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Année universitaire Collège universitaire Semestre d ? automne Grandes questions du droit administratif contemporain Mlle Lamprini XENOU Syllabus Programme des séances contenu et objectifs pédagogiques Pour chacune des séances présentation du thème général de la les thématique s textes de référence lectures préparatoires exercices ère séance Jeudi Sujet Présentation du cours et discussion introductive sur l ? histoire et les évolutions contemporaines du droit administratif a Présentation du plan du cours et de la méthode du travail b Sources bibliographiques c Répartition du travail d Présentation du mode d ? évaluation Arrêt à lire TC février Blanco GAJA n Documents Document n Jean Rivero L ? administré face au droit administratif ? AJDA juin pp - Document n Sabino Cassese La construction du droit administratif - France et Royaume Uni Montchrestien coll Clefs ? extraits Mots clés droit public et droit privé utilité du droit administratif droit administratif et droit commun droits fondamentaux puissance publique droit administratif et contentieux administratif acte administratif juge administratif juge judiciaire tribunal administratif cour administrative d ? appel Conseil d ? Etat droit administratif européen droit administratif global Pour aller plus loin Didier Truchet Avons nous encore besoin du droit administratif ? Mélanges en l ? honneur de Jean-François Lachaume Le droit administratif permanences et convergences Dalloz pp - Jean Rivero Existe-t-il un critère du droit administratif ? RDP p C ème séance Jeudi Thème Les sources du droit administratif I Sources constitutionnelles européennes et internationales Arrêt à lire CE Ass octobre Mme Perreux Leb p RFDA p concl Guyomar non jointes Arrêts à conna? tre être capable en deux phrases de résumer l ? apport de l ? arrêt CE Ass octobre Nicolo Leb p CE Ass février Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres Leb p CE Ass octobre Commune d ? Annecy Leb p Documents Document n Articles - et - de la Constitution Document n Mattias Guyomar Le juge administratif et le droit européen ? in L ? in uence du droit européen sur les catégories du droit public J -B Auby dir Dalloz extraits Mots clés principe de légalité bloc de constitutionnalité principes fondamentaux reconnus par les lois de la République hiérarchie des normes contrôle de conventionnalité des lois contrôle de constitutionnalité des lois contrôle de constitutionnalité des actes administratifs question prioritaire de constitutionnalité QPC invocabilité et e ?et direct des conventions internationales Sujet de dissertation La Constitution est-elle une norme suprême Groupe Sujet d ? exposé Le juge administratif et les normes internationales Groupe Pour aller plus loin Dominique Rousseau La question préjudicielle de constitutionnalité une belle question ? Les petites a ?ches n juin p ème séance Jeudi Thème Les sources du droit administratif II Loi principes généraux du droit règlement Arrêt à lire CE Ass février Ministre de l ? agriculture c Dame Lamotte Leb p RDP p concl Devolvé Arrêts à conna? tre CE Section mai Dame Veuve Trompier-Gravier Leb p CE Ass mars Société KPMG Leb p Documents Document n Articles et de la Constitution