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Commentaire d x27 arret grand oral 2020

ORGANISATION POUR L ? HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA -------COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D ? ARBITRAGE CCJA --------Deuxième chambre ------- Audience Publique du avril Pourvoi n PC du A ?aire Société Opérateur Monétique Afrique Conseil Ma? tre Serges Martin ZANGUE Avocat à la Cour Contre Sieur KAMGA Jean Conseil Ma? tre SENDE Emmanuel Yves Avocat à la Cour Arrêt N du avril La Cour Commune de Justice et d ? Arbitrage CCJA de l ? Organisation pour l ? Harmonisation en Afrique du Droit des A ?aires OHADA Deuxième chambre a rendu l ? Arrêt suivant en son audience publique du avril o? étaient présents Monsieur Djimasna N ? DONINGAR Madame A ?wa-Kindéna HOHOUETO Messieurs Arsène Jean Bruno MINIME Mariano Esono NCOGO EWORO Mounetaga DIOUF Président Rapporteur Juge Juge Juge Juge Et Ma? tre BADO Koessy Alfred Gre ?er Sur le pourvoi enregistré au gre ?e de la Cour de céans le mai sous le n PC et formé par Ma? tre ZANGUE Serges Martin Avocat à la Cour demeurant à Douala Bonapriso rue Avenue Charles De Gaulle B P agissant au nom et pour le compte de la société Opérateur Monétique Afrique dite OMOA Cameroun société anonyme dont le siège est à Douala au Place du Gouvernement B P dans la cause qui l ? oppose à Monsieur KAMGA CJean Ingénieur Electronicien demeurant à Douala Logbessou ayant pour Conseil Ma? tre SENDE Emmanuel Yves Avocat à la Cour demeurant à Douala B P En cassation de l ? arrêt n ADD SOC rendu le novembre par la Cour d ? appel du Littoral à Douala et dont le dispositif est le suivant Statuant publiquement contradictoirement à l ? égard de toutes les parties en matière sociale et en dernier ressort par arrêt avant- dire-droit avec la participation des assesseurs Rejette comme non fondée l ? exception de la ?n de non-recevoir soulevée par la société OMOA Cameroun S A Ordonne le rétablissement de la présente procédure au gre ?e du Tribunal de Grande Instance du Wouri aux ?ns de continuation de l ? instruction de cette a ?aire ? La requérante invoque à l ? appui de son pourvoi les deux moyens de cassation tels qu ? ils ?gurent à la requête annexée au présent arrêt Sur le rapport de Monsieur le Premier Vice- Président Djimasna N ? DONINGAR Vu les articles et du Traité relatif à l ? harmonisation du droit des a ?aires en Afrique Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d ? Arbitrage de l ? OHADA Attendu qu ? il ressort des pièces du dossier de la procédure que par délibérations en date du juin le Conseil d ? administration de la société OMOA Cameroun révoquait sieur KAMGA Jean son Directeur Général qu ? estimant que cette révocation équivalait à la rupture abusive de son contrat de travail sieur KAMGA assignait la société OMOA Cameroun devant le Tribunal de Grande Instance du ? ? Wouri