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MASTER COMMERCE INTERNATIONAL Semestre 3 Support COURS Négociation internationa

MASTER COMMERCE INTERNATIONAL Semestre 3 Support COURS Négociation internationale Animé par : Pr. Hanane ROCHDI Année universitaire : 2020/2021 SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE 1 - LES DONNÉES RELATIVES AU TRANSPORT CHAPITRE 1 - DOCUMENTS DU TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE I. Introduction II. Le contrat de transport avec les différentes parties III. Les documents de transport courant CHAPITRE 2 - LES INCOTERMS I. Définition II. A quoi servent t-ils ? III. Les 13 incoterms IV. Quel incoterm choisir ? PARTIE 2 - L’ORGANISATION D’UNE OPERATION DE TRANSPORT INTERNATIONAL MULTIMODAL CHAPITRE 1 - DESCRIPTION DU TRANSPORT MARITIME I. Rôle du transport maritime II. Caractéristiques du transport maritime CHAPITRE 2 - LES ASPECTS REGLEMENTAIRES DU TRANSPORT MARITIME I. Convention de Bruxelles II. La convention de Hambourg CHAPITRE 3 - ORGANISATION DU TRANSPORT AERIEN I. Les avantages du transport aérien II. Les marchés du transport aérien III. Les conventions régissant le transport aérien CONCLUSION Pr.Hanane ROCHDI Page 2 PARTIE 1 : LES DONNÉES RELATIVES AU TRANSPORT CHAPITRE 1 : DOCUMENTS DU TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE I. INTRODUCTION Les documents de transport les plus courants sont : - En transport routier intérieur, (un document unique) : La Lettre de Voiture. - En transport routier entre 2 pays dont l’un au moins a signé la Convention Marchandises Routes : Lettre de Voiture Internationale. Les autres documents : - Lettre de Transport Aérien. - Contrat de transport (ferroviaire). - Connaissement fluvial ou maritime, etc.. A quoi servent-ils ? - Respecter la législation. - Matérialiser le contrat de transport. Qui les émet ? - Tiers transporteur. Quelles informations contiennent-ils ? - L’heure d’arrivée et de départ du véhicule. - La nature et les poids ou la contenance des marchandises livrées. - Le délai dans lequel le transport doit être effectué. - L’identité du transporteur, du destinataire, du commissionnaire le cas échéant. - Le prix du transport. - L’indemnité éventuelle de retard. Pr.Hanane ROCHDI Page 3 II. LE CONTRAT DE TRANSPORT AVEC LES DIFFERENTES PARTIES II.1. La lettre de voiture CMR : L'établissement de la lettre de voiture CMR qui contiendra des renseignements précieux relatifs à ce qui est appelé "le contrat de transport" est obligatoire. Il est de l'intérêt du transporteur de la compléter avec un maximum de précision et de la faire signer par l'expéditeur. Sauf preuve contraire, le contenu de la lettre de voiture CMR sera retenu en cas de litige. II.1.1. Mentions obligatoires sur la lettre de voiture CMR : - lieu et date de son établissement et de la prise en charge de la marchandise, - nom et adresse de l'expéditeur, du transporteur et du destinataire, - dénomination courante de la nature de la marchandise, mode d'emballage, et pour les marchandises dangereuses, leur dénomination généralement reconnue, - nombre de colis, leurs marques particulières et leurs numéros, - poids brut ou quantité autrement exprimée de la marchandise, - frais afférents au transport (prix du transport, frais accessoires, droits de douane et autres frais survenant à partir de la conclusion du contrat jusqu'à la livraison), - les instructions requises pour les formalités de douane et autres. II.1.2. Mentions facultatives : - frais que l'expéditeur prend en charge, - montant du remboursement à percevoir à la livraison, - valeur déclarée de la marchandise et somme représentant l'intérêt spécial à la livraison, - instructions de l'expéditeur en ce qui concerne l'assurance de la marchandise, - délai convenu dans lequel le transport doit être effectué, - liste des documents remis au transporteur, - et toute autre indication que les parties jugent utile. II.2. Prise en charge de la marchandise : Lors de la prise en charge de la marchandise, le transporteur est tenu de vérifier (pour autant que cela soit raisonnablement possible) : ●L'exactitude des données fournies par l'expéditeur, mentionnées sur la lettre de voiture CMR, relatives au nombre de colis, leurs marques et leurs numéros. ●L'état apparent de la marchandise et de son emballage. Cette vérification est limitée à l'apparence extérieure de la marchandise et de son emballage (ex : emballage déchiré, humide). Pr.Hanane ROCHDI Page 4 II.3. Les réserves à formuler : La vérification de l'exactitude des données peut s'avérer impossible, parce qu'il s'agit par exemple d'un grand nombre de colis chargés en palette ou parce que la marchandise se trouve dans un conteneur plombé. D'autre part, le transporteur peut constater des défectuosités de la marchandise ou de son emballage, voire qu'il manque de la marchandise. Dans ces cas, le transporteur portera ses observations (appelées "réserves") sur le CMR. Quelques exemples de réserves : emballage défectueux, insuffisant. Vérification impossible en raison du grand nombre de colis. Marchandise en mauvais état apparent, endommagée, mouillée, gelée. Manutention, chargement, arrimage effectué par l'expéditeur. Déchargement exécuté par le conducteur dans des conditions atmosphériques défavorables pour la marchandise, à la demande du destinataire. A défaut de réserves, le transporteur est présumé avoir reçu la marchandise et son emballage en bon état apparent ainsi que le nombre de colis indiqué sur la lettre de voiture. II.4. Exécution du transport Le transporteur est tenu de mettre à la disposition de l'expéditeur un véhicule adapté aux marchandises à transporter. a- Pour chargement, déchargement et arrimage La convention CMR ne précise pas qui doit assumer la responsabilité des opérations de chargement, déchargement et de l'arrimage. Elle peut faire l'objet d'une convention entre les parties. - le chargement est effectué par l'expéditeur ou pour son compte, - le déchargement est effectué par le destinataire ou pour son compte, - l'arrimage est effectué par le transporteur ou pour son compte. Si la lettre de voiture est signée par les parties, elles en acceptent les clauses. b- Le droit de disposition La convention CMR précise que l'expéditeur a le droit de disposer de la marchandise pendant toute la durée du transport. Il peut faire arrêter le transport, modifier le lieu de destination, décider de faire livrer la marchandise à un destinataire différent de celui prévu sur la lettre de voiture. c- Exécution impossible du contrat Si l'exécution du contrat de transport est rendue impossible pour un motif quelconque, avant l'arrivée de la marchandise à destination, le transporteur doit demander instruction à la personne qui a le droit de disposer de la marchandise (en général l'expéditeur) Pr.Hanane ROCHDI Page 5 II.5. Responsabilité du transporteur Le transporteur est responsable de la perte totale ou partielle, de l'avarie de la marchandise qui se produit entre le moment de la prise en charge et la livraison, ou du retard de livraison, sauf si un des cas suivants en est la cause : ●Perte, avarie, retard résultant d'une faute de l'ayant droit (expéditeur ou destinataire). - ordre de l'ayant droit ne résultant pas de la faute du transporteur, - vice propre à la marchandise, - autres circonstances que le transporteur ne pouvait éviter. Pr.Hanane ROCHDI Page 6 Le transporteur ne peut invoquer ni des défectuosités de son véhicule, ni une faute commise par son chauffeur, pour se décharger de sa responsabilité. ●Indemnisation Le transporteur doit indemniser l'ayant droit en cas de perte totale ou partielle de la marchandise sauf dans les conditions énoncées ci-dessous : - En cas de perte totale ou partielle, l’indemnité doit être calculée sur la base de la valeur de la marchandise. - En cas d'avarie de la marchandise, le transporteur devra indemniser l'ayant droit à concurrence du montant de la dépréciation, calculée d'après la valeur de la marchandise. - Lorsque la marchandise est livrée en retard, c'est-à-dire, lorsqu'elle n'est pas livrée dans le délai convenu, ou à défaut, dans un délai "raisonnable", l'ayant droit doit prouver que le retard a occasionné un préjudice pour pouvoir réclamer une indemnité. Cette indemnité ne pourra pas dépasser le prix du transport. II.6. Réclamations et actions : Le contrat de transport est clôturé (prend fin) avec la livraison de la marchandise au destinataire. Avant la livraison de celle-ci par le transporteur au destinataire, ils font une vérification générale de la marchandise ; en comparant ce qui est mentionné sur la lettre de voiture. S’il y a une absence de constatation contradictoire de ce qui est mentionné sur la lettre de voiture, le destinataire est réputé avoir reçu la marchandise dans le même état décrit sur la lettre de voiture. Par contre en cas de constatation contradictoire, le destinataire doit réclamer au transporteur. III. LES DOCUMENTS DE TRANSPORT COURANT : Les transports de marchandises par route sont réalisés sur de courtes ou de longues distances, selon la demande du client. Le transporteur réalise une opération : - soit de transport intérieur, - soit de transport international. Les transports routiers internationaux concernent les transports de marchandises acheminées dans les pays conventionnaires avec le Maroc. On distingue les documents des transports internationaux de marchandises en documents relatifs au conducteur, au véhicule et à la marchandise. 1. Conducteur : - Permis de conduire national ou international valide (visite médicale valable pour 2 ans) - Carte d’identité nationale. - Passeport et visa. Pr.Hanane ROCHDI Page 7 - Disques/Feuilles d’enregistrements du chronotachygraphe (le disque en cours d’enregistrement + les disques de la semaine en cours et uploads/S4/ n2gociation-internationale.pdf