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Sequence 3 Droit Constitutionnel Séquence L ? exercice des pouvoirs le Président de la République Droit Constitutionnel Dr Abdou Khadre DIOP Séquence L ? exercice des pouvoirs le Président de la République Trois éléments seront mis en avant le temps du po

Droit Constitutionnel Séquence L ? exercice des pouvoirs le Président de la République Droit Constitutionnel Dr Abdou Khadre DIOP Séquence L ? exercice des pouvoirs le Président de la République Trois éléments seront mis en avant le temps du pouvoir présidentiel le statut du Président de la République et les pouvoirs qu ? il peut exercer Paragraphe Le temps du pouvoir présidentiel On distinguera dans ce paragraphe l ? entrée en fonction le mandat et la sortie de fonction du président de la République A L ? entrée en fonction L ? article de la Constitution du Sénégal pose deux exigences relatives à l ? entrée en fonction du Président de la République la prestation de serment et la déclaration de patrimoine L ? entrée en fonction et l ? exigence de prestation de serment Le Président élu n ? entre pas aussitôt en fonction En e ?et il y a un laps de temps raisonnable entre la proclamation des résultats et l ? entrée en fonction ou l ? investiture Durant cette période le Président sortant a la charge d ? expédier les a ?aires courantes C ? est d ? ailleurs tout le sens de l ? article de la Constitution du Sénégal selon lequel le Président de la république élu entre en fonction après la proclamation dé ?nitive de son élection et l ? expiration du mandat de son prédécesseur Le Président de la République en exercice reste en fonction jusqu ? à l ? installation de son prédécesseur ? On a connu au Sénégal une illustration séduisante de ce fait En e ?et après sa victoire sur son challenger au second tour des élections présidentielles de le président élu Abdoulaye Wade avant son entrée en fonction avait prié son rival Abdou Diouf de le représenter au Sommet de la francophonie mission que ce dernier a accepté et remplie de façon la plus normale Il est tout de même apparu récemment un cas assez inédit au Burundi Le Président sortant Pierre Nkurumziza décède le juin avant l ? entrée en fonction du nouveau Président élu dont la prestation de serment est prévue le aout de la même année La question était donc de savoir s ? il fallait mettre en ?uvre le dispositif de l ? intérim prévu par l ? article alinéa de la Constitution burundaise selon lequel en cas de vacance pour cause de démission de décès ou de toute autre cause de cessation dé ?nitive de ses fonctions l ? intérim est assuré par le Président de l ? Assemblée nationale ? ? ou tout simplement recourir à une solution innovante puisqu ? il y a déjà un président élu mais non encore investi La Cour constitutionnelle burundaise va considérer dans sa décision du juin que l ? objet de l ? intérim disparait par le fait juridique de l ? existence d ? un nouveau Président élu ? et par conséquent exige la tenue de la prestation de serment le plus rapidement Dr