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Bibliographiepripre LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION EN DROIT INTERNATIONAL CBIBLIOTHÈQUE DE L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES INTERNATIONALES DE PARIS Collection dirigée par Jean Combacau et Joe Verhoeven LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION EN DROIT INTERNATIONAL Julien Cazal

LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION EN DROIT INTERNATIONAL CBIBLIOTHÈQUE DE L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES INTERNATIONALES DE PARIS Collection dirigée par Jean Combacau et Joe Verhoeven LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION EN DROIT INTERNATIONAL Julien Cazala CInstitut des Hautes Études Internationales de Paris IHEI Université Panthéon-Assas Paris II Directeurs Charles Leben et Joe Verhoeven Bibliothèque de l'institut des hautes Études internationales de Paris Collection dirigée par Jean Combacau et Joe Verhoeven La bibliothèque de l'Institut des hautes études internationales de Paris IHEI entend réunir des études internationales ? dont la qualité a paru justi ?er aux yeux de ses responsables qu'elles fassent l'objet d'une publication La Bibliothèque se veut ouverte à tous ceux qu'intéressent les études internationales et à tout ce que celles-ci recouvrent Les ouvrages retenus ne portent pas nécessairement sur des questions de droit international public Conformément aux traditions de l'IHEI des études de droit européen de droit économique international de relations internationales ? etc doivent y trouver naturellement leur place leurs auteurs n'étant pas nécessairement membres de l'IHEI ni même de l'Université de Paris II qui abrite celui-ci Ouvrages parus J VERHOEVEN dir Le droit international des immunités contestation ou consolidation Larcier Ch LEBEN dir Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement Anthémis ? Anthemis s a Parc scienti ?que Einstein Chemin du Cyclotron B - Louvain-la-Neuve Tél ?? info anthemis be ?? www anthemis be Toutes reproductions ou adaptations totales ou partielles de ce livre par quelque procédé que ce soit et notamment par photocopie réservées pour tous pays Dépôt légal D ISBN - - - ISBN - - - - Mise en page ECprod Impression Ciaco C CSommaire BIBLIOGRAPHIE Travaux universitaires Ouvrages et rapports Articles cours et contributions Sources informatiques Cours et conférences non publiés Documents bruts Recueils de documents Traités conventions protocoles déclarations ministérielles règlements directives lois ? Textes internationaux Droit communautaire Lois nationales Décisions juridictionnelles Arrêts avis et ordonnances de la C P J I et de la C I J Sentences arbitrales Organe de Règlement des Di ?érends de l ? O M C Sentences arbitrales des tribunaux du CIRDI Décisions du Tribunal international du droit de la mer CLE PRINCIPE DE PRÉCAUTION EN DROIT INTERNATIONAL Décision du Tribunal pénal international pour l ? ex-Yougoslavie Tribunal des di ?érends irano-américains Décisions des juridictions communau- taires Décisions du Tribunal de première instance Décisions de la Cour de justice des Communautés européennes Décisions des panels d ? arbitrage de l ? ALENA Arrêts de la Cour européenne des droits de l ? homme Arrêt de la Cour interaméricaine des droits de l ? homme Arrêts de la Cour de justice de l ? A E L E - - Décisions de juridictions nationales Juridictions françaises Juridictions étrangères CBIBLIOGRAPHIE Les références citées en note de bas de page étant précises les sources doctrinales utilisées au cours de cette recherche ne sont pas toutes référencées dans la présente bibliographie les manuels courants ne sont pas référencés En revanche les documents bruts sont tous référencés sauf pour l ? O