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Chronologie histoire constitutionnelle de la france de 1789 a nos jours

CHRONOLOGIE HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE A NOS JOURS L ? AVENEMENT DE LA NATION ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? - février Réunion de l ? Assemblée des notables convoquée par Louis XVI et Calonne contrôleur général des ?nances - avril Renvoi de Calonne remplacé par Loménie de Brienne - mai Renvoi de l ? Assemblée des notables Les droits de la nation réunie en Etats généraux sont évoqués par l ? Assemblée avant sa séparation - juillet Le Parlement de Paris refuse d ? enregistrer un impôt sur le timbre et réclame la convocation des Etats généraux - juillet Le Parlement refuse d ? enregistrer la subvention territoriale - août Lit de justice pour l ? enregistrement des édits ?scaux - août La protestation du Parlement entra? ne son exil à Troyes - septembre Rappel du Parlement - novembre Séance royale pour l ? enregistrement du projet d ? emprunt Le Parlement réclame la convocation des Etats généraux pour la ?n ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? mai Le Parlement publie une déclaration des lois fondamentales du royaume - mai Réforme Lamoignon - juin Journée des Tuiles à Grenoble - juillet Arrêt du Conseil d ? Etat du roi décidant de réunir les Etats généraux - juillet Assemblée de Vizille - août Le roi annonce la convocation des Etats généraux pour le er mai Suspension de la Cour plénière - août Renvoi de Loménie de Brienne Rappel de Necker - septembre Démission de Lamoignon - septembre Abandon total de la réforme Lamoignon Le Parlement préconise que les Etats généraux soient convoqués dans la forme de - octobre Convocation d ? une nde Assemblée des notables - décembre Résultat du Conseil d ? Etat du roi portant sur la convocation prochaine des Etats généraux Admission du doublement de la représentation du Tiers Etat ?? ?? ?? ?? ?? Janvier Qu ? est-ce que le Tiers Etat ? de Sieyès - janvier Lettre de convocation et règlement électoral pour les Etats généraux - - janvier Journée des bricoles à Rennes - Mars Elections aux Etats généraux - Mai Elections pour Paris - mai Séance d ? ouverture des Etats généraux - mai Les représentants du Tiers Etat prennent le nom d ? Assemblée des Communes et demandent la véri ?cation des pouvoirs en commun - juin Motion de Sieyès en vue d ? adresser un dernier appel aux premiers ordres et de commencer la véri ?cation des pouvoirs en leur absence - juin Les Communes se proclament Assemblée nationale - juin Serment du Jeu de Paume - juin Séance royale o? Louis XVI casse les arrêtés du Tiers Etat et ordonne la délibération par ordres séparés Refus d ? obtempérer des députés - juin Le roi enjoint au clergé et à la noblesse de se réunir au Tiers Etat Règlement concernant les mandats des députés aux Etats généraux - er juillet Distribution des députés en bureaux - juillet L ? Assemblée nomme un comité de membres pour