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Aqabli Présenté par KABIBA Fatima Ezzahra OMRI Siham CIntroduction Première partie les juridictions administratives au Maroc Chapitre -Les tribunaux administratifs -Les cours d ? appel administratives -La cour suprême- cour de cassation -Les juridictions

Présenté par KABIBA Fatima Ezzahra OMRI Siham CIntroduction Première partie les juridictions administratives au Maroc Chapitre -Les tribunaux administratifs -Les cours d ? appel administratives -La cour suprême- cour de cassation -Les juridictions administratives spécialisées Chapitre -La Répartition des compétences entre les juridictions administratives -Le droit commun -Les exceptions Deuxième partie les juridictions de l ? ordre Administratif en France Chapitre -Les Tribunaux Administratifs -Les Cours Administratives d ? Appel -Le Conseil d ? Etat Chapitre -Les Origines Historiques et les Fondements Actuels de la Juridictions Administrative -Les Premiers éléments d ? une Juridiction Administrative -Le Renforcement de la Juridiction Administrative au XIXe CLa Justice administrative est assurée par la juridiction administrative le droit administratif c ? est l ? action du juge administratif Cependant la juridiction administrative est le fruit d ? une longue évolution historique la situation présente résulte en fait d ? un processus historique relativement complexe o? se mêlent tout naturellement l ? in uence du droit français et le désir de créer un système mieux adapté aux réalités juridiques et politiques marocaines C ? est donc à travers l ? évolution historique que l ? on pourra voir comment s ? est développée l ? organisation d ? un contentieux administratif con ?é aux juridictions ordinaires L ? histoire de la juridiction administrative moderne est récente il n ? est cependant pas inutile de rappeler ce qu ? étaient à la veille de l ? établissement du protectorat les possibilités qu ? o ?rait le système institutionnel pour assurer la protection des administrés On examinera ensuite la mise en ?uvre des réformes juridictionnelles découlant du traité de puis les conséquences de l ? indépendance sur l ? organisation juridictionnelle Avant le protectorat s ? appliquait le droit public musulman qui ne connait pas l ? existence d ? un droit administratif particulier autonome et encore moins celle d ? un contentieux administratif En e ?et le système ne pratique pas la séparation des pouvoirs et par conséquent critiquer l ? administration serait critiquer le Sultan ce qui est di ?cilement acceptable et on voit mal comment des juges pourrait condamner le pouvoir dont ils émanent L ? administration était d ? ailleurs simple directe et surtout personnalisées Avec le protectorat s ? établit l ? in uence de la France qui pratique un droit administratif autonome distinct du droit privé Néanmoins la question se pose rapidement de savoir s ? il est opportun de transposer le système français fondé sur l ? existence d ? une juridiction administrative autonome appliquant un droit spécial Celui-ci est en e ?et extrêmement libéral et établit un contrôle assez strict sur l ? activité administrative Il est donc très restrictif quant aux possibilités d ? action de l ? administration On ne conçoit que les autorités nouvelles soucieuses de mettre sur pied de vastes réformes ne soient pas désireuses de voir s ? instaurer un système directement copié sur les solutions françaises C ? est la raison pour laquelle