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Contrat de travail www pajemploi urssaf fr Contrat de travail à durée indéterminée Assistant e maternel le agréé e Entre l ? employeur Nom de naissance Nom d ? usage Prénom Adresse Ville Code postal En qualité de père mère tuteur autre N de téléphone N Ur

www pajemploi urssaf fr Contrat de travail à durée indéterminée Assistant e maternel le agréé e Entre l ? employeur Nom de naissance Nom d ? usage Prénom Adresse Ville Code postal En qualité de père mère tuteur autre N de téléphone N Urssaf ou Pajemploi et le ou la salarié e Nom de naissance Nom d ? usage Prénom Adresse Code postal N de Sécurité sociale Référence de l ? agrément Date de délivrance de l ? agrément ou date du dernier renouvellement Assurance Responsabilité Civile Professionnelle ? préciser les coordonnées de la compagnie N de police Assurance automobile s ? il à lieu coordonnées de la compagnie N de police Les termes du contrat Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur L ? employeur remet un exemplaire de cette convention au salarié ou s ? assure que celui-ci en possède un à jour Un contrat de travail écrit doit être établi pour chaque enfant gardé Nom Prénom Né e le DATE D ? EFFET DU CONTRAT à compter du premier jour de la période d ? essai Période d ? essai Durée Modalités de la période d ? adaptation Durée et horaire d ? accueil Horaire hebdomadaire - nombre d ? heures ? ? ? ? ? ? ? ? semaine selon le planning suivant Jour Heure d ? arrivée Heure de départ Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche h h h h h h h h h h h h h h Jour de repos hebdomadaire Planning mensuel s ? il y a lieu Modèle de contrat de travail issu de la Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur C Accueil annuel Nombre de semaines d ? accueil planning annuel Préciser le délai de prévenance en cas de modi ?cation de planning Rémunération Salaire horaire de base Salaire horaire brut de base Salaire horaire net de base Salaire brut montant du salaire avant déduction des cotisations salariales - Salaire net montant du salaire après déduction des cotisations salariales Salaire mensuel de base le salaire est mensualisé soit en année complète soit en année incomplète a Si l ? accueil s ? e ?ectue sur une année complète b Si l ? accueil s ? e ?ectue sur une année incomplète Salaire mensuel brut Salaire mensuel net salaire horaire brut x nbre d'heures d'accueil par semaine x semaines ? Salaire mensuel brut Salaire mensuel net salaire horaire brut x nbre d'heures d'accueil par semaine x nbre de semaines programmées ? c Si l ? accueil est occasionnel Salaire mensuel brut salaire horaire brut x nombre d'heures d'accueil dans le mois Salaire mensuel net Salaire majoré à partir de la e heure hebdomadaire Montant de la majoration Salaire horaire majoré Date de paiement du salaire Congés payés Les droits sont dé ?nis dans le cadre de l'année dite de référence du er juin de l'année précédente au