Cnaf 13 Vos prestations Caf Attestation de paiement N ALLOCATAIRE L NOUS CONTACTER Nous téléphoner Nous écrire Caf de l'Essonne TSA EVRY CEDEX Tous nos contacts sur caf fr Le Monsieur HACI TOYCA RESIDENCE LE CLOS DE SOULINS RUE DU CHATEAU DE SOULINS BRUNO
Vos prestations Caf Attestation de paiement N ALLOCATAIRE L NOUS CONTACTER Nous téléphoner Nous écrire Caf de l'Essonne TSA EVRY CEDEX Tous nos contacts sur caf fr Le Monsieur HACI TOYCA RESIDENCE LE CLOS DE SOULINS RUE DU CHATEAU DE SOULINS BRUNOY Le directeur de la Caf de l'Essonne certi ?e que HACI TOYCA né le GULSHAN ABASOVA née le ont perçu les prestations suivantes pour le mois de juin PRESTATIONS MONTANT Allocation de base - Paje Allocation de logement Allocations familiales avec conditions de ressources Revenu de solidarité active Soit au total Éléments de calcul du Rsa - Montant forfaitaire QUOTIENT FAMILIAL juin Personnes à charge prises en compte pour le calcul des droits AIDA ALIYEVA née le NIHAT TOYCA né le MILARA TOYCA née le Personne à charge pour le calcul du RSA Personne à charge pour le calcul de la prime d ? activité Personne à charge pour le calcul du RSA et de la prime d ? activité n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf de l'Essonne Les prestations versées par la caisse d'Allocations familiales sont insaisissables sauf pour le paiement des dettes alimentaires Attention vous avez l ? obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation familial professionnel logement ? La Caf véri ?e l ? exactitude des déclarations article L - du code de la Sécurité sociale La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration Articles L - - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à travail d ? intérêt général amende ou peine de prison L - du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles - à - - et - du code Pénal La loi - informatique et liberté ? du janvier modi ?ée vous garantit un droit d ? accès et de recti ?cation pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf Emplacement réservé à la Caf WAT ATTPAI F U A MAT L - PAGE IDX B V - C
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Mai 31, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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