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Bail commercial modele BAIL COMMERCIAL DESIGNATION DES PARTIES Le présent contrat est conclu entre les soussignés D'une part Le s Bailleur s Madame Monsieur né e le à de nationalité demeurant Désigné s ci-après le Bailleur Et d'autre part Le Preneur Madam

BAIL COMMERCIAL DESIGNATION DES PARTIES Le présent contrat est conclu entre les soussignés D'une part Le s Bailleur s Madame Monsieur né e le à de nationalité demeurant Désigné s ci-après le Bailleur Et d'autre part Le Preneur Madame Monsieur né e le à de nationalité demeurant désigné s ci-après le Preneur Le Bailleur et le Preneur étant ci-après désignés ensemble les Parties IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT Par les présentes le Bailleur donne à bail commercial conformément aux dispositions des articles L - à L - R - à R - R - à R - et D - à D - du Code de Commerce à celles non abrogées du décret du septembre modi ?é et des textes subséquents au Preneur qui accepte les locaux ci-après désignés CECI EXPOSE IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE - DÉSIGNATION Le présent bail porte sur des locaux les Lieux Loués dépendant d'un immeuble sis comprenant pièces principales d'une super ?cie de m ? situé à aux étage s n Les Lieux Loués constituent un immeuble indépendant CLe Preneur déclare parfaitement conna? tre les Lieux Loués pour les avoir visités et examinés en vue des présentes sans qu ? il soit nécessaire d ? en faire plus ample désignation et déclare les accepter dans l ? état o? ils se trouvent tels qu ? ils existent s ? entendent et comportent avec leurs dépendances ARTICLE - DURÉE Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de neuf années entières et consécutives La durée du bail commence à courir le et se termine au terme de la durée susvisée Toutefois le Preneur pourra mettre ?n au présent bail à l ? expiration de la troisième de la sixième ou de la neuvième année en donnant congé au Bailleur par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception au moins mois à l ? avance Le Bailleur aura la même possibilité aux mêmes conditions de forme tout congé par le Bailleur ne pouvant toutefois être donné que par acte extrajudiciaire ou par toute autre forme qui serait ultérieurement autorisée par la loi et de délai mais seulement dans les cas prévus par la loi aux articles L - - et L - du Code de commerce ARTICLE - DESTINATION DES LIEUX LOUÉS Les Lieux Loués sont destinés à usage mais pourront être utilisés à tout autre usage de nature commerciale et ou industrielle le Preneur pourra y exercer toute activité de nature commerciale et ou industrielle Le Preneur s'oblige également à respecter toutes les prescriptions internes de l'Immeuble ARTICLE - LOYER Fixation et exigibilité du loyer Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel hors taxes et hors charges de euros Le Preneur s ? oblige à payer mensuellement au domicile du Bailleur ou de son mandataire le loyer d ? avance le er de chaque mois Le loyer sera exigible pour la première fois le jour de la prise d