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Contrat de vente electronique 1

Le Contrat de vente électronique MASTER DE RECHERCHE EN ÉTUDES INTERNATIONALES ET DROIT I N T E R N AT I O N A L Rédigé par EL KHALFI Khawla FETOUI Ahlam Soumis à l ? appréciation du Pr EL ARBAOUI Mounir Année universitaire CBibliographie Ouvrages Généraux -VALLE Pierre ISSAC Henri E- commerce De la stratégie à la mise en ?uvre opérationnelle PEARSON collect Éducation ? ème édition -DE WASSEIGE Olivier E- Commerce E-Marketing EBay leviers de croissance pour lesentreprises Belgique Edi pro e-management -EL HAMMOUMI Driss ? ? ? JJ -P Thie ?ry Commerce électronique Droit ? ? ? JJ ? ? ? ? J J Fès ? International et Européen Préface de Florence Mas Droit LITEC France -V SEDALLIEN J DUPRE Contrat d ? achat informatique aspect juridiques et pratiques Vuibert édition -Mohammed Drissi Alami Machichi droit commercial instrumental au Maroc ? Ed Dar AL Kalam -M SOUAIDI Droit des a ?aires au Maroc collection livre souaidi com ème édition -J M JACQUET Principe d ? autonomie et droit applicable aux contrats internationaux -J PASSA Le contrat électronique international con it de loi et de juridictions Commu Comm élec C -C GHAZOUANI LE CONTRAT DE COMMERCE ELECTRONIQUE INTERNATIONAL rue de Londres ??TUNIS -V NOTTAMENT thèse E LAMAZEROLLES les apports de la Convention de Vienne au droit français de la vente thèse Poitiers -S GUILLEMARD le droit international privé face au contrat de vente cyber spatial thèse en cotutelle de Paris II et de l ? université LAVAL décembre -P MAYER V HEUZE Droit international privé Montchrestien é édition -ACOURET J IGALENS et H PENAN la certi ?cation PARIS PRESSES universitaire de France numéro CTextes législatifs Bibliographie La loi N - édictant des mesures de protection du consommateur du BO n du Joumada I - Code de consommation Français -Loi promulguée par le dahir n - - du novembre - kaada B O n du décembre -Loi relative à la protection des personnes physique à l ? égard des traitements des données à caractère personnel publié au BO n du juin -Proposition de Règlement du Parlement Européen et du conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles Rome I présentée par la commission Bruxelles décembre -CJCE juillet Francesco Benincasa J D I - La loi - relative au mesure de protection du consommateur -Dahir du Ramadan aout formant code des obligations et des contrats - l ? arrêté du janvier -Loi n - du décembre BO du déc -Promulgation de la loi n - relative à l ? échange électronique de données juridiques du BO n du jeudi décembre CWebographie Cabinet d ? Avocats BASSAMAT ET LARAQUI www cabinetbassamat com http lavieeco com news debat-chroniques de- la-notion-de-dommages-et-interets-au- maroc- html www radins com Www l ? expressENTREPRISE fr gestion ?scalité droitdesa ?aires CIntroduction Au début des années le réseau internet s ? est progressivement transformé le réseau Internet ne permet pas seulement d'échanger des informations et d'o ?rir aux entreprises une vitrine nouvelle capable de promouvoir leur activité audelà de