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Code des usages Code des usages pour la traduction d ? une ?uvre de littérature générale Entre L ? ASSOCIATION DES TRADUCTEURS LITTÉRAIRES DE FRANCE représentée par son Président Monsieur Olivier MANNONI d ? une part ET LE SYNDICAT NATIONAL DE L ? ÉDITION

Code des usages pour la traduction d ? une ?uvre de littérature générale Entre L ? ASSOCIATION DES TRADUCTEURS LITTÉRAIRES DE FRANCE représentée par son Président Monsieur Olivier MANNONI d ? une part ET LE SYNDICAT NATIONAL DE L ? ÉDITION représenté par son Président Monsieur Antoine GALLIMARD d ? autre part PRÉAMBULE Dans le souci de promouvoir la qualité de la traduction des ouvrages étrangers publiés en France et d ? améliorer la situation matérielle morale et juridique des traducteurs les parties sont convenues de consigner dans le présent Code qui annule et remplace celui signé en les dispositions auxquelles elles entendent se référer pour les relations entre éditeurs et traducteurs de littérature générale dans le respect du principe de la liberté contractuelle Ils rappellent que ces relations sont régies par le Code de la Propriété Intellectuelle CPI par la loi du décembre sur la Sécurité Sociale des Auteurs et la loi du juillet sur la TVA applicable aux droits d ? auteur CI - CONTRAT Un contrat écrit est établi entre l ? éditeur et le traducteur qui est auteur et investi à ce titre des droits moraux et patrimoniaux sur sa traduction Le traducteur a donc vocation à percevoir une rémunération dans les conditions dé ?nies par les articles L - et L - du Code de la Propriété Intellectuelle Les modalités en sont dé ?nies dans les clauses particulières du contrat Une fraction de l ? à-valoir prévu au contrat est versée à la signature La traduction est une ?uvre dérivée qui doit respecter l ? ?uvre d ? origine l ? éditeur informera donc le traducteur des clauses du contrat qui lient l ? éditeur à l ? auteur ou à son représentant dans la mesure o? celles-ci peuvent avoir une in uence sur l ? exécution du contrat C ? est le cas notamment quand l ? auteur de l ? ?uvre d ? origine ou son agent souhaite prendre connaissance du nom du traducteur ou de la traduction Dans ce cas l ? éditeur sera juge d ? un éventuel con it entre le traducteur et l ? auteur Lorsque la traduction doit respecter des critères particuliers ces critères sont spéci ?és au contrat Ces critères peuvent être à titre indicatif ? l ? adaptation du style à un certain public public jeune public spécialisé juriste ?nancier etc ? l ? adaptation à un format une collection ce qui peut entra? ner des coupures ? l ? adaptation de l ? ouvrage à un contexte français II - REMISE DE LA TRADUCTION Le traducteur remet à l ? éditeur le texte complet de la traduction dactylographié au recto seulement ainsi que son ?chier informatique sous sa forme achevée à la date prévue au contrat Tout délai supplémentaire doit faire l ? objet d ? un avenant au contrat Le traducteur s ? engage à avertir immédiatement l ? éditeur en cas de retard prévisible Le traducteur déclare conserver un double de son manuscrit