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.IN GOD WE TRUST. “OH 3: 23” “JB 6: 8” Dadou Rasolofomanana (fb) rasolofomanana

.IN GOD WE TRUST. “OH 3: 23” “JB 6: 8” Dadou Rasolofomanana (fb) rasolofomananad@gmail.com Page 1 sur 2 LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES Après avoir exposé les caractères juridiques des circonstances aggravantes, il conviendra de s'attacher à leurs classifications et leurs effets. INTRODUCTION: Après avoir été interpellé, l’auteur d’une infraction se verra traduit devant une juridiction. Le pronconcé de la peine qui doit être proportionnelle, non seulement à la gravité de l'acte punissable et des circonstances qui l'entourent, mais aussi au degré de responsabilité morale de son auteur. C’est pourquoi le législateur a prévu les circonstances aggravantes . C’est la condition d’une bonne justice. Les circonstances aggravantes sont des faits limitativement déterminés par la loi, qui s’ils accompagnent l’acte principal, entraînent l’élèvation de la peine au dessus du maximum prévu pour l’infraction à l’état simple. Le droit pénal français a prévu ces circonstances et met à la disposition du juge une marge de libre appréciation. Ainsi, la justice française inflige des sanctions en fonction de la gravité des faits commis mais également en fonction de la personnalité de l’auteur. Il apparaît opportun, après avoir exposé les caractères juridiques des circonstances aggravantes, de s'attacher à leurs classifications et leurs effets. PLAN : 1 - CARACTERES JURIDIQUES A) FONDEMENT: - But et définition - Intérêt de la distinction avec les éléments constitutifs. - Caractéristiques (légales et obligatoires). B) DOMAINE D'APPLICATION: -Caractère général (récidive). -caractère général relatif (qualité de fonctionnaire ou ou d'officier public). -caractère spécial (toutes les autres). 2 - CLASSIFICATION ET EFFETS A) CLASSIFICATION: -REELLES (tenant aux faits, moyen d'exécution, mode d'exécution, lieu de l'infraction, répétition de l'acte, temps de l'infraction, pluralité de l'auteur, victime, gravité du préjudice causé). -PERSONNELLES (récidive). -MIXTES (tenant aux personnes et aux faits: préparation de l'acte, .IN GOD WE TRUST. “OH 3: 23” “JB 6: 8” Dadou Rasolofomanana (fb) rasolofomananad@gmail.com Page 2 sur 2 qualité de l'auteur: lien de parenté, qualité de fonctionnaire ou ou d'officier public, relation d'autorité). B) EFFETS: -Sur la peine (augmentation de durée, élévation de degrés dans l'échelle des peines criminelles, substitution d'une peine criminelle à une peine correctionnelle). -Sur la nature juridique de l'infraction (substitution d'un crime à un délit). -Sur la compétence et la procédure. -Sur les coauteurs et complices. CONCLUSION: Les circonstances aggravantes apparaîssent donc comme la faculté de dépassement des sanctions ordinaires face à des cas d'une extrème gravité. Limitativement énumérées par le législateur au fil du Code pénal, elles ne sont pas laissées à l'appréciation des juges mais sont au contraire obligatoires. En effet dés qu'elles sont reconnues, elles doivent être appliquées. Elle font d'autres part l'objet d'une question en cours d'assises. De nos jours, la délinquance est, il faut le dire, croissante et inventive. Les délinquants ne cessent de commettre de plus en plus de délits d’une manière originale, qui n’est peut être pas prévue par la loi; C’est pourquoi le législateur est contraint de s’adapter et de mettre à jour les textes du code pénal afin de lutter contre cette nouvelle génération de délinquance. Ces circonstances aggravantes n’ayant pas encore l’effet d’arrêter le délinquant et prévenir la récidive.  Retour Sommaire uploads/S4/ les-circonstances-aggravantes.pdf