédure pénale on aura la création de la chambre criminelle Concernant les sections détachées il y existe une chambre sociale que lorsqu ? il y a une activité industrielle sur son territoire Le siège est en outre composé de cabinets On a Le cabinet du juge d ? instruction Le cabinet du juge des enfants et Le cabinet du juge des tutelles Le personnel du siège Le président CLe ou les vice-présidents le ou les juges d ? instruction le ou les juges des enfants et des tutelles Et les juges les attributions du siège Sur le plan juridictionnel le siège instruit les a