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Droit du travail 10 Fac ? UNIVERSITÉS EXOS lmd droit du travail exercices corrigés Alain Pousson ? Sylvain Néron e édition sujets sélectionnés et présentés avec des corrigés détaillés et actualisés CFac ? UNIVERSITÉS EXOs lmd Droit du travail exercices co

Fac ? UNIVERSITÉS EXOS lmd droit du travail exercices corrigés Alain Pousson ? Sylvain Néron e édition sujets sélectionnés et présentés avec des corrigés détaillés et actualisés CFac ? UNIVERSITÉS EXOs lmd Droit du travail exercices corrigés Alain pousson ? Sylvain néron e édition C THÈME La détermination des parties au contrat de travail Sujet Dissertation Qu ? est-ce qu ? un salarié Être un salarié c ? est béné ?cier des dispositions du Code du travail autrement dit d ? un régime de protection On comprend dès lors que toute personne qui exerce une activité professionnelle revendique la qualité de salarié et qu ? en sens opposé que tout chef d ? entreprise veuille éloigner cette qualité pour ne pas être prisonnier d ? un carcan de règles rigides À défaut de certitude la quali ?cation est donnée par le juge à l ? occasion d ? un litige ayant ce thème pour objet ou plus généralement d ? un contentieux né dans le cadre d ? une relation de travail Aucune dé ?nition du contrat de travail n ? ayant été donnée par le Code du travail le juge s ? en tient à un faisceau d ? indices qui permettent d ? identi ?er les éléments dont la réunion conditionne la quali ?cation Il su ?t que l ? un de ces éléments soit absent pour que la qualité de salarié soit refusée au travailleur Toutefois cette règle a été aménagée a ?n de ne pas priver un certain nombre de personnes des bienfaits véhiculés par la notion de salarié La subordination juridique ?? caractéristique du rapport de dépendance dans lequel se trouve le salarié ?? a été au c ?ur de tous les débats Faut-il refuser la qualité de salarié au seul motif qu ? entre le donneur d ? ordres et l ? exécutant la relation est d ? un autre type La réalité juridique accepte les aménagements avec la complicité du législateur et du juge La catégorie de salarié est ouverte y trouvent place non seulement les personnes satisfaisant à l ? ensemble des conditions mais aussi celles qui méritent une protection particulière dont le fournisseur de travail voudrait les priver pour des raisons la plupart du temps ?nancières La notion de salarié ainsi comprise déjoue les calculs de certains chefs d ? entreprise malicieux Face aux catégories juridiques concurrentes travailleurs indépendants sous- traitants la catégorie des salariés appara? t comme étant un pôle de rassemblement d ? autant plus attractif que la crise économique s ? installe dans notre société avec son cortège de désillusions et de sou ?rances C EXERCICES CORRIGÉS DE DROIT DU TRAVAIL ? LES ÉLÉMENTS DE LA QUALIFICATION En l ? absence d ? une dé ?nition o ?cielle les juges ont précisé les éléments essentiels du contrat de travail Même si leur présence est requise tous n ? ont pas une même importance Les discussions se sont polarisées sur l ? exigence d ? un lien juridique de