Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

4 MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET SECRETARIAT GENERAL DIRECTION GENERAL DES

4 MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET SECRETARIAT GENERAL DIRECTION GENERAL DES DOUANES DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DE LA VALEUR -------------------------------------- Code des douanes 2016 5 TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES Articles du Code Pages ORDONNANCE N°60-084 du 18 août 1960 portant refonte et codification de la législation et de la réglementation douanière . TITRE PREMIER Principes généraux du régime des douanes. CHAPITRE PREMIER : Définition de la législation et de la réglementation douanière……………………………………………… 1 à 3 …………………. 15 CHAPITRE II : Généralités……………………………………………. 4 à 7 …………………. 15 CHAPITRE III : Loi tarifaire Section I. – Tarif des droits de douanes .....…………… 8 …………………. 15 Section II. – Tarif des droits et taxes fiscaux...……….. 9 …………………. 15 Section III. – Dispositions communes ............... ………. 10 et 11 …………………. 15 CHAPITRE IV : Pouvoirs généraux du Gouvernement. Section I. – Pouvoirs divers : § 1er : Restrictions d’entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement............................................ ………….. § 2 : Octroi de la clause transitoire ................... ……….. CHAPITRE V : Conditions d’application de la loi tarifaire Section I. : Généralités et Remboursement des droits et taxes §1er - Généralités……………………………………….. §2 – Remboursement de droits et taxes………………… 12 13 14 15 …………………. ………………… …………………. …………………. 15 15 15 15 Section II. – Espèce des marchandises : § 1er - Définition, assimilation et classement …………... § 2 - Réclamation contre les décisions d’assimilation et de classement …………………………………………... 16 17 à 19 …………………. …………………. 16 16 Section III. – Origine des marchandises ..……………… 20 et 21 …………………. 16 Section IV. – Provenance des marchandises…………… 22 …………………. 16 Section V. – Valeur des marchandises § 1er : A l’importation .........................………………… § 2 : A l’exportation ................................. ……………. Section VI. – Poids des marchandises .....……………… 23 à 25 26 27 …………………. ………………… …………………. 17 à 18 18 17 CHAPITRE VI : Prohibitions. Section I. – Généralités ............................ …………….. Section II. – Prohibitions relatives aux marchandises de marque contrefaite et marchandises piratées…………… Section III. – Prohibitions relatives à la protection des 28 29 …………………. …………………. 17 17 et 18 6 TABLE DES MATIERES Articles du Code Pages marques et des indications d’origine…………………… CHAPITRE VII : Contrôle du commerce extérieur et des changes…….. 30 et 31 32 …………………. …………………. 18 18 TITRE II : Organisation et fonctionnement de l’Administration des Douanes . CHAPITRE PREMIER : CHAMPS D’ACTION DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES … CHAPITRE II : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes. ……………………………………………… CHAPITRE III : Pouvoirs des agents des douanes. Section I. – Droit de visite des marchandises des moyens de transport et des personnes…………………. Section II. – Visites domiciliaires ...........……………… Section III.- Contrôle a posteriori……………………… Section IV. – Droit de communication particulier à l’Administration des Douanes…………………………. Section V. – Contrôle douanier des envois par la poste .. Section VI. – Présentation des passeports …………….. 33 et 34 35 à 45 46 à 51 52 53 54 55 56 …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. 18 18 19 à 20 20 20 et 21 21 21 22 TITRE III : Conduite des marchandises en douane. CHAPITRE PREMIER : Importation. Section I. – Transport par mer : § 1er : Généralités .....................................…………….. § 2 : Relâches forcées ............................. …………….. § 3 : Marchandises sauvées des naufrages, Epaves ..................................................………………. Section II. – Transports par la voie aérienne …………. 57 à 63 64 et 65 66 à 68 69 à 73 ………………… …………………. …………………. …………………. 22 à 23 23 23 23 et 24 Section III : Obligation de présentation de marchandises ayant fait l’objet de déclaration sommaire…………….. 74 …………………. 24 Section IV : Rectification des déclarations sommaires 75 …………………. 24 CHAPITRE II : Exportation …………………………………………… 76 …………………. 24 CHAPITRE III : Magasins et aires de dédouanement…………………. 77 à 83 ………………… 24 et 25 TITRE IV : Opérations de dédouanement. CHAPITRE PREMIER : Déclaration en détail. Section I. – Caractère obligatoire de la déclaration en détail …………………………………………………… 84 à 88 …………………. 25 7 TABLE DES MATIERES Articles du Code Pages Section II. – Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail : Commissionnaires en douanes .. Section III. – Forme, énonciations, enregistrement et annulation des déclarations en détail…………………… CHAPITRE II : Vérification des marchandises. Section I. – Conditions dans lesquelles a lieu la vérification des marchandises...........………………….. Section II. – Règlement des contestations portant sur l’espèce, l’origine ou la valeur des marchandises ........... Section III. – Application des résultats de la vérification CHAPITRE IV : Liquidation et acquittement des droits et taxes. Section I. – Liquidation des droits et taxes …………… Section II. – Paiement au comptant .....………………. Section III. – Fiscalisation PIP et Hors PIP……………. CHAPITRE V : Enlèvement des marchandises. Section I. – Règles générales ................. ……………… Section II. – Crédit d’enlèvement .......………………… Section III.- Embarquement et conduite à l’étranger des marchandises destinées à l’exportation………………… 89 à 97 98 à 106 107 à 110 111 à 117 118 119 à 121 122 et 123 124 125 126 127 à 131 …………………. ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… …………………. ………………… ………………… ………………… 26 26 à 27 27 et 28 28 et 29 29 29 29 29 30 30 30 TITRE V : Transit et régimes économiques CHAPITRE PREMIER : Régime générale des acquits-à-caution …………….. CHAPITRE II : Transit : Section I : Dispositions générales ……………………… Section II : Transit ordinaire ……………………………. Section III : Le Transit National Routier Expédition d’un premier bureau de douane sur un autre bureau après déclaration sommaire …………………….. Section IV : Transit international …………………….. CHAPITRE III : Généralités sur les régimes économiques………………… CHAPITRE IV : Entrepôt de Douane : Section I : Généralités……………………………………. Section II : Entrepôt public……………………………… §1er : Concession de l’entrepôt public…………………… § 2 : Construction et installation de l’entrepôt public……. §3 : Surveillance de l’entrepôt public…………………… §4 : Séjour des marchandises en entrepôt public et manipulations autorisées…………………..…………… §5 : Marchandises restant en entrepôt public à 132 à 138 139 à 142 143 à 145 146 à 150 151 152 à 156 157 et 158 159 et 160 161 162 163 164 à 166 …………………. ………………… …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. 30 et 31 31 31 31 et 32 32 32 32 32 33 33 33 33 8 TABLE DES MATIERES Articles du Code Pages l’expiration des délais ……………………….. Section III : Entrepôt spécial : § 1er Ouverture de l’entrepôt spécial …………………… § 2 Séjour des marchandises en entrepôt spécial………. Section IV : Entrepôt privé ……………………………. § 1er Etablissement de l’entrepôt privé…………………. § 2 Séjour des marchandises en entrepôt privé et manipulations autorisées : ……………………… Section V : Entrepôt industriel ……………………….. Section VI : Dispositions diverses applicables à tous les entrepôts :…………………………… CHAPITRE V : Admission temporaire………………………………… CHAPITRE VI ; Perfectionnement actif.... CHAPITRE VII : Exportation temporaire ………………….. ………….. CHAPITRE VIII : Exportation temporaire pour perfectionnement passif CHAPITRE IX : Transformation sous douane………………………….. 167 168 et 169 170 et 171 172 et 173 174 175 à 177 178 à 182 183 à 189 190 à 193 194 à 199 200 à 203 204 205 à 212 …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. ………………… …………………. …………………. …………………. …………………. 33 33 et 34 34 34 34 34 34 34 et 35 35 et 36 36 à 38 38 38 et 39 39 CHAPITRE X : Importation et exportation temporaires des objets personnels appartenant aux voyageurs : Section I : Importation temporaire……………………… Section II : Exportation temporaire ……………………. CHAPITRE XI : Usines exercées……………………………………………. CHAPITRE XII : Zone Franche Industrielle…………………………….. 213 et 214 215 216 à 224 225 à 230 ………………… ………………… ………………… …………………. 39 39 40 40 et 41 TITRE VI : Dépôt de douane………………………………………. CHAPITRE PREMIER : Constitution des marchandises en dépôt. ……………. CHAPITRE II : Vente des marchandises en dépôt. …………………… 231 et 232 233 à 236 237 à 239 …………………. ………………… ………………… 42 42 42 TITRE VII : Opérations privilégiées. CHAPITRE PREMIER : Admission en franchise……………………………….. CHAPITRE II : Avitaillement des navires et des aéronefs. Section I. – Dispositions spéciales aux navires ………… Section II. – Dispositions spéciales aux aéronefs ……… 240 241 à 245 246 et 247 …………………. ………………… …………………. 42 et 43 43 43 9 TABLE DES MATIERES Articles du Code Pages CHAPITRE III : Régime des retours …………………………………… 248 à 250 …………………. 43 TITRE VIII : Circulation et détention des marchandises à l’intérieur du territoire douanier. CHAPITRE PREMIER : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes. Section I. – Circulation des marchandises …………….. Section II. – Détention des marchandises ...... ………….. CHAPITRE II : Règles spéciales applicables sur l’ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises………………………………………….. CHAPITRE III : Réparations navales et aériennes …………………….. 251 et 252 253 254 255 et 256 …………………. …………………. ………………… ………………… 44 44 44 44 TITRE IX : Taxes diverses perçues par la douane. CHAPITRE PREMIER : Droit d’accises………………………………………….. CHAPITRE II : Droit de sortie …………………………………………. CHAPITRE III : Taxe sur la valeur ajoutée…………………………….. CHAPITRE IV : Droit de navigation…………………………………….. CHAPITRE V : Autres droits et taxes………………………………….. CHAPITRE VI uploads/S4/code-des-douanes-2016-1.pdf