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Cautionnement et procedure collective

UNIVERSITE DE LOME FACULTE DE DROIT LOME-TOGO Laboratoire de Recherche Centre du Droit des A ?aires UNIVERSITE DU MAINE UFR- DROIT ET SCIENCES ECONOMIQUES LE MANS -FRANCE Laboratoire de Recherche Groupe de Recherche en Droit des A ?aires LE CAUTIONNEMENT A L ? EPREUVE DES PROCEDURES COLLECTIVES Cotutelle de thèse pour l ? obtention du diplôme de Doctorat Option Droit Privé Présentée et soutenue publiquement le novembre par Ko ? Mawunyo AGBENOTO Composition du Jury Filiga Michel SAWADOGO Professeur titulaire à l ? Université de Ouagadougou Président Akuété SANTOS Professeur agrégé Doyen de la Faculté de Droit Université de Lomé Directeur des recherches Philippe DUPICHOT Professeur agrégé Université du Maine Co-directeur Augustin AYNES Professeur agrégé Université de Bourgogne Dijon Membre François Kuassi DECKON Professeur agrégé Université de Lomé Membre CDEDICACE A mon papa qui a connu les a ?res du droit de la faillite A mes enseignants pour leur soutien et leurs conseils éclairés CAvertissement Les facultés n ? entendent donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur ? CABREVIATIONS Act lég Dalloz Actualité législative Dalloz Act proc coll Actualité des procédures collectives Adde Ajouter AJ Actualité de jurisprudence AJDA Actualité juridique de droit administratif Al Alinéa AOF Afrique occidentale française APD Archives de philosophie du droit Art Article AU Acte uniforme de l ? OHADA AUDCG Acte uniforme relatif au droit commercial général AUSCGIE Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d ? intérêt économique AUPC Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d ? apurement du passif AUS Acte uniforme portant organisation des sûretés AUVE Acte uniforme portant organisation des procédures simpli ?ées de recouvrement et des voies d ? exécution Banque Revue Banque Banque et Droit Revue Banque et Droit BCEAO Banque Centrale des Etats de l ? Afrique de l ? Ouest BGB Bürgerliches Gezetzbuch Code civil allemand Bibl dr pr Collection Bibliothèque de droit privé BRDA Bulletin Rapide de Droit des A ?aires F Lefebvre Bull civ Bulletin des arrêts de la Cour de cassation française chambre civile CA Cour d ? appel Cah dr entr Cahier de droit de l ? entreprise Cass Ass plén Assemblée plénière de la Cour de cassation française Cass civ re e e Cour de cassation française première deuxième ou troisième chambre civile Cass com Chambre commerciale de la Cour de cassation française Cass crim Chambre criminelle de la Cour de cassation Cass soc Chambre sociale de la Cour de cassation CCass ch mixte Chambre mixte de la Cour de cassation CCJA Cour Commune de Justice et d ? Arbitrage CE Conseil d ? Etat français CECA Caisse d ? épargne et de crédit aux artisans CCI Chambre de commerce internationale Chron Chronique CJCE Cour de Justice des Communauté Européennes C civ Code civil C com Code de commerce Coll Collection Com Commentaires Comp Comparer Concl Conclusions Cf Conférer Cons Cons Conseil constitutionnel Contr En sens contraire Cont conc cons Revue Contrat