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Journal officiel dimanche 18 joumada ethania 1437 correspondant au 27 mars 2016 19 annee

N ème ANNEE Dimanche Joumada Ethania Correspondant au mars JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale ? ? ? ? Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An D A D A ETRANGER Pays autres que le Maghreb An D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Joumada Ethania mars SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n - du Joumada Ethania correspondant au mars portant rati ?cation du statut de la conférence des juridictions constitutionnelles africaines signé à Alger le mai Décret présidentiel n - du Joumada Ethania correspondant au mars portant rati ?cation de la Convention de la création de l'organisation arabe des technologies de la communication et de l'information signée au Caire le février DECRETS Décret présidentiel n - du Joumada Ethania correspondant au mars portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des a ?aires étrangères et de la coopération internationale Décret présidentiel n - du Joumada Ethania correspondant au mars portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Joumada Ethania correspondant au mars mettant ?n aux fonctions d ? une sous-directrice au ministère des a ?aires étrangères Décret présidentiel du Joumada Ethania correspondant au mars mettant ?n à des fonctions à l ? o ?ce central de répression de la corruption Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au février mettant ?n aux fonctions d ? un chef d ? études à l ? ex-ministère de l ? industrie de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l ? investissement Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au février mettant ?n aux fonctions du directeur des relations extérieures à l ? ex-ministère de l ? énergie et des mines Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au février mettant ?n aux fonctions d ? un directeur à l ? agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures ALNAFT ? Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au février mettant ?n aux fonctions d ? un chargé d ? études et de synthèse à l ? ex-ministère du tourisme et de l ? artisanat Décrets présidentiels du Joumada El Oula correspondant au février mettant ?n à des fonctions au ministère des transports Décret présidentiel du Joumada Ethania correspondant au