Accident de travail Accident de travail Jusqu ? o? va la couverture Sur le trajet aller et retour comme sur le lieu du travail La règle proportionnelle ne joue pas pour l ? indemnisation Un accident n ? arrive pas qu ? aux autres et avec plus de accidents

Accident de travail Jusqu ? o? va la couverture Sur le trajet aller et retour comme sur le lieu du travail La règle proportionnelle ne joue pas pour l ? indemnisation Un accident n ? arrive pas qu ? aux autres et avec plus de accidents de travail AT enregistrés chaque année tout le monde peut être concerné Mais au juste qu ? est-ce qui relève d ? un accident de travail Et quelles sont les conditions pour béné ?cier de la couverture de l ? assureur Au regard de la loi est considéré comme accident du travail quelle qu ? en soit la cause l ? accident survenu par le fait ou à l ? occasion du travail à tout salarié travaillant à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs C ? est le cas par exemple d ? un ouvrier blessé suite à l ? utilisation d ? une machine ou qui chute dans les escaliers à l ? usine Mais le sinistre couvert par l ? assurance est étendu aux accidents de trajet Dès que vous quittez votre domicile pour aller au travail et dans le sens inverse Est assimilé à un AT tout sinistre se produisant en dehors des heures de travail et se rapportant au trajet entre la société et la résidence du salarié mais à condition que ce trajet ne soit pas détourné pour des motifs personnels ? précise Malika Idrissi responsable de règlement sinistre AT et gestion spéciale des rentes à Axa Assurances Maroc Cependant en pratique il y a des assouplissements dont l ? appréciation revient au tribunal C ? est le cas par exemple d ? un employé qui en quittant son lieu de travail a dû dévier de son trajet habituel pour aller récupérer ses enfants de l ? école L ? accident doit survenir durant les heures de travail Or certaines catégories les cadres ou les salariés itinérants commercial vente etc dépassent la plage horaire o ?cielle soumise aux contraintes des délais dans la réalisation de leurs objectifs Plus question d ? heure ils doivent d ? abord achever leur t? che En cas d ? accident ils restent couverts Cette couverture peut s ? étendre aussi aux déplacements professionnels e ?ectués au Maroc ou à l ? étranger Pour cela il faut apporter la preuve par tous les moyens possibles ordre de mission PV de police certi ?cat médical etc La victime a droit au règlement des indemnités journalières selon la durée de l ? arrêt du travail à concurrence de de son salaire journalier et au remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques plafonné par le barème ?xé par la loi Toutes ces indemnités prestations et règlements sont à la charge de l ? assureur et ce dans la limite prévue par les dispositions du dahir de Si la victime choisit d ? être hospitalisée dans une clinique privée l ? assureur ne couvrira les frais qu ? à hauteur de ce qui est prévu

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  • Publié le Apv 25, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 29.4kB