Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Application des techniques civilistes aux valeurs mobilieres

Université de Lille II ?? Droit et santé Faculté de sciences juridiques politiques et sociales L ? APPLICATION DES TECHNIQUES CIVILISTES AUX VALEURS MOBILIERES Antoine DESPINOY DEA de Droit des Contrats option Droit des A ?aires Année universitaire - Septembre Mémoire de DEA sous la direction de Madame Marie-Christine MONSALLIER CL ? APPLICATION DES TECHNIQUES CIVILISTES AUX VALEURS MOBILIERES CAl ANSA Art Ass Plén Bull Civ Bull Joly CA Cass Cass Civ Cass Com Cf c civ c com CJ Com D Defrénois DP Dr Sociétés éd Fasc G P ou Gaz Pal I R ou Inf Rap J C P éd E J C P éd G J C P éd N JO Jour Soc L G D J Loc cit Obs Op cit P A Rép Req Rev Rev Jurisp Com Rev Soc R J D A R T D Civ R T D Com S S A S A R L Spéc t ou t Trib Liste des principales abréviations utilisées Alinéa Association Nationale des Sociétés par Actions Article Assemblée plénière de la Cour de cassation Bulletin des arrêts de la Cour de cassation chambre civile Bulletin Joly Cour d ? appel Cour de cassation Chambre civile de la Cour de cassation Chambre commerciale de la Cour de cassation confère Code civil Code de commerce Comité Juridique Chambre commerciale Recueil Dalloz Répertoire du notariat Defrénois Dalloz Périodique Droit des sociétés Edition Fascicule Gazette du Palais Informations Rapides Jurisclasseur Périodique édition entreprise Jurisclasseur Périodique édition générale Jurisclasseur Périodique édition notariale Journal o ?ciel Journal des sociétés Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Loco citato Observations opus citatum ouvrage cité Petites A ?ches Répertoire Chambre des Requêtes Revue Revue de Jurisprudence Commerciale Revue des Sociétés Revue de Jurisprudence de Droit des A ?aires Revue Trimestrielle de Droit Civil Revue Trimestrielle de Droit Commercial Sirey Société Anonyme Société à Responsabilité Limitée Spécialement Tome ou Tome Tribunal CSommaire Introduction ère partie Les ?nalités des techniques civilistes appliquées aux valeurs mobilières A ?? L ? aménagement des prérogatives de l ? associé ? Les caractères de la qualité d ? actionnaire ? L ? aménagement de la participation à la vie sociale B - La mise à disposition d ? actions à des administrateurs ou à des membres du conseil de surveillance ? Le prêt d ? actions ? La vente à réméré et la cession d ? actions en blanc ? ème partie La limitation des aménagements conventionnels A ?? L ? inadaptation des techniques civilistes classiques ? L ? imperfection des techniques civilistes visant à la mise à disposition d ? actions ? La faveur de la pratique pour le portage ou une convention sui generis B ?? Les limites posées par les règles issues du droit des sociétés ? L ? ordre public sociétaire ? L ? intérêt social Conclusion CINTRODUCTION Depuis toujours on a discuté sur le point de savoir si la nature des sociétés commerciales ressortait plutôt de la théorie de l ? institution ou plutôt