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DEVOIR MAISON (DISTANCIEL) Exercice n°1 : placez les titres des articles du con

DEVOIR MAISON (DISTANCIEL) Exercice n°1 : placez les titres des articles du contrats Article 1 : Objet du contrat / Article 2 : Attribution / Article 3 : Durée du travail Article 4 : Objectifs/ Article 5 : Lieu de travail / Article 6 : Déplacements professionnel Article 7 : Clause de mobilité / Article 8 : Rémunération Article 9 : Période d’essai /Article 10 : Situation administrative Article 11 : Congé payés/ Article : Obligation de discrétion situation administrative Article 13 : Clause d’exclusivité /Article 14 : Clause de non-concurrence Article 15 : Textes applicable / Article 16 : Date de prise d’effet Exercice n°2 : Les droits du salarié et les devoirs du salarié Droits du salarié : bénéficier du repos compensateur en cas d’heure supplémentaires, bénéficier d’un contrat à durer indéterminée, conformité du contrat au code du travail et à la convention collective, rémunération de 19000 euros annuels, congés payés conformas aux dispositions du code du travail. Devoirs du salarié : respecter les attributions définies dans le document d’emploi, durée hebdomadaire du travail (35 heures), faire des heures supplémentaires sur demande, respecter les différents lieux de travail mentionnés dans le contrat, accepter toute mutation, accepter une période d’essai, communiquer les renseignements administratifs le concernant, obligation de discrétion, clause d’exhaustivité, clause de non- concurrence. Exercice n° 3 : dites si les affirmations suivantes sont conformes ou non aux termes du contrats A) Toutes mutation fait l’objet d’une négociation / FAUX B) Le contrat ne prévoit pas de limite aux déplacements / VRAI C) Le salarié peut refuser les heures supplémentaires/ FAUX D) La durée des congés est le fruit d’une négociation employeur /employé / FAUX E) Le contrat comprend obligatoirement deux mois de période d’essai/ FAUX F) La rémunération est calculée à la base d’une grille de salaires/ FAUX Exercice n°4 : Les actions ci-dessous mentionnées sont-elles conformes aux termes du contrat ? si non dites pourquoi. A) M.Domenech a un autre contrat. / NON-CONFORME : son contrat lui interdit d’avoir une autre activité professionnelle. B) M. Domenech refuse de partir travailler à l’étranger. / COMFORME C) L’employeur décide seul des objectifs assignés au salarié. / NON-COMFORME : ceux-ci doivent être arrêtés d’un commun accord. D) M.Domenech ne doit pas informer la société qu’il vient d’avoir un enfant. / NON-CONFORME : il doit communiquer tout changement concernant sa situation administrative. E) M.Domenech écrit un article dans un journal régional sur la situation financière de Pervenche S.A./ NON-CONFORME : il ne respecte pas la clause de discrétion. F) M.Domenech quitte Pervenche S.A. pour aller travailler dans une entreprise concurrente. / NON- CONFORMA : il doit attendre une année avant de pouvoir travailler pour une entreprise concurrente. Exercice n°5 : Complétez avec le mot qui convient, en adaptant si nécessaire son déterminant au contexte. A) Dure du 1er janvier au 31 décembre (L’année civile). B) Le contrat de travail est conforme (aux disposition) du code du travail. C) Un licenciement est notifié avec (un préavis) de trois mois. D) M.Domenech prend (ses fonctions) le 2 janvier 2008. E) La plupart des contrats commencent par (une période d’essai) plus ou moins. F) L’entretiens d’embauche a lieu (au siège social) de l’entreprise. EXERCICE 6 Reliez les deux colonnes. uploads/S4/ devoir-maison 8 .pdf