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Constitution algerienne 1996

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE TEXTE DE LA CONSTITUTION du Novembre Préambule Titre Premier Des Principes Généraux régissant la Société Algérienne Chapitre I de l'Algérie Chapitre II du Peuple Chapitre III de l'Etat Chapitre IV des Droits et des Libertés Chapitre V des Devoirs Titre Deuxième De l'Organisation des Pouvoirs Chapitre I du Pouvoir Exécutif Chapitre II du Pouvoir Législatif Chapitre III du Pouvoir Judiciaire Titre Troisième Du Contrôle et des Institutions Consultatives Chapitre I du Contrôle Chapitre II des Institutions Consultatives Titre Quatrième De la Révision Constitutionnelle Des Dispositions Transitoires CPREAMBULE Le peuple Algérien est un peuple libre décidé à le demeurer Son histoire est une longue cha? ne de luttes qui ont fait de l'Algérie de toujours une terre de liberté et de dignité Placée au c ?ur des grands moments qu'a connus la Méditerranée au cours de son histoire l'Algérie a su trouver dans ses ?ls depuis le royaume numide et l'épopée de l'Islam jusqu'aux guerres coloniales les hérauts de la liberté de l'unité et du progrès en même temps que les b? tisseurs d'Etats démocratiques et prospères dans les périodes de grandeur et de paix Le er Novembre aura été un des sommets de son destin Aboutissement d'une longue résistance aux agressions menées contre sa culture ses valeurs et les composantes fondamentales de son identité que sont l'Islam l'Arabité et l'Amazighité le er Novembre aura solidement ancré les luttes présentes dans le passé glorieux de la Nation Réuni dans le mouvement national puis au sein du Front de Libération Nationale le peuple a versé son sang pour assumer son destin collectif dans la liberté et l'identité culturelle retrouvées et se doter d'institutions authentiquement populaires Couronnant la guerre populaire par une indépendance payée du sacri ?ce des meilleurs de ses enfants le Front de Libération Nationale restaure en ?n dans toute sa plénitude un Etat moderne et souverain Sa foi dans les choix collectifs a permis au peuple de remporter des victoires décisives marquées par la récupération des richesses nationales et la construction d'un Etat à son service exclusif exerçant ses pouvoirs en toute indépendance et à l'abri de toute pression extérieure Ayant toujours milité pour la liberté et la démocratie le peuple entend par cette Constitution se doter d'institutions fondées sur la participation des citoyens à la gestion des a ?aires publiques et qui réalisent la justice sociale l'égalité et la liberté de chacun et de tous En approuvant cette Constitution oeuvre de son génie propre re et de ses aspirations fruit de sa détermination et produit de mutations sociales profondes le peuple entend ainsi consacrer plus solennellement que jamais la primauté du droit La Constitution est au-dessus de tous elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertés individuels et collectifs protège la règle du libre choix du peuple et confère la légitimité à l'exercice des pouvoirs Elle permet d'assurer la protection juridique et le contrôle de l'action des pouvoirs publics dans une société o? règnent la légalité et l'épanouissement de l'homme dans