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Dcom s1 INTRODUCTION Le droit commercial est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients Le droit commercial est le droit qui s ? applique aux commerçants mais dans la vie d

INTRODUCTION Le droit commercial est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients Le droit commercial est le droit qui s ? applique aux commerçants mais dans la vie des a ?aires il y a également les artisans et les professions libérales Ces opérations se rapportant à l ? exécution du contrat sont dites pour cette raison actes de commerce ? I Le domaine du droit commercial Le droit commercial fait partie du droit privé Il est la partie spéciale du droit civil qui est le droit commun Deux conceptions s ? a ?rontent Une conception objective et une conception subjective La conception objective Est celle qui analyse le droit commercial sous l ? angle de son objet et spécialement sous l ? angle juridique Le droit commercial est donc réduit au droit des actes de commerce La conception subjective Elle analyse le droit commercial comme un droit des commerçants plus généralement des professions commerciales indépendamment des actes passés II position du droit commercial le droit commercial est formé de deux sortes de règles C Les unes dé ?nissent le statut du commerçant les conditions d ? accès à la profession et les conditions d ? exercice de cette dernière Les autres réglementent les activités qui ne sont pas réservées à l ? usage des seuls commerçants II Les sources du droit commercial La loi Le Dahir de août formant le code de commerce est la première source du droit commercial il est fortement inspiré du code de commerce français de il reproduit les coutumes et les circonstance politique et sociales françaises du début du ème siècle Le livre I de ce code a été complété par des textes spéciaux sur la vente et le nantissement du fonds de commerce Dahir du décembre la propriété industrielle Dahir du juin les sociétés de capitaux Dahir du juin la SARL Dahir du er septembre la propriété commerciale Dahir du mai ? Toutefois une réforme législative s ? imposait dans le but d ? adapter les dispositions législatives en matières du droit des a ?aires aux nouvelles nécessités économique et la globalisation un nouveaux code de commerce a Cété promulgué par le Dahir du le nouveau code de commerce répond aux exigences économiques nationales et internationales Des lois relatives aux sociétés commerciales ont été également promulguées Il s ? agit de la loi n - du août relative à la société anonyme et la loi n du février relative aux sociétés commerciales L ? arsenal juridique aussi a été rénové par la promulgation de la loi n - du février instituant les tribunaux de commerce ? Les sources internationales Les sources internationales du droit commercial s ? émanent de la pratique professionnelle internationale et les conventions internationales qui élaborent des règles uniformes L ? uni ?cations des lois nationales est une sécurité pour les contrat internationaux car en cas de litige la solution est réglée sans con it de lois En